Le système ECTS

Texte établi à partir d'éléments apportés par une commission spécialisée de la CGE

Un point de départ

Ce système a été initié en 1989 dans un contexte de mobilité en Europe.
C’est un système d’accumulation de crédits d’études, de qualification et de diplômes avec deux cycles d’études dans un cadre de transparence et de comparabilité des diplômes.
Dans la déclaration de Bologne de juin 1999 son développement a été envisagé avec l’objectif d’une mise en place complète en 2010.

Le système ECTS est fondé sur une normalisation de la comptabilisation des progressions d'études, l'idée étant de quantifier l'acquis d'un cours de manière homogène, avec homogénistaion des évaluations. La mise en place des ECTS implique untravail préparatoire important et ne prend son sens que dans le cadre d'un accord bilatéral entre deux institutions.

Dans le système ECTS on utilise les outils, suivants :

  • le Catalogue de cours,
  • le contrat d’études,
  • le relevé de notes
  • et les crédits ECTS
    qui composent l’ensemble du système.

Les crédits ECTS expriment la quantité de travail que chaque unité de cours requiert par rapport au volume global de travail nécessaire pour réussir une année d’études complète dans l’établissement, c’est à dire : les cours magistraux, les travaux pratiques, les séminaires, les stages, les recherches, le travail personnel et les examens ou autres modes d’évaluation éventuels. Ils représentent le volume de travail de l’étudiant requis pour chaque cours par rapport à l’ensemble des cours d’un cycle d’études.

Recommandations de la CGE


Rappel des principes :

La règle de base

1 an = 60 crédits ECTS

Cette règle presque anodine porte en elle des débats assez difficiles, puisqu'elle se réfère implictement à une équivalence totale du travail fourni en une année par un étudiant (quelle que soit la durée de l'année ( entre 25 et 35 semaines!), et qu'elle sous-entend une certaine propotion cours/travail personnel.
Pour les formations françaises, qui ont des des élèves hyper-sélectionnés, ayant en tout cas des capacités de travail importantes, ces normes sont plus ou moins assassines. Deux voies sont utilisées pour les contourner

  • mettre l'accent sur des plus values non quantifiables en ECTS ( respect de la lettre mais pas de l'esprit)
  • passer à des années à 75 ECTS (respect de l'esprit mais pas d ela lettre)
  • Dans la mesure où 1 credit ECTS correspond à 25 heures de travail de l'étudiant (travail encadré et personnel inclus), l'ENPC estime par exemple que son année d'études exige 75 ECTS soit au lieu de 60 (1875 heures au lieu de 1500)

    La règle de 60 crédits par an est maintenue pour tous les étudiants y compris les étudiants étrangers reçus en échange. Mais :
    - attribution de 75 crédits ECTS pour la formation post-diplôme de Mastère Spécialisé d’une durée minimum de 12 mois avec soutenance de thèse.
    - attribution 90 crédits ECTS au MSc dont la durée de formation est de 3 semestres avec soutenance d’un mémoire de recherche et qui est destinée en particulier aux étudiants étrangers.


    Les écoles sont encouragées (et cela est confirmé dans l'adoption du Supplément au Diplôme) à exprimer les durées d'études en semestres. Δ le diplôme de Grande Ecole (d'ingénieurs et de manager) = 300 crédits ECTS
    Cette norme est un base minimale, quelle que soit la durée réelle, en mois, de certaines années académiques. Des aménagements sont possibles suivant ce qu'exige un établissement pour l'attribution du diplôme : crédits supplémentaires pour uns stage à l'étranger, pour des cours en sciences humaines etc.
    (NB : les CPGE : les années de classes préparatoires sont validées par les concours. Elles valent en principe 120 crédits).

    la notion d’ECTS n’a de sens qu’en lien à un cursus complet et défini.

    Tout élément faisant partie du cursus d'une Grande Ecoles doit être crédité : cours scientifiques, cours de langues, stages, etc. Chaque école pourra pondérer l'attribution de crédits aux différentes composantes du cursus pour obtenir une année à 60 crédits. Mais un même cours pourra être crédité différemment suivant le cursus dans lequel il s'inscrit.
    cas de cursus parallèles : les cursus ne s'additionnent pas. Dans le cas par exemple d'un élève-ingénieur suivant un DEA en dernière année d'école, tous les crédits validés dans le cadre du DEA ne seront pas forcément validés pour le diplôme d'ingénieur.
    Cas des doubles diplômes : le même principe s'applique ; chaque établissement définit la somme des crédits ECTS pour la partie d'études effectuée dans ses murs.

    Admission des étudiants étrangers
    Chaque établissement reste libre de définir les pré-requis nécessaires pour l'admission et (a fortiori) pour l'obtention du diplôme. De même les établissements choisiront leurs partenaires et seront libres de juger les acquis d'un étudiant comme suffisants ou non pour une admission dans un programme donné.
    Toute composante d'un cursus (cours, TD, etc..) devra avoir la même valeur en crédits que ce soit pour les étudiants français ou étrangers.

    Labellisation

    Les crédits ECTS recouvrant des enseignements, des niveaux et des charges de travail très divers, la CGE soutient l'idée de la labellisation européenne des établissements.
    En conséquence la valeur des crédits restera très liée à la valeur de l'établissement dans lequel ils ont été obtenus. En fait les ECTS sont une « monnaie d’échange » dont la valeur dépend de la qualité des établissements
    La notion de compensation de notes entre matières au sein d’un bloc d’ECTS n'est pas acceptable. En revanche il peut y avoir compensation dans la façon de répartir les crédits entre les divers modules.
    Le problème de l'attribution des notes reste très controversé : les règles communautaires définissent, pour un groupe donné, les pourcentages de A, B, C, D,… avec une référence à la moyenne du groupe. Ces proportions arbitraires semblent difficiles à respecter dans le cas les Grandes Ecoles, dont les élèves sont très sélectionnés. Cette question sera reprise lors de la réunion sur le Supplément au Diplôme.

    Conclusions de la CGE