Le supplément au diplôme

 

Le principe

Le supplément au diplôme est une pièce attachée aux diplômes, en forme de certificat additionnel, qui fournit une description détaillée du cursus suivi. Elle participe à ce titre à un effort de lisibilité, dont on voit bien l'intérêt. Toute la question reste celle de son formalisme, de sa validation et de son usage.

L'attribution de ce supplméent deviendra obligatoire dans l'avenir (2005) décret 2002-482 du 8 avril 2002

L'une des difficultés formelles de la transposition des directives européennes est l'utiliation étendue du terme de qualification. Dans les versions en anglais du supplément au diplôme ainsi que dans la Convention Conseil de l’Europe/Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne, le terme “ qualification(s) ” est utilisé pour désigner indifféremment trois acceptions différentes I) tout diplôme, grade ou autre certificat délivré par une autorité compétente et attestant de la réussite à un programme d’enseignement supérieur ; ii) l’attestation officielle certifiant que le diplôme en question a été obtenu ; iii) ensemble des connaissances et compétences acquises par un étudiant à la suite d’un cycle d’éducation et/ou de formation en vue notamment d’une activité ou d’une formation technique particulières. Dans la version française du supplément au diplôme, sont utilisésrespectivement les termes : diplôme, attestation et qualification.

Présentation http://europa.eu.int/comm/education/policies/rec_qual/recognition/diploma_fr.html Commission européenne

Description précise

Le supplément au diplôme (SD) est un document joint à un diplôme d’études supérieures qui vise à améliorer la "transparence" internationale et à faciliter la reconnaissance académique et professionnelle des qualifications (diplômes, acquis universitaires, certificats, etc.). Il est destiné à décrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par la personne désignée par la qualification originale à laquelle ce supplément est annexé. Il doit être dépourvu de tout jugement de valeur, déclaration d'équivalence ou suggestion de reconnaissance. C’est un outil flexible, non normatif, destiné à économiser du temps, de l’argent et du travail. Il peut être adapté aux besoins locaux. Le supplément au diplôme est délivré par les établissements nationaux selon un modèle élaboré par un groupe de travail conjoint de la Commission européenne, du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO, qui l’a testé et parachevé.

Le supplément au diplôme se compose de huit parties (informations sur le titulaire du diplôme, informations sur le diplôme, informations sur le niveau de qualification, informations sur le contenu et les résultats obtenus, informations sur la fonction de la qualification, informations complémentaires, certification du supplément, informations sur le système national d’enseignement supérieur). Toutes les informations requises dans les huit parties doivent être fournies. Lorsqu'une information fait défaut, une explication doit être donnée. Les institutions doivent appliquer au supplément au diplôme les mêmes procédures d’authentification que pour le diplôme en lui-même.

Une description du système national d’enseignement supérieur au sein duquel la personne mentionnée sur le titre de qualification original a obtenu son diplôme doit être jointe au supplément au diplôme. La description est fournie par les centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes (NARIC); elle est disponible sur le site Internet: www.enic-naric.net


1. identification du détenteur de la qualification
1.1. Nom:
1.2. Prénom:
1.3. Date de naissance:
1.4. n° d'étudiant:
2. identification de la qualification
2.1. Intitulé et titre attribué:
2.2. Champs princiapaux d'éudes:
2.3. Nom et statut de l'institution de délivrance:
2.4. Nom et statut de l'institution de délivrance administering studies:
2.5. Language(s) of instruction/examination:
3. Niveau de la qualification
3.1. définition de la qualification:
3.2. durée officielle:
3.3. conditions d'admission:
4.Contenus et performances obtenues
4.1. Forme des études:
4.2. Programme requirements:
4.3. Détail des programmes suivis (courses, modules ou unités ) et marks/credits obtenus:
4.4. Grading scheme (grade translation, and grade distribution guidance):
4.5. Overall classification of the qualification:
5. Fonction de la qualification acquise
5.1. Access to further studies:
5.2. Professional status conferred:
6. ADDITIONAL INFORMATION
6.1. Information supplémentaire:
6.2. Sources supplémentaires d'information:
7. Certification du supplément
7.1. Date:
7.2. Signature:
7.3. Qualité:
7.4. Tampon officiel ou sceau
8. INFORMATION sur le système national d'enseigement supérieur
8.1 Vue générale du système éducatif
8.2 Description des structures d'enseigement supérieur