Paris, le 8 mars 1995

Circulaire du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à Mesdames et Messieurs

- les Présidents des universités et des instituts nationaux polytechniques
- les Directeurs des établissements délivrant le titre d'ingénieur diplômé
- les Directeurs des Instituts universitaires de technologie, pour information

S/C des Recteurs d'Académie

Objet : Réorganisation des filières technologiques d'enseignement supérieur (la présente circulaire remplace la circulaire du 19 décembre 1994 ayant le même objet)

III.1 Généralités
III.2 Organisation du DUT
III.3 Organisation du DNTS en DUT

IV La filière IUP

IV.1 Généralités
IV.2 Organisation de la filière IUP
IV.3 Mise en oeuvre des formations organisées dans le cadre des IUP

IV.3.1 Les IUP existants
IV.3.2 Intégration des DEUST
IV.3.3 Association des DEUG "technologie industrielle" au dispositif IUP
IV.3.4 Intégration des licences et maîtrise du secteur technologique
IV.3.5. Intégration des MIAGE
IV.3.6. Intégration des MST
IV.4 Calendrier

V La filière des formations d'ingénieurs
VI Le diplôme de recherche technologique (DRT)

I Introduction

Le Conseil des ministres du 22 juin 194 a rappelé la nécessité de valoriser les filières technologiques en particulier de :

- reconnaître et développer la qualité de la formation technologique supérieure,
- renforcer la cohérence et l'efficacité des différentes filières de formation technologique
- rationaliser l'organisation de l'ensemble du dispositif et en améliorer la lisibilité pour les étudiants et les employeurs
- développer la formation continue de toutes les filières technologiques.

Dans cet esprit, voici les orientations et les mesures souhaitées, les modalités de leur mise en oeuvre ainsi que le calendrier correspondant.

II Organisation générale

Je vous rappelle que l'ensemble des formations technologiques d'enseignement supérieur se présente selon trois filières distinctes :

- la première filière est celle des IUT et des STS,
- la seconde filière est celle des IUP,
- la troisième filière correspond aux classes préparatoires aux grandes écoles et aux formations d'ingénieurs.

A ces filières s'ajoutent le DRT et le DESS, formations de troisième cycle auxquelles la réorganisation des filières technologiques doit offrir un nouvel élan.
Une attention particulière sera apportée " leur développement en formation continue.

III La filière IUT

III.1 Généralités

Les IUT sont des formations courtes à caractère technologique affirmé dont la vocation est de conduire à des débouchés professionnels. Elles incluent une formation générale qui doit permettre aux titulaires de DUT de se préparer aux évolutions technologiques qu'ils rencontreront au cours de leur vie professionnelle. Cette formation générale facilite la poursuite d'études des étudiants le souhaitant.
Le DUT est préparé normalement en deux ans, mais aussi éventuellement en une année dans le cadre des années spéciales post-premier cycle. La filière IUT permet également de préparer, après le DUT ou le BTS, un diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) qui sanctionne une année de spécialisation dans un secteur industriel ou tertiaire particulier. Ce diplôme pourra permettre aux étudiants de se présenter à l'entrée dans les instituts universitaires de formation des maîtres et d'accéder aux concours de recrutement de certaines catégories d'enseignants.

III.2 Organisation du DUT

Je rappelle que l'organisation du DUT est désormais définie par l'arrêté du 20 avril 1994.
Cet arrêté souligne l'aspect professionnalisé de la formation conduisant au DUT, en augmentant le volume du stage en entreprise. Mais il tend également à développer le sens de l'initiative et l'autonomie des futurs diplômés en rendant obligatoire l'organisation de projets tutorés. Il permettra aussi d'améliorer encore la préparation au DUT, qui constitue un des diplômes dont la qualité est la mieux reconnue par les entreprises.
Dans cet esprit on veillera avec soin à ce que les programmes (contenus, horaires, organisation pédagogique...) élaborés après avis des commissions pédagogiques nationales et du CNESER respectent un bon équilibre entre la formation générale et la formation spécialisée pour que le DUT soit à la fois un diplôme conduisant à des débouchés professionnels reconnus et un diplôme permettant de poursuivre sa formation, soit immédiatement, soit par la voie de la formation continue après quelques années de vie professionnelle.
Si l'accès aux instituts universitaires de technologie doit continuer à être offert à tous les types de bacheliers parce que cette origine diversifiée constitue un potentiel et une richesse, il faut restaurer une cohérence entre les cursus de l'enseignement secondaire où on incite les élèves à s'orienter vers la voie technologique, et ceux de l'enseignement supérieur où ils doivent trouver la place qui leur revient. Ainsi les bacheliers technologiques doivent bénéficier d'une attention particulière quant à leur accès aux instituts universitaires de technologie.
De concert, les ministères de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale ont engagé, depuis plus d'un an, une véritable politique d'orientation à l'échelle académique. Cette politique, conduite sous la responsabilité du Recteur d'Académie, intègre l'ensemble du dispositif technologique organisé en STS et en IUT dans l'académie et tient compte de la politique d'orientation des universités entre leurs formations, dans le cadre de la politique contractuelle. Elle doit permette d'améliorer l'accueil dans les IUT.
La réorientation dans les années spéciales d'étudiants issus du premier cycle universitaire doit être également encouragée : il s'agit de permettre à des étudiants engagés dans une filière générale d'acquérir un complément de formation professionnelle pour obtenir en un an un DUT et améliorer ainsi leurs perspectives d'insertion dans la vie active.

III.3 Organisation du DNTS en DUT

Le DNTS a pour objet une formation spécialisée en technologie, organisée selon le principe de l'alternance : formation universitaire - formation en entreprise.
La formation universitaire est dispensée en IUT et correspond à un enseignement d'une durée de 450 heures, réparti éventuellement en modules capitalisables.
La formation en entreprise comprend un projet faisant l'objet d'un tutorat dans les conditions fixées d'un commun accord entre le directeur de l'IUT et l'entreprise.
La formation peut être suivie dans le cadre d'un contrat de travail ; elle peut également être suivie dans le cadre d'une convention spécifique passée entre une entreprise et l'établissement de formation.
Sur la base de arrêté du 4 novembre 1994, le DNTS est mis en place dans les universités de Lyon I et de Saint -Etienne pour les années universitaires 1994 -1995 et 1995 -1996.
L'expérience se poursuivra dans quelques autres universités en 1995 -1996. A l'issue de cette période et au vu d'un bilan qui fera l'objet d'une concertation avec les partenaires concernés, un arrêté fixera la réglementation définitive du DNTS et prononcera son homologation et son classement au niveau II.

IV La filière IUP

IV.1 Généralités

La seconde filière technologique est organisée dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans le cadre des IUP. Il s'agit d'un filière à caractère scientifique et technique (décret n° 94 -1204 du 29 décembre 1994 relatif aux diplômes et titre délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au sein des instituts universitaires professionnalisés).
La filière IUP doit progressivement associer les DEUG de technologie industrielle et intégrer les formations universitaires technologiques suivantes :

- DEUST ;
- licences et maîtrise du secteur technologique (génie civil, génie électrique, génie mécanique et productique, génie des procédés),
- maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion (MIAGE),
- et sauf exception dûment justifiée, les maîtrise de sciences et techniques (MST).

IV.2 Organisation de la filière IUP

Les statuts des IUP sont précisés par les établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel qui les organisent, dans les conditions prévues aux articles 20 et suivants de la loi du 26 janvier 1984.
La direction de chaque IUP est assurée par un directeur, désigné selon le statut de l'IUP dans les conditions prévues aux articles 20 et suivants de la loi du 26 janvier 1984 ou nommé par le chef d'établissement parmi les professeurs ou les maîtres de conférences.
Les formations relevant de la filière IUP sont organisées dans le cadre d'un cursus de trois ans .
Le cursus de chaque IUP repose sur :

- une formation de base à caractère scientifique et technique,
- une formation complémentaire préparant à la vie en entreprise,
- la pratique d'un stage dans le secteur correspondant au secteur d'activité visé par la formation.

La formation de base comporte au minimum 1600 heures et au maximum 2000 heures d'enseignement.
La formation complémentaire comporte un enseignement d'au moins une langue étrangère (150 heures au minimum), un enseignement de technique de communication (100 heures), des enseignements ne ressortissant pas directement au secteur d'activité concerné par le diplôme préparé : pour le secteur tertiaire, ces enseignements (100 heures au minimum) doivent notamment familiariser l'étudiant aux outils de travail et de communication utilisés dans le secteur des services, en particulier l'informatique et les réseaux d'entreprise ; pour le secteur industriel, ces enseignements (150 heures au minimum) doivent notamment familiariser l'étudiant aux méthode de gestion d'une activité industrielle, en particulier sous ses aspects juridiques, économiques et financiers.
Ces formations sont assurées par des enseignants -chercheurs, des enseignants et des intervenants exerçant leur activité professionnelle principale hors d'un établissement d'enseignement supérieur.
Les stages ont une durée de 19 semaines au minimum, répartis sur l'ensemble du cursus ou organisés en dernière année.
Les spécialités des IUP (intitulés et mentions éventuelles) sont fixées par arrêté.
Les diplômes délivrés dans les IUP sont les suivants :

- au terme de la première année d'études, le DEUG,
- au terme de la deuxième année d'études, la licence,
- au terme de la troisième année d'études, la maîtrise.

Les dénominations de ces diplômes (intitulés et mentions éventuelles) sont fixées par arrêté d'habilitation.
Le titre d'ingénieur -maître peut être décerné par le chef d'établissement aux seuls étudiants titulaires de la maîtrise obtenue au sein de l'IUP, sur proposition d'un jury particulier, qui se prononce au vu des résultats de l'ensemble de la formation accomplie par l'étudiant et qui apprécie notamment les compétences professionnelles développées à l'occasion des stages.
La formation dispensée au sein de l'IUP fait l'objet d'un suivi par un conseil de perfectionnement composé à parité, d'enseignants -chercheurs ou d'enseignants et de personnalités qualifiées en raison de leur activité professionnelle. La présidence de ce conseil est confiée par le chef d'établissement à l'une de ces dernières.
En formation initiale ou continue :

- Peuvent être admis à s'inscrire en première année d'institut universitaire professionnalisé, dans les conditions fixées à l'article 5 du décret du 29 décembre 1994, les étudiants ayant accompli au moins une année d'études supérieures avec succès, ainsi que les étudiants ayant obtenu la moyenne générale au contrôle des connaissances sanctionnant les enseignements de première année du premier cycle des études de médecine et de pharmacie.
- Sont admis de plein droit à s'inscrire en deuxième année d'IUP, les étudiants titulaires du DEUG délivré dans le cadre de l'IUP.

Ont également accès en deuxième année, dans les conditions et selon les procédures fixées par le décret du 23 août 1985 et par l'article 5 du décret du 29 décembre 1994 susvisés, les étudiants :

- titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales ;
- ou ayant accompli une scolarité en classe préparatoire aux grandes écoles organisée en deux ans;
- ou titulaires d'un brevet de technicien supérieur ayant bénéficié d'une validation pour une scolarité en classe préparatoire aux grandes école organisée en un an,
- ou titulaires d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un brevet de technicien supérieur, après avis motivé du directeur de l'institut universitaire de technologie ou du proviseur du lycée dans lequel le diplôme a été préparé.

En formation continue, les candidats à l'entrée en IUP peuvent être admis dans les conditions prévues au décret no 85 -906 du 23 août 1985.

IV.3 Mise en oeuvre des formations organisées dans le cadre des IUP

Pour chaque spécialité de diplôme précisée par son intitulé éventuellement assorti d'une mention , il est possible d'organiser des options en troisième année dans a mesure où celles -ci répondent à un besoin bien identifié et quantitativement suffisant.
Pour chaque spécialité de diplôme, l'habilitation précisera le flux d'entrée en première et deuxième année d'IUP. Une option ne pourra être organisée que si elle conduit à un flux prévisible de 25 étudiants au moins.
L'habilitation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) en vue d'organiser les formations des IUP est accordée après expertise, dans les conditions prévues à l'article 17 de la loi du 26 janvier 1984 et après avis d'une commission nationale composée notamment d'enseignants-chercheurs et de personnalités qualifiées en raison de leur activité professionnelle.
Pour être recevable, toute demande d'habilitation à organiser un cursus dans le cadre d'un IUP, devra préciser la nature et l'importance des soutiens des entreprises dont ce cursus bénéficie ainsi que la nature et l'importance des échanges internationaux prévus.

IV.3.1 Les IUP existants

Les cursus des IUP existants seront adaptés selon les principes d'organisation et d'intégration précisés aux paragraphes IV.1 et IV.2, lors du renouvellement des contrats quadriennaux, quelle que soit l'échéance de leur habilitation.
Ces IUP feront l'objet d'une évaluation préalable par la mission scientifique et technique. Pour les contrats renouvelés en 1995 et 1996, cette évaluation sera organisée en 1995, afin de préparer dans les meilleures conditions les renouvellements d'habilitation.

IV.3.2 Intégration des DEUST

Les formations existantes conduisant aux DEUST peuvent être intégrées aux IUP, chaque fois que cette intégration est possible en respectant les spécificités de ce diplôme :

- lorsque la spécialité du DEUST correspond à celle d'un IUP existant dans l'établissement ou d'une formation transformée en IUP (licence et maîtrise de technologie, MST, MIAGE),
- lorsque les objectifs pédagogiques et professionnels sont compatibles avec ceux de l'IUP.

Cette intégration se fera dans le cadre des contrats quadriennaux.
Arrêté relatif aux dénominations des diplômes et titres délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre des IUP prévoira que ces EPSCP pourront délivrer un DEUST au sein de leur IUP.

IV.3.3 Association des DEUG "technologie industrielle" au dispositif IUP

Les DEUG "technologie industrielle" seront associés aux IUP, au rythme du renouvellement des contrats quadriennaux.

IV.3.4 Intégration des licences et maîtrise du secteur technologique

Les licences et les maîtrise du secteur technologique seront intégrées en maintenant les enseignements actuellement organisés dans ces formations. Les établissements proposeront les ajustements nécessaires à la mise en conformité de ces formations avec le dispositif IUP essentiellement en terme de volume horaire. Le regroupement de ces formations avec les formations professionnalisées existant le cas échéant dans l'établissement dans la même spécialité ou dans une spécialité voisine, doit être prévu. L'organisation qui en résulterait doit prendre en compte les exigences liées à la préparation d'une part des concours de recrutement d'enseignants, d'autre part des études doctorales.
L'intégration des licences et des maîtrise du secteur technologique se fera dans le cadre des contrats quadriennaux.

IV.3.5. Intégration des MIAGE

Une nouvelle maquette nationale des MIAGE conforme au nouveau dispositif IUP, en, particulier horaire, sera élaborée en concertation avec les directeurs de ces formations. Toutes les MIAGE se conformeront à cette maquette lors du renouvellement des contrats quadriennaux.

IV.3.6. Intégration des MST

Les MST existantes, sauf exceptions dûment justifiées, intégreront les IUP, soit par transformation, soit par regroupement avec d'autres formations de même spécialité au sein d'un même établissement. Cette intégration se fera dans le cadre des contrats quadriennaux.

IV.4 Calendrier

Les dispositions relatives aux transformations nécessaires de formations existantes liées à la réforme des IUP sont applicables aux établissements lors de la signature de leur contrat.
Pour les établissements dont le contrat est renouvelé en 1995, ces dispositions peuvent être reportées lors de l'examen à mi - parcours.

V La filière des formations d'ingénieurs

Cette filière à caractère scientifique appliqué conduit à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé, en trois années d'études après un premier cycle préparatoire de deux ans.
L'organisation de cette filière est inchangée.
Toutefois, l'augmentation considérable des formations récemment habilitées, le trop grand émiettement de ces formations, la très forte croissance des effectifs entrant dans ces formations (25.300 en 1994) conduisent certainement à limiter les créations de formations d'ingénieurs au cours des prochaines années et à stabiliser les flux d'entrée dans certaines formations.
Les établissements assurant des formations d'ingénieurs sont invités à :

- rechercher en permanence une adaptation des cursus aux besoins des entreprises,
- développer des formations par la voie de la formation continue et par la voie de l'apprentissage,
- développer la formation à et par la recherche ainsi que les échanges internationaux,
- participer à la création de réseaux établissements construits sur la base de regroupements géographiques et pédagogiques

VI Le diplôme de recherche technologique (DRT)

A la suite de réflexions conduites dans le cadre de la consultation nationale sur les grands objectifs de la recherche et du groupe de travail sur les filières technologiques d'enseignement supérieur, qui ont montré la nécessité de développer la recherche technologique pour permettre notamment de développer l'innovation industrielle, j'ai décidé de procéder à la mise en place du diplôme de recherche technologique (DRT), selon un dispositif modifié, en vue de renforcer la collaboration entre l'enseignement supérieur et les milieux économiques (arrêté du 29 décembre 1994). Il m'a paru nécessaire de fixer cette collaboration en organisant le DRT dans le cadre du contrat de travail.
Le DRT est un diplôme national de troisième cycle délivré après une formation à la recherche technologique industrielle ou tertiaire, par les établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel, habilités à cet effet, seuls ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur selon les dispositions de l'article 5 de arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle, après expertise et dans les conditions prévues à l'article 17 de la loi du 26 janvier 1984.
Le DRT sanctionne les travaux de recherche technologique d'une durée de dix -huit mois visant la résolution d'un problème relevant du secteur industriel ou tertiaire, en relation étroite avec une entreprise. Ces travaux sont effectués dans un laboratoire ou un service de recherche ou d'études, public ou privé, sous la responsabilité conjointe de deux directeurs de travaux, l'un enseignant -chercheur habilité à diriger les recherches, l'autre exerçant une activité professionnelle principale de recherche ou d'études dans le laboratoire ou le service concerné. Ces travaux conduisent à la rédaction d'un mémoire et à sa soutenance devant un jury.
Le DRT est accessible aux diplômés des IUP et aux élèves - ingénieurs en dernière année d'études. Pour les diplômés des IUP, ces travaux de recherche sont précédés d'une formation d'initiation à la recherche, d'une durée de six mois et d'un volume horaire d'au moins 300 heures, comportant notamment un enseignement d'initiation au droit de la propriété intellectuelle et une formation à la conduite de projets. Au début de cette formation d'initiation à la recherche, l'accent sera mis sur les aspects méthodologiques de la recherche.
L'inscription au DRT est prononcée par le chef d'établissement sur proposition du responsable du diplôme qui examine le dossier et s'entretient avec le candidat. Au moment de son inscription, le candidat doit justifier d'un contrat de travail avec l'entreprise dont dépend le laboratoire ou le service d'accueil. Pour les diplômés d'IUP, ce contrat prend effet à l'issue de la formation préalable de six mois et a une durée d'au moins dix -huit mois. Pour les élèves -ingénieurs, ce contrat prend effet à l'issue de l'obtention du diplôme d'ingénieur et a une durée d'au moins douze mois.
Toute demande d'habilitation à délivrer le DRT devra montrer que la spécialité proposée répond à un besoin industriel clairement identifié.
L'habilitation à délivrer le DRT, qui ne peut excéder quatre ans, précisera l'intitulé du diplôme, sa spécialité ainsi que le nom du responsable, désigné par le chef d'établissement parmi les professeurs d'université.

Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur général des enseignements supérieurs Jean -Pierre BARDET

revu le: 22/10/96.