1. Un système cohérent

A terme, les diplômes et les cursus de tous les établissements d'enseignement supérieur devront devenir cohérents. Chaque étudiant pourra passer d'un établissement à l'autre et tous pourront être comparés. En outre, les établissements devront être rassemblés dans des ensembles géographiquement homogènes.

Aujourd'hui, dix académies regroupent près de 60 % des établissements de l'enseignement supérieur et l'Ile de France, à elle seule, concentre 21 % (et même 31 % des écoles d'ingénieurs extérieures à l'université).

Dans une carte universitaire nouvelle, la France pourra être divisée en huit grandes "Provinces", dans lesquelles émergeront (à la faveur d'un processus d'évaluation mené dans chaque département universitaire et chaque établissement d'enseignement supérieur), quelques ensembles d'excellence que l'on nommera "Pôles Universitaires Provinciaux (PUP) ".

Aucune université n'aura vocation à rassembler tous les départements universitaires d'excellence d'un PUP. Aucun département universitaire ne sera considéré comme définitivement d'excellence. Aucun ne sera irréversiblement exclu de cette liste. Il pourra y avoir des départements d'excellence dans des universités qui ne le seront pas. Les départements universitaires d'excellence n'auront pas nécessairement une localisation unique dans la Province. Un PUP pourra réunir, par un jeu d'Intranet, des lieux d'enseignement géographiquement éloignés, y compris appartenant à des pays voisins. Ecoles et universités appartenant à un même Pôle Universitaire Provincial seront regroupés en réseaux, avec des moyens mis en commun, et leurs cursus harmonisés.

Autour d'eux s'ordonnera l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur de la Province.

L'émergence de Pôles Universitaires Provinciaux prendra nécessairement du temps. Une fois fixées les nouvelles règles du jeu, les établissements bénéficieront d'une période d'au moins cinq ans au cours de laquelle ils mettront en place leurs projets pédagogiques et de recherche, et à l'issue de laquelle seulement seront effectuées les comparaisons entre départements universitaires qui guideront la fixation du périmètre des nouveaux Pôles Universitaires Provinciaux.

2. Un système décentralisé et contractualisé

Les relations entre l'Etat, les universités et les grandes écoles seront définies dans le cadre d'un projet d'établissement et de contrats quadriennaux. L'Etat prendra des engagements financiers suffisamment conséquents pour permettre aux établissements de mener à bien un véritable projet de développement. Déjà, de nombreuses dimensions des relations entre l'Etat et les universités sont ainsi régies par des contrats. Il convient d'aller beaucoup plus loin pour favoriser innovation, émulation et créativité.

Les universités et les grandes écoles auront une plus grande marge de manuvre en matière d'habilitation des cursus et de conception des contenus pédagogiques. Elles auront la propriété des locaux et des terrains qu'elles occupent et le droit de les aliéner, sous le contrôle de leur tutelle. Elles pourront abriter des entreprises naissantes, dont elles pourront prendre, si elles le souhaitent, une part du capital. Elles mettront en place à cette fin des fonds de capital-risque qui aideront au développement d'activités économiques nouvelles.

Elles se doteront, enfin et surtout, des moyens d'être de véritables cadres de vie pour les étudiants, organisant des infrastructures matérielles dans lesquelles leurs étudiants pourront à la fois étudier, se distraire, se loger, communiquer. Les universités deviendront des lieux de vie pour leurs étudiants, enseignants, personnels. Bibliothèques, restaurants, logements, lieux de sports et de loisirs devront y être de qualité et favoriser toutes les occasions de rencontre, dans des conditions décentes, propices à la réflexion et à l'échange, entre étudiants et enseignants. Les fonctions remplies par les CROUS devront être mieux intégrées aux universités, tant d'un point de vue fonctionnel qu'architectural. Un effort budgétaire particulier de rénovation devra être mené en ce sens.

Le mode de désignation des Présidents des établissements d'enseignement supérieur sera modifié, pour mieux amener aux postes de direction des hommes et des femmes capables de mobiliser la communauté universitaire, et, au-delà, la collectivité dans son ensemble, autour d'un projet à long terme.

Sans toucher à la légitimité démocratique de l'équipe de direction et à ses pouvoirs en matière de définition de la politique pédagogique et scientifique, le Président d'une université devra à la fois représenter l'ensemble de la communauté universitaire et faire en sorte que l'université réponde aux demandes que lui adresse la société dans son ensemble, en particulier, le monde scientifique, économique, associatif et syndical. Il sera élu, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, selon une pratique qui tend à se généraliser en Europe, par deux collèges : le premier correspondant au mode actuel de désignation, et le second réunissant des représentants des activités mentionnées ci-dessus, choisis par d'autres institutions. Chacun des deux collèges présentera quatre candidats et les deux collèges réunis choisiront le Président sur la liste ainsi constituée.

Le Président devra exercer à plein ses pouvoirs de gestion, notamment en matière d'affectation des locaux et des moyens aux équipes d'enseignement et de recherche, d'utilisation du patrimoine immobilier et foncier de l'établissement qu'il dirige et d'affectation des personnels qui dépendent directement de lui. La part du budget sur laquelle il exercera un réel contrôle - c'est-à-dire ce qui reste du budget de son établissement une fois qu'en ont été déduits les traitements des personnels - sera accrue, sous le contrôle a posteriori des organes de l'université et des autorités de tutelle.

A terme, les modes de gestion des grandes écoles et des universités seront rapprochés en rattachant l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur pour tutelle, même double, au ministère de l'éducation nationale, en créant des équivalences systématiques de diplômes, et en multipliant les équipements communs.

3. Une évaluation efficace et transparente

L'évaluation sera la contrepartie naturelle de l'autonomie universitaire. Dans le nouveau modèle d'enseignement supérieur proposé ici, chaque département universitaire, chaque école, chaque établissement d'enseignement supérieur devra être évalué à intervalles réguliers et recevoir des moyens selon ses mérites et ses résultats, c'est à dire selon la façon dont il aura respecté son contrat.

Cette mission d'évaluation sera confiée à une Agence Supérieure d'Evaluation (ASE), qui sera rattachée au ministère de l'éducation nationale pour gestion, le ministère n'ayant pas de pouvoir hiérarchique sur elle. Elle disposera des services de la direction chargée de l'évaluation et de la prospective de l'enseignement supérieur. L'ASE aura pour mission d'établir une classification publique des départements de chacune des universités et des grandes écoles, en coordination avec la Commission du Titre d'Ingénieur. Elle évaluera le système d'enseignement supérieur entièrement tous les cinq ans. Elle sera constituée d'universitaires, d'enseignants de chercheurs, de gestionnaires et d'hommes d'entreprise, recrutés pour une période de cinq ans avec un statut élevé. L'ASE jugera en toute indépendance de la qualité des départements universitaires, dans chaque établissement d'enseignement, selon des critères retenus à l'avance, tant vis-à-vis du pouvoir politique que des établissements d'enseignement supérieur. L'évaluation académique sera conduite par des pairs. Une évaluation interne sera organisée préalablement à l'évaluation externe. Les rapports d'évaluation, établis au terme d'une procédure contradictoire, seront immédiatement rendus publics et seront donc consultables sur Internet par les étudiants.

Chaque rapport aura des conséquences financières automatiques et immédiates sur le budget de l'établissement évalué. En cas extrême, un établissement d'enseignement supérieur pourra même se voir retirer sa qualification. Pour les écoles l'ASE aura compétence en concertation avec la Commission du Titre d'Ingénieur et la conférence des grandes écoles.

L'ASE aura, in fine, son mot à dire sur la certification des diplômes, sans pouvoir remettre en cause leur caractère national.

Au-delà, c'est l'évaluation des enseignants eux-mêmes qui doit être repensée. Les qualités pédagogiques doivent devenir un critère à part entière d'appréciation de la valeur d'un enseignant-chercheur. Un contrat pédagogique, définissant le rôle de l'enseignement dans les innovations pédagogiques, l'encadrement pédagogique, le suivi de l'insertion, la lutte contre l'échec, pourra être passé entre l'enseignant et l'université. Sa réalisation déterminera l'attribution de certaines primes. Les remarques écrites formulées par les étudiants sur les enseignements qu'ils suivent constitueront un élément de l'appréciation.

Le statut de professeur des universités sera accordé à des enseignants ayant exercé leur activité au moins dans deux établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et ayant notamment fait la preuve de leurs qualités pédagogiques et de leur capacité à diriger des travaux de recherche. Un enseignant-chercheur ne pourra mener toute sa carrière là où il a obtenu son doctorat, cette mobilité géographique ou de nature d'emploi s'accompagnant du maintien de la sécurité de l'emploi et du grade.

Les instances de décision universitaires devront pouvoir assurer aux meilleurs des niveaux de rémunération beaucoup plus attractifs qu'aujourd'hui (par exemple en leur permettant un passage plus aisé aux échelons supérieurs).