Eléments
sur le cadre réglementaire des diplômes
L'enseignement supérieur technologique est justifiable d'un ensemble de textes fort complexes, datant pour une part du début du siècle. Il comporte une inspiration de départ de contrôle strict par l'Etat (textes sur l'enseignement privé), une vision d'autonomie relative des institutions universitaires (lois de 68 et 84), alors qu'en parallèle le cadre réglementaire de la formation professionnelle renvoie largement à un principe de cogestion, selon une inspiration libérale (lois de 1971).voir la page cadre réglementaire des établissements privés
voir la page statuts des écoles et leurs tutelles
Textes Officiels de portée générale
(par ordre chronologique inverse)
- Mise en place du master avril 2002
- Décret 2001-242 du 22 mars relatif aux modalités de l'habilitation et de la production d'une liste annuelle
- Décret du 4 avril 2001 sur la création d'une commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
- Décret du 23 mars 2001 sur l'habilitation périodique
- Décret de création du grade de Mastaire (30/8/99)
- Loi sur l'innovation et la recherche du 19 juillet 1999
- Arrété donnant la liste des écoles habilitées à organiser les épreuves de l'examen du DPE
- Loi d'Orientation du 10 juillet 1989 sur l'éducation
- Loi du 23/12/85 sur l'enseignement technologique
- Loi n 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.
- Loi d'orientation et d eprogrammation de la recherche du 15 juillet 1982
- Loi de 1934 sur la Commission des titres d'ingénieurs
Circulaires
- Accès aux postes d'enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur
- Application de l'arrété sur l'habilitation à diriger des recherches
voir également : l'évolution de la législation sur la formation professionnelle