LES REFORMES EN COURS EN ALLEMAGNE

1 - La situation actuelle

L'Allemagne compte 326 établissements d'enseignement supérieur, dont 88 universités et 138 Fachhochschulen (voisines des IUP et des IUT français). Le système des grandes écoles n'existe pas en Allemagne. Il y avait, en 1995, 1 858 000 étudiants dont 146 000 étrangers : 74 % étaient dans une université, 24 % en Fachhochschule. Les universités délivrent des diplômes à bac+5, les Fachhochschulen à bac+ 4. Seules les universités ont le privilège de la délivrance du doctorat et de l'habilitation, nécessaires jusqu'à présent, pour accéder à une chaire universitaire.

En théorie, il n'y a pas de sélection à l'entrée à l'université ; le baccalauréat (Abitur) suffit. Cependant, le contingentement de nombreuses filières (droit, médecine, etc.) entraîne l'existence d'un numerus clausus qui peut différer l'entrée à l'université des étudiants ayant obtenu les moins bonnes notes au baccalauréat.

Les études sont gratuites dans l'enseignement supérieur public. Un système de bourses (BAFOEG, moitié subvention, moitié prêt remboursable durant la vie active) permet d'aider les étudiants qui en font la demande.

L'enseignement supérieur allemand souffre de plusieurs maux :

- l'inexistence d'instruments de contrôle de l'acquisition des connaissances hors les examens de prédiplôme (Bac+2) et de diplôme (Bac+5 en théorie, dans les faits lorsque l'étudiant sent qu'il a des chances de succès) ; ceci a pour conséquence une durée d'études trop longue : les âges moyens auxquels les diplômes sont obtenus sont plus élevés qu'en France : 19 ans pour le baccalauréat, 28 ans pour le diplôme (Bac + 5), 31 à 32 ans pour la thèse. Cette entrée tardive dans le monde de l'entreprise n'est pas du goût des employeurs allemands ;

- un déroulement des cursus souvent confus pour les étrangers et une incompabilité des diplômes avec ceux des filières anglo-saxonnes ;

- un engagement insuffisant des étudiants dans l'entreprise pendant les études ; on notera néanmoins qu'un nombre croissant d'étudiants choisit d'acquérir une qualification professionnelle en entreprise avant le début des études, ce qui, en dépit des avantages indéniables liés à cette formule (plus grande maturité, meilleure préparation à une approche pratique des études), retarde d'autant l'entrée dans la vie active ;

- une disponibilité insuffisante de l'encadrement vis à vis des étudiants.

En ce qui concerne le personnel enseignant, une mobilité est exigée pour accéder à chaque grade de la carrière professorale, les postes de professeurs constituant la seule composante scientifique permanente de l'université. La mobilité s'accompagne en général d'une attribution garantie de locaux, et de moyens financiers et humains appréciables à l'enseignant-chercheur ainsi recruté (les activités d'enseignement et de recherche étant indissociables selon le principe édicté il y a deux siècles environ par Wilhelm Von Humboldt). La mobilité met l'enseignant-chercheur dans l'obligation de redéfinir un projet pédagogique et de recherche à chaque étape importante de sa carrière. Elle est de ce fait d'une fréquence limitée, pour ne pas entraîner un mouvement perpétuel des enseignants chercheurs. Les Fachhochschulen imposent, quant à elles, un passage par l'entreprise pour pouvoir y enseigner.

2 - Les réformes entreprises

Le gouvernement fédéral et les Länder, à qui échoit la compétence en matière d'éducation (le Bund n'ayant en principe compétence que pour le financement des études, les constructions d'établissements et la recherche) ont entrepris en 1996 de refondre la loi-cadre de 1976 relative à l'organisation universitaire. Leurs pourparlers ont abouti le 19 août 1997 à un projet de loi qui prévoit la possibilité d'une sélection partielle des nouveaux étudiants, davantage d'autonomie de gestion pour les universités, une évaluation régulière de la recherche et de l'enseignement, ainsi que l'introduction optionnelle de cursus internationalisés sur le modèle anglo-saxon.

2.1 - L'autonomie des établissements

Les crédits des universités, pour la recherche comme pour l'enseignement, seront attribués selon des critères de performance et non plus sur la simple base des effectifs d'étudiants. Les établissements feront l'objet d'une évaluation courante pour leurs activités de recherche comme pour leurs activités d'enseignement, les étudiants étant associés à cette seconde évaluation. Les classements d'établissements seront rendus publics.

En contrepartie, les universités auront le droit de sélectionner 20 % de leurs étudiants par la voie d'entretiens, pour les formations assorties d'un numerus clausus, alors que seules étaient prises en compte pour l'heure les notes obtenues au baccalauréat (Abitur). Les universités auront de surcroît la faculté d'instituer des cursus permettant l'accès aux diplômes de type anglo-saxon à bac+3 (Bachelor's degree) et à bac+5 (Master's degree), comme l'université technique de Berlin avait déjà annoncé son intention de le faire. Des "unités-passerelles" en langue anglaise seront aussi créées à cette fin. L'accord n'a pas prévu, en revanche, l'instauration de droits de scolarité substantiels dans les universités, sans davantage, il est vrai, l'interdire explicitement.

La Bavière a d'ores et déjà tracé les contours de l'autonomie accrue qu'elle entend conférer à ses universités. Le président de l'université, nommé par le ministre de l'éducation sera doté de pouvoirs étendus au sein de son établissement. Un conseil d'université (Hochschulrat) sera placé à la tête de l'université, avec mission de procéder en interne à une évaluation de l'université, afin de créer une certaine émulation, les évaluations des enseignants par leurs étudiants étant notamment prises en compte (même si elles ne doivent pas être publiées), en vue de permettre à terme une rémunération des professeurs fonde sur la qualité de leur travail. Le conseil sera chargé de mettre en oeuvre l'autonomie financière reconnue à l'université, en décidant lui-même de l'affectation des capitaux. Il comportera recteurs, professeurs, représentants des enseignants et des élèves, ainsi que des personnalités extérieures. Les membres du conseil d'université seront élus pour un mandat de six ans renouvelable une fois. Chaque université bavaroise pourra choisir une partie de son personnel et sélectionner une partie de ses étudiants. Des droits de scolarité substantiels ne seront introduits que pour les seconds cursus.

2.2 - Un système plus soucieux des besoins des étudiants

Les établissements seront tenus d'orienter efficacement leurs étudiants. Ils devront instituer des examens intermédiaires au cours des cycles conduisant aux différents diplômes, et les étudiants qui se présenteront à l'examen final avant le terme normal de leurs cycle d'études ne seront plus pénalisés en cas d'échec, ce qui devrait permettre de réduire la durée moyenne d'obtention des diplômes de fin d'études, en théorie de dix semestres à l'université, mais en pratique de l'ordre de douze à quatorze semestres. Chaque Land décidera lui-même du nombre maximal d'inscriptions semestrielles autorisé par étudiant. Pour permettre la mobilité internationale des étudiants, enfin, un système d'unités de valeurs capitalisables sera introduit.

2.3 - La carrière des enseignants

La réforme prévoit de restreindre en partie l'autonomie considérable dont jouissaient jusqu'alors les professeurs dans les structures universitaires allemandes. Lors du recrutement des futurs professeurs, leurs capacités pédagogiques feront, notamment, l'objet d'une évaluation, au même titre que leurs travaux de recherche. L'égalité homme-femme sera inscrite dans la loi.