La loi de 2002 de modernisation sociale prévoit l'inscription de toutes les certifications dans un répertoire national, supposé donner à tous les candidats potentiels des indications fiables sur la nature de la qualification associée à chaque diplôme ou titre professionnel.

http://www.cncp.gouv.fr/

Ce que représente le répertoire:

La consultation du répertoire doit permettre :

• de savoir si une certification bénéficie de la reconnaissance de l'État
• de connaître le niveau de qualification certifié par le diplôme, titre ou certificat
• d'obtenir des informations sur :
  • le(s) secteur(s) d'activités, les types d'emplois accessibles par le titulaire du titre, diplôme ou certificat
  • les modalités d'accès à la certification officiellement reconnues (formation initiale, formation continue, validation des acquis de l'expérience)
  • les possibilités d'accès à d'autres certifications...
    

Les diplômes et les titres à finalité professionnelle sont classés par domaine d'activité et par niveau. Les certificats de qualification sont, quant à eux, classés séparément par domaine d'activité.

Journée CEFI-CEIFCO du 30 septembre 2003

La communication sur la loi de modernisation sociale, a beaucoup tourné autour de la VAE, qui conduit à un diplôme ou un titre de certification professionnelle. Cependant, la loi comporte aussi deux autres objets : la commission nationale de la certification professionnelle et le répertoire professionnel.

Le constat de départ était qu’il y avait un pourcentage non négligeable de personnes qui ne disposaient pas d’indicateur de leur qualification, sous forme d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat. On estimait que plus du tiers de la population n’avait aucun « signal » de qualification.Ce constat a conduit à la mise en place du dispositif en 1985 (prémices VAP) puis à la VAE en 2002. De façon tout à fait originale par rapport à nos voisins, la France a mis en place la VAE comme moyen d’obtenir de tels diplômes, titres ou certificats. Pour autant, je ne pense pas que les validations se traduiront massivement par des équivalences de diplômes.

Nos certifications sont en effet construites avec un objectif particulier.

Nous avons conçu notre système sur une approche certification qui peut être un indicateur de qualification (et non de rémunération). Nous ne faisons pas de certification de compétences ou de performance. La certification n’est pas liée à un emploi donné mais à un spectre d’emplois. Nos référentiels décrivent toujours une catégorie large d’emplois, pas un segment étroit. Les postulants doivent être capables de s’adapter à une gamme de situations de travail, pas à un poste.

Les trois certifications

Trois types de certifications seront introduits dans le répertoire

• Les diplômes
• Les titres
• Les certificats de qualification professionnelle

Compte tenu des objectifs énoncés ci-dessus, il sera difficile de trouver à valider une expérience professionnelle couvrant le spectre des emplois sur lesquels peut déboucher un diplôme. Nous devrions le plus souvent être confrontés à beaucoup de validations partielles, recouvrant une partie d’un diplôme ; d’où l’importance de la phase d’accueil des candidats à la recherche d’une certification.

Bien que la loi ait restreint la nature des certifications, elles sont encore nombreuses : 15 000

• 11 000 pour le supérieur (800 spécialisations ingénieurs)
• 720 certifications pour le secondaire (CAP, BTS)
• 150 agriculture
• 300 sport
• 300 ministère de l’emploi
• 13 santé
• 12 action sociale

Les titres actuellement homologués sont un millier : 1/3 de diplômes et titres délivrés par les ministères, 1/3 par les CCI et 1/3 privé, totalement ou partiellement (Diplômes universitaires)
A ces diplômes et titres s’ajoutent les 400 certificats de qualification professionnelle (CQP) dont 200 pour la métallurgie, 56 en plasturgie, 14-15 chimie, 17 pour le reste des branches.

Cela représente 1 400 000 personnes certifiées par an dans l’enseignement supérieur et par les autres ministères., 30 000 en formation continue dans le secondaire

Le rôle de la Commission nationale de certification professionnelle

La CNCP a vocation à dresser l’inventaire de toutes ces certifications (environ 14 ministères différents délivrent des certifications), sans compter les habilitations et accréditations délivrées pour exercer des activités, à situer en articulation avec les certifications des répertoires.Toute la philosophie de notre approche française est en jeu : il ne s’agit pas d’un regard sur des performances ciblées sur une tâche. À Bruxelles, nous sommes souvent confrontés à des commerciaux qui défendent des outils visant à mesurer des performances dans un contexte professionnel étroit.

Nous avons à réfléchir au sens à donner à nos certifications. La question du sens n’a pas posé problème pendant longtemps car les certifications validaient des contenus importants en termes de savoirs, tant et si bien que l’on oubliait parfois que ces savoirs avaient vocation à servir en situation de travail.

Sans aller jusqu’à dire qu’une certification doit être en lien avec un marché du travail, il nous faut répondre à une nouvelle attente qui est de fournir une information sur l’application de ces savoirs. Nous pensons que le fait de donner des attestations sur des compétences trop étroites serait contreproductif : les entreprises veulent aussi savoir si la personne sera capable d’évoluer.

Le répertoire national des qualifications professionnelles

Voir aussi le texte en annexe
Le répertoire met à disposition du public, des entreprises, etc… des informations –constamment à jour – sur les certifications. Il existe deux modes d’inscription dans le répertoire.
1. L’inscription de droit
Les diplômes et titres à finalités professionnelles délivrés au nom de l’Etat et créés après avis d’instances consultatives sont enregistrés de droit. C’est le cas des diplômes d’ingénieurs.
2. L’inscription sur demande

Elle peut concerner les certificats de qualification (car l’Etat n’est pas partenaire lors de leur création) ou les titres.
Les inscriptions se font pour une durée de 5 ans, elles doivent comporter un descriptif des modalités de l’obtention du CQP, titre ou diplôme par les voies de la VAE. Elles comportent un descriptif destiné à rendre lisible le sens et l’usage de chaque certification. Chaque fiche comporte en particulier :

• Les activités, fonctions, types d’emplois dans lesquels on peut utiliser cette certification.Le répertoire doit être cohérent avec la VAE et donc permettre de lire l’expérience. C’est ainsi que les premiers à se lancer ont été les formations de l’enseignement secondaire dépendant du MEN parce qu’elles disposaient de référentiels d’activité bien mis en forme.
  Les façons d’accéder au diplôme, les jurys habilités à le délivrer, les éléments constitutifs du diplôme étaient déjà formalisés.
• Le répertoire décrit les contextes où ces compétences sont utilisées.C’est la partie qui pose le plus de problèmes.
• La dernière partie, plus administrative comporte la liste des sites d’accueil, des endroits où l’on peut trouver l’information, les textes officiels.

Ces fiches – aujourd’hui au nombre de 2000 – doivent permettre de repérer la certification la plus proche de son projet.
Ces pièces seront accessibles gratuitement sur Internet. Site CNCP.En raison de fortes restrictions budgétaires, la progression de cette base de données n’est pas aussi rapide qu’il serait souhaitable.

Claude Boyer, ISTP

Souligne la discordance entre l’importance de l’accompagnement qui a été soulignée par divers intervenants et qui suppose du temps et le choix du législateur de n’accorder qu’un crédit formation très court pour ce dispositif.

Anne-Marie Charraud

Il y a deux temps dans la démarche de VAE :

• Un temps individuel d’accompagnement dans la maturation de la démarche.
• En amont, un temps collectif, durant lequel il s’agit de produire un outil qui rende possible l’orientation des salariés.

Divers financements sont prévus, car le dispositif a vocation à accueillir, orienter, conseiller… toutes choses qui n’existent pas du tout. Il faut donc professionnaliser beaucoup d’intervenants. Il n’existe pas de conseillers spécifiques pour la VAE mais on a formé divers intervenants pour qu’ils soient compétents en VAE.
Il est vrai que l’autorisation d’absence prévue par décret est limitée à 24 h.