PROGRAMMES CONJOINTS DE RECHERCHE ET DE FORMATION (PCRF) ET DE RECHERCHE INDUSTRIELLE (PCRI)

La Direction de la coopération scientifique et technique (DCST) du MAE étend son programme d'actions intégrées (PAI).

Ces programmes, rigoureux dans leur organisation, sont construits en commun avec des pays partenaires de la France,et sont financés à part égale. Ils sont constitués de projets à durée limitée. Ils font l'objet de partenariats avec des ministères, des centres et instituts de recherche, universités, grandes écoles et agences ou entreprises privées. Ils concernent toutes zones géographiques : Europe, pays méditerranéens, Amérique du Nord et Latine, Asie et Océanie. La procédure commune est l'appel d'offres. On trouvera ci-après la liste de ces programmes selon la chronologie de leur création.

Année PAYS PROGRAMME CONJOINTS DE RECHERCHE ET DE FORMATION

1976 Grèce :

Programme d'actions intégrées PLATON (depuis 1990).

1978 Espagne :

Programme d'actions intégrées PICASSO.

Brésil :

Comité français d'évaluation de la coopération universitaire avec le Brésil (COFECUB) :CAPES/COFECUB.

1980 Belgique : Programme d'actions intégrées TOURNESOL (depuis 1991).

1982 Maroc : Comité mixte inter-universitaire franco-marocain (CMIFM).

1983 Algérie :

Comité mixte d'évaluation et de prospective de la coopération interuniversitaire franco-algérienne (CMEP).

1986/87 Allemagne :

Programme d'actions intégrées PROCOPE.

1986/87 Vénézuéla :

Programmes de coopération post-gradués (PCP).

1987/88 Inde :

Centre franco-indien pour la promotion de la recherche avancée (CEFIPRA).

1989 Tunisie : Comité mixte de coopération universitaire (CMCU).

1989/90 Gr-Bretagne : Programme d'actions intégrées ALLIANCE.

1990 Israël : Programmes prioritaires.

1991 Mexique : Programmes de coopération post-gradués (PCP).

1991/92 Chine : Programme de recherches avancées (PRA).

1992/94 Italie : Programme d'actions intégrées GALILEE.

1992/93 Israël : Echanges existants devenus programme de projets concertés ARC-EN-CIEL.

Chili : Comité évaluation orientation de la coopération scientifique (ECOS).

1993/94 Colombie : Programmes de coopération post-gradués (PCP).

Etats-Unis : Fonds France-Berkeley Brésil : NORTE (extension du programme CAPES-COFECUB).

1993/94 Hongrie : Programme d'actions intégrées BALATON.

1994 Uruguay : Comité évaluation orientation de la coopération scientifique (ECOS).

1994 Slovénie : Programme d'actions intégrées PROTEUS.

1994 Brésil : Coopération avec l'Université de Sao Paulo.

1994/95 Québec : Echanges existants devenus Programme de coopération scientifique et technologique.

1995 Mexique : Comité d'évaluation et d'orientation de la coopération scientifique (ECOS).

PROGRAMMES CONJOINTS DE RECHERCHE INDUSTRIELLE

1983 Norvège : Fondation franco-norvégienne (FFN).

1990/92 Brésil : Programme Recherche-Industrie (PRI).

1991/92 Australie : "French australian industrial research"(FAIR).

1995 Brésil : Programme recherche-industrie renégocié et rénové.

Mexique : Programme recherche-industrie.

Il faut également citer parmi les programmes nouveaux le Programme d'actions intégrées en cours de négociation AMADEUS avec l'Autriche qui doit démarrer en 1997, un Programme d'actions intégrées avec les Pays-Bas, un programme avec la Colombie sur le modèle du Programme CAPES/COFECUB ainsi qu'un PCRF et un PCRI avec l'Argentine. Des négociations ont été entamées avec la République Tchèque et avec la Pologne pour des programmes de type PAI et, pour le Portugal, des demandes émanant des EPST existent déjà depuis plusieurs années.

La gestion de ces programmes est assurée par des organismes différents. La plupart sont gérés par l'APAPE. Le tableau ci-dessous donne toutes les précisions nécessaires.

PROGRAMME TYPE D'ORGANISME NOM DE L'ORGANISME EUROPE PROCOPE Agence APAPE ALLIANCE Agence APAPE PICASSO Agence APAPE TOURNESOL Agence APAPE PLATON Agence APAPE GALILÉE Agence APAPE BALATON Agence APAPE PROTÉUS Agence APAPE AMADEUS Ambassade Service scientifique à Vienne (APAPE en 1997) FFN Fondation Fondation franco-norvégienne (de droit norvégien) AMÉRIQUE DU NORD FOND FRANCE BERKELEY Ministère Bureau Amérique du Nord Université Université de Californie à Berkeley COOP. SC.ET TECHNOL.

AVEC LE QUÉBEC Ministère Bureau Québec AMÉRIQUE LATINE CAPES/COFECUB Université Université du Val de Marne PCP Université CEFI-SFERE-CIES ECOS Université Université Paris V PRI Université INSA VALOR à Lyon

PROGRAMME TYPE D'ORGANISME NOM DE L'ORGANISME PAYS MÉDITERRANÉENS CMIFM Agence APAPE Université Université de Perpignan CMEP Ministère Bureau Algérie Université Université du Maine CMCU Ministère Bureau Tunisie Agence APAPE en 1996 (envisagé) Université Université Paris-Sud ARC EN CIEL Ambassade Service scientifique à Tel Aviv PROGRAMMES PRIORITAIRES (ISRAEL) Association AFIRST (Association franco-israélienne pour la recherche scientifique et technique).

ASIE CEFIPRA Association Centre franco-indien pour la promotion de la recherche avancée (association de droit indien).

PRA Association AFCRST (Association franco-chinoise pour la recherche scientifique et technique).

OCÉANIE FAIR Association AFCRIA (Association française de coopération en recherche industrielle avec l'Australie).

MODES DE FONCTIONNEMENT Selon les accords conclus entre les partenaires, ces programmes sont mis en oeuvre dans le cadre soit des véritables commissions mixtes scientifiques, soit des sous-commissions mixtes ou de comités scientifiques. Les organes de pilotage et de sélection peuvent être à un, deux ou trois niveaux. Pour presque tous les programmes une réunion franco-française détermine avant la réunion bilatérale de sélection des projets la liste de ceux que les partenaires français souhaitent, pour leur part, retenir (à l'exception jusqu'à présent du programme de projets concertés franco-autrichien, du programme ARC-EN-CIEL ou des projets du CEFIPRA).

Dans certains cas, cette réunion se tient juste avant la réunion bilatérale (exemple : CMIFM, CMEP, CMCU) ; dans la plupart des cas (PAI, PRA...), elle se tient environ un mois avant la réunion bilatérale, dans d'autres,en tant que de besoin (programmes prioritaires avec Israël, PCP, PRI...).

Adresses utiles :

APAPE : Association pour l'organisation et l'accueil des personnalités étrangères, 23 rue La Pérouse - 75016 Paris (tél: (1) 43 17 66 99 - Fax. (1) 45 01 60 93).

FFN : Fondation franco norvégienne, IFP, 1 à 4 avenue du Bois Préau, BP 311 - 92506 Rueil-Malmaison cedex (tél: (1) 47 52 62 79 - Fax. (1) 47 52 70 78).

CAPES / COFECUB : Université du Val de Marne, avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil Cedex (tél: (1) 45 17 72 63).

ECOS : Université Paris V, 45 rue des Saints-Pères - 75270 Paris Cedex 06 (rép. (1) 42 86 22 30).

PRI-INSAVALOR : 20 avenue A. Einstein - 69621 Villeurbanne.

CMIFM : Université de Perpignan, 52 avenue de Villeneuve - 66860 Perpignan cedex (tél: 68 66 22 88/89 - fax. 68 66 20 19).

CMEP : Université du Maine, avenue Olivier Messiaen, BP 535 - 72017 Le Mans cedex (tél: 43 83 35 51 - fax. 43 83 35 50).

CMCU, Ile des Sciences, Les Algorithmes, bâtiment Eson - 91194 Saint Aubin cedex (tél: 60 19 09 32 - fax. 69 41 61 03).

AFIRST : 28 rue Saint Dominique - 75007 Paris (tél: 45 50 47 47 - fax. 47 52 02 94).

CEFIPRA : Zone V, Core A, Ground Flour, Indian Halivat Center, Lodhi Road - New Dehli 110003 (tél: 91 11 464 10 84/6

- fax. 91 11 464 86 32).

PRA-AFCRST, Médical Club, 28 boulevard Pasteur - 75015 Paris (tél: (1) 44 27 36 14 - fax. (1) 44 27 36 11).

FAIR-AFCRIA, IFP, 1 et 4 avenue de Bois Préan - 92506 Rueil Malmaison cedex (tél: (1) 47 52 62 79 - (1) 47 52 70 78).

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