Passé entre:
le Consiglio Nazionale degli Ingegneri (CNI),
le Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de
France (CNISF) et
l'Engineering Council (EngC)
Le 19 décembre 2000
ACCORD
Entre
Le Consiglio Nazionale degli Ingegneri (CNI),
Le Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France (CNISF)
et l’Engineering Council (EngC)
PREAMBULE
Le CNI en Italie, le CNISF en France, et l’Engineering Council au Royaume Uni
- agissant en leur qualité d’organismes représentatifs de la communauté des ingénieurs de leurs pays respectifs et comme Parties fondatrices au présent Accord,
- convaincus de l’intérêt grandissant pour les ingénieurs d’accroître leurs possibilités de travailler dans d’autres pays que le leur, en particulier sous la juridiction des autres Parties, mais aussi plus largement en Europe et dans le reste du monde,
- prenant en compte les accords conclus en vue de réduire les obstacles à la mobilité des ingénieurs désireux de travailler dans d’autres pays, et notamment la Directive européenne 89/48 EEC, les accords bilatéraux (CNI/CNISF et CNISF/EngC) et ceux existant au travers d’autres organisations au sein comme à l’extérieur de l’Europe,
se sont mis d’accord ainsi qu’il suit sur un processus de reconnaissance mutuelle de la compétence professionnelle des ingénieurs inscrits dans leurs Registres professionnels respectifs.
OBJET DE L’ACCORD
Le présent Accord donne aux ingénieurs de l’un des trois pays les moyens de faciliter l’exercice de leur profession dans l’un, l’autre ou les deux autres pays.
L’objectif est d’assurer aux intéressés la reconnaissance complète de leurs compétences et conséquemment la possibilité d’exercer le métier dans les trois pays, sur la base d’une reconnaissance mutuelle de la valeur des processus de formation des ingénieurs dans chacun des trois pays.
L’Accord se fonde sur un principe de subsidiarité, c'est-à-dire qu'il n'est pas question de remettre en cause, ni les arrangements existants, bilatéraux ou au niveau européen, ni le cadre national de la profession dans chacun des trois pays participants.
L’Accord établit une reconnaissance « de facto » de qualifications professionnelles comparables entre les ingénieurs de chacun des trois pays, sans avoir pour but d’aboutir à une reconnaissance « de jure » d’équivalences ou de classements fondés sur des critères académiques ou autres.
L’Accord se fonde sur la confiance absolue de chacune des trois organisations dans les procédures et le jugement de ses partenaires.
L’Accord n’a pas pour objet de se substituer aux réglementations ou traditions des pays participants concernant les études universitaires, la formation, les appellations et les titres. Les candidats devront toutefois satisfaire au départ à certaines conditions supplémentaires spécifiées dans le texte de l’Accord.
Les parties assument entre elles et vis-à-vis de leurs membres individuels, et en toute bonne foi, la mise en œuvre de l’Accord.
Les parties reconnaissent que certaines dispositions de l’Accord seront mises en œuvre par des organismes nationaux travaillant dans le cadre du CNI (Ordine degli Ingegnere), du CNISF (Comité National d’Admission du Répertoire) ou de l’EngC (Institutions), ou même, pour satisfaire à certaines dispositions réglementaires, par des organismes qui ne sont pas directement sous le contrôle des trois parties. Les parties s’assureront du concours de ces organismes pour garantir un fonctionnement réellement efficace de l’Accord.
Les parties conviennent que le moyen le plus adéquat pour faire fonctionner l’Accord est d’utiliser les « Registres Professionnels (RP) » existants :
- l’Albo de l’ »Ordine degli Ingegneri della Provincia di… »
- le Répertoire Français des Ingénieurs
- le Registre de l’EngC
La documentation de base sur le fonctionnement de ces Registres est donnée en annexe à l’Accord : Annexe n°1 (France), n°2 (Italie), et n°3 (Royaume Uni).
L’inscription au Registre d’un pays donné d’ingénieurs des deux autres pays implique que ces ingénieurs jouissent dans l’exercice de leur profession des mêmes droits et obligations que les nationaux inscrits dans le dit Registre.
Les candidats doivent respecter les codes de conduite professionnels du pays d’accueil. Ils exercent leur activité exclusivement dans les domaines de compétence pour lesquels ils sont qualifiés dans leur pays d’origine. Ils sont en particulier tenus de prévenir leurs clients lorsqu’ils doivent requérir une assistance extérieure pour exécuter un programme ou un projet.
Les candidats ne figurant pas sur le Registre d’au moins l’une des trois parties ne sont pas autorisés à demander leur inscription selon les procédures de l’Accord aux Registres des autres parties
Toutes les demandes d’inscription doivent être présentées par les parties à cet Accord et traitées directement par la partie du pays d’accueil ou, si nécessaire par l’organisation désignée à cet effet.
Chaque partie doit enregistrer toute demande d’inscription entrant ou sortant au titre de l’Accord.
Si une demande d’inscription rencontre des difficultés ou est rejetée, le candidat a un droit d’appel, en première instance près de la partie responsable de l’Accord dans le pays d’accueil, c’est-à-dire selon les cas, le CNI, le CNISF ou l’EngC.
Les parties mettront en œuvre un mécanisme trilatéral d’arbitrage en vue de traiter tout conflit non résolu par les processus nationaux mentionnés ci-dessus.
Le principe fondamental sur lequel cet Accord se fonde est la reconnaissance par les trois parties de deux catégories d’ingénieurs :
- les ingénieurs de cycle long
- les ingénieurs de cycle court
La définition de ces deux catégories est contenue dans l’Annexe 4 de l’Accord.
Dans chaque catégorie, les conditions requises comportent, d’une part une formation académique définie et certifiée, et d’autre part une expérience professionnelle postérieure à la formation, adéquate et vérifiable. De plus, une exigence fondamentale est la connaissance suffisante de la langue du pays d’accueil pour permettre de travailler dans ce pays.
Au total, les ingénieurs demandant leur inscription au Registre de l’un des deux pays autres que le leur doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- être inscrit au Registre de leur pays
- faire la preuve d’un niveau adéquat de formation académique
- faire la preuve d’au moins quatre années d’expérience professionnelle postérieure à la formation académique en qualité de salarié ou de travailleur indépendant
- être capable d’exercer la profession dans la langue du pays d’accueil
DUREE ET ELARGISSEMENT DE L’ACCORD
La durée de validité de cet Accord n’est pas limitée, bien qu’une partie puisse à tout moment donner un préavis de retrait. Afin de permettre le traitement des demandes d’inscription en cours, ce préavis devra être signifié 12 mois au moins avant la date de retrait indiquée.
Deux années après son entrée en vigueur, les parties procèderont à un audit du fonctionnement de l’Accord, avec les objectifs suivants : éliminer les anomalies apparues, accélérer et simplifier les procédures, admettre des candidats jusqu’ici non acceptables.
Les parties publieront l’Accord dès son entrée en vigueur. Elles inciteront les pays européens intéressés à ouvrir des discussions avec elles visant à les associer à cet Accord. Toute extension résultant de ces discussions devra être acceptée unanimement par les trois pays fondateurs..
Les trois versions de cet Accord en anglais, français et italien ont la même valeur légale et font également foi.
Des versions de travail seront établies en d’autres langues en tant que de besoin.
Signé ce jour, à Paris,
le 18 décembre 2000
Pour le CNI, pour le CNISF, pour l’Engineering Council,
FORMATION DES INGENIEURS EN FRANCE
ET
INSCRIPTION AU REPERTOIRE
---------------------------
L’organisme chargé en France d’établir la liste des ingénieurs est le « Répertoire Français des Ingénieurs », qui est partie intégrante du CNISF.
Le CNISF rassemble des « Unions Régionales d’Ingénieurs et Scientifiques », des « Associations Scientifiques et Techniques » et des « Associations d’Anciens Elèves » des établissements de formation des ingénieurs. Ces groupes d’Associations, appelées collectivement "Associations de Référence", présentent les demandes individuelles d’inscription au Répertoire.
Le Répertoire est administré par un Comité National d’Admission. Bien que le CNISF en ait de facto le contrôle, d’autres personnalités n’appartenant pas au CNISF en sont également membres.
Le Comité National d’Admission examine les demandes d’inscription et gère la base de données du Répertoire. Les données sont ouvertes au public pour consultation. Des informations complémentaires peuvent être obtenues, mais seulement au travers des Associations de Référence.
Le Répertoire contient une liste professionnelle d’ingénieurs divisée en trois section :
- les Ingénieurs Diplômés ID
- les Ingénieurs Reconnus Scientifiques IRS
- les ingénieurs Reconnus (non diplômés) IR
Les ID sortent avec leur diplôme de l’une des Ecoles d’Ingénieurs reconnues et contrôlées en permanence par la Commission des Titres d’Ingénieur (CTI). Deux types de cursus sont possibles après obtention du Baccalauréat en fin d’études secondaires :
- Diplôme après 4 à 6 ans d’études
- Diplôme après 3 à 4 ans d’études, combinant les cours à l’université avec des périodes de stage dans l’industrie.
Dans les deux cas, la période d’études comprend deux parties : 1 ou 2 ans de classes préparatoires (ou équivalent) consacrées aux mathématiques, à la physique chimie, au français et aux langues étrangères, et 3 ou 4 ans dans l’Ecole elle-même, se décompose normalement en 2 ans d’ingénierie de base et 1 ou 2 ans de spécialisation. Généralement, la sélection à l’entrée dans l’Ecole se fait par un concours passé à l’issue des classes préparatoires. Dans certaines Ecoles, les classes préparatoires sont intégrées dans l’Ecole et la sélection à l’entrée après le Baccalauréat est faite par un jury.
De ce fait, selon la durée et le type des études, le titre d’ID couvre les deux catégories d’ingénieurs : conception (cycle long) et application (cycle court).
Les ID sont inscrits automatiquement dans le Répertoire aussitôt après l’obtention de leur diplôme, à la requête de l’Association d'A.E. de leur Ecole.
Les IRS sont des scientifiques ayant étudié les sciences et leurs applications techniques à l’université après le Baccalauréat. Ils ont acquis un diplôme après 4 ans d’études (Maîtrise ès Sciences), 5 ans (DESS, DEA) ou 8 ans (Doctorat).
Lors de leur demande d’inscription dans le Répertoire comme IRS, les candidats sont tenus de montrer qu’ils ont acquis une expérience pratique d’ingénieur pendant au moins 5 ans. Les demandes sont examinées par le Comité National d’Admission après étude par une Association de Référence.
Les IR sont normalement des ingénieurs possédant un diplôme de « Technicien Supérieur » (DUT, BTS) complété par divers cours suivis en parallèle avec l’exercice du métier (Formation continue), ce qui représente l’équivalent de 3 années d’études. De plus, les candidats doivent prouver qu’ils ont exercé le métier d’ingénieur pendant au moins 5 années. Les dossiers des candidats ayant moins de 3 ans de formation académique sont recevables. Ils sont analysés avec une attention particulière par le Comité National d’Admission et traités comme des cas spéciaux, avant inscription dans le Répertoire.
Certains ingénieurs peuvent demander que leur nom ou leurs caractéristiques n’apparaissent pas dans le Répertoire.
Tout ingénieur figurant dans le Répertoire peut-être radié pour conduite contraire à l’éthique ou aux règles de la profession.
ANNEXE n° 2
FORMATION DES INGENIEURS EN ITALIE
ET
INSCRIPTION DANS LES ORDRES PROVINCIAUX
L’organisation chargée de la mise en œuvre de l’Accord en Italie est le Consiglio Nazionale degli Ingegneri (CNI) qui siège à Rome ; il est le représentant au plan national comme au plan international de chaque Ordre Provincial.
Le CNI agit comme conseiller technique du Ministère de la Justice, qui supervise la profession, et du Ministère de la Politique Communautaire en ce qui concerne la conformité avec les directives Européennes.
Formation académique :
La formation académique actuelle suit un schéma en parallèle. Deux filières universitaires dispensent deux types de formation. La première d’une durée de trois ans et concentrée sur les applications pratiques, est sanctionnée par le "Diplôma universitario in Ingegneria ". La deuxième, d’une durée de cinq ans et tournée vers les aspects conceptuels des problèmes est sanctionnée par la « Laurea in Ingegneria ». Les tires académiques respectifs sont :
- Diplomato Universitario in Ingegneria
- Dottore in Ingegneria (Dott.Ing.)
Si un ingénieur possédant un « Diploma » désire acquérir un « Laurea », le passage d’un cursus à l’autre est possible par des examens supplémentaires qui demandent au moins un an de plus au candidat. Il en résulte qu’un Diplomato Universitario acquiert la Laurea en six ans au lieu de cinq.
Les temps d’obtention des diplômes de fin de cours (cycle long et cycle court, indifféremment) sont théoriques. En fait, étant donné le grand nombre d’examens et leur difficulté, un ingénieur italien achève rarement ses études universitaires dans le délais prévus.
En Italie, le port illégal de tout titre académique est sanctionné par le Code Pénal. (Décret Royal n° 1592 du 3 août 1933). Aussi, les titres de « Diplomato Universitario in Ingegneria » et de « Dottore in Ingegneria » sont protégés par la loi.
Réglementation professionnelle :
Conformément à l’Article 1 de la Loi 897 du 25 avril 1938, la condition pour exercer la profession d’ingénieur est l’inscription au registre de l’Ordre des Ingénieurs. Dans chacune des 103 provinces italiennes est donc constitué l’Ordine degli Ingegneri (Ordre des Ingénieurs) qui siège au chef-lieu de la province en question. Chacun de ces organismes établit et met à jour le tableau des ingénieurs inscrits à l’Ordre dans la Province, soit qu’ils y résident ou qu’ils y aient leur domicile professionnel.
Inscription à l’Albo (Registre) :
L’inscription au Registre de l’Ordre est obligatoire pour pouvoir pratiquer certaines activités d’ingénieur protégées par la loi (par exemple : planning, conception, direction de travaux, inspection, expertise, etc.). Seuls, les titulaires du titre académique requis peuvent passer l’Esame di Stato di abilitazione all’esercizio della professione » (Examen d’Etat pour l’habilitation à l’exercice de la profession) qui autorise la dite inscription.
L’Examen d’Etat est une obligation constitutionnel dont les formalités sont réglées par la Loi n° 1378 du 8 décembre 1956 et ses modifications successives. L’habilitation professionnelle ou l’inscription au Registre ne confèrent pas un titre professionnel « stricto sensu » mais une appellation « Ingegnere », en abrégé « Ing ». Néanmoins, cette appellation est protégée, car le Code Pénal sanctionne l’exercice abusif d’une profession réglementée.
Actuellement, seuls les ingénieurs de cycle long (Laurea in Ingegneria) peuvent s’inscrire au Registre d’un Ordre Provincial des Ingénieurs.
Par Décret du 29 mai 2000, le Ministre chargé de Universités a confié à un Groupe de Travail le soin d’étudier les procédures qui permettront aux détenteurs d’un Diploma Universitario d’obtenir leur habilitation professionnelle et de s’inscrire au Registre.
Il existe environ 200 000 Laureati, et 136 000 sont inscrits dans les Ordres Provinciaux.
Inscription au Registre de professionnels étrangers :
La Directive 89/48/CEE traite de l’inscription à l’Ordre de non Italiens citoyens de l’Union Européenne. En accord avec l’Article 4 du Décret n° 115 du 27 juillet 1992, le Ministère de la Justice a institué une Conférence des Services dont le CNI fait partie, chargée d’évaluer les demandes de reconnaissance professionnelles présentées par des ingénieurs étrangers. Si l’évaluation du dossier du demandeur est positive, le Ministère octroie un Décret de reconnaissance qui peut être subordonné à la mise en œuvre de mesures d’adaptation. Ce décret permet l’inscription au Registre et l’exercice de la profession d’ingénieur en Italie. Cependant, pour les ingénieurs suivant la procédure du présent Accord, aucune mesure d’adaptation ne sera requise.
Le décret de reconnaissance professionnelle susdit ne confère pas l’équivalence des titres académiques, car celle-ci est de la compétence du Ministère chargé des Universités.
P.J. : Liste des 103 Ordres Provinciaux.
ANNEXE n° 3
FORMATION DES INGENIEURS AU ROYAUME UNI
ET
INSCRIPTION DANS LE REGISTRE DE L’ENGINEERING COUNCIL
Les cursus de formation et les conditions d’inscription au Registre de l’EngC sont consignés dans le document de l’EngC intitulé : « Standards and Routes to Registration - SARTOR ». La version la plus récente est la 3° publiée en Septembre 1997. Le cursus de formation comprend trois éléments :
- le niveau des études académiques
- l’expérience professionnelle de début de carrière (CPD)
- L’expérience acquise en cours de carrière (CPD)
Un élément essentiel du processus d’inscription est la « Professional Review Interview (PRI) ».
Cette procédure mise en œuvre par l’Institution (Nominated Body) choisie par l’intéressé est subie par tous les candidats à la fin de la période d’IPD. L’objectif est de vérifier la compétence du candidat et la qualité de son engagement en début de carrière professionnelle. Le PRI est en fait un dernier examen critique du candidat avant son entrée dans le Registre. Une petite minorité d’Institutions demandent aux candidats de passer un examen qui leur est propre au cours de la PRI ou ensuite.
Le Registre National administré par l’EngC recense trois catégories distinctes d’ingénieurs. Les conditions requises pour l’inscription dans chacune des trois catégories sont définies de manière séparée, et en général, les candidats suivent un parcours différent pour chacune. Les titres retenus pour ces trois catégories sont :
- Chartered Engineer (C Eng)
- Incorporated Engineer (I Eng)
- Engineering Technician (Eng Tech)
Les procédures d’accréditation des cursus universitaires, d’approbation des programmes de stage, de contrôle de niveau des candidats et de soumission de leur demande d’inscription au Registre de l’EngC sont mises en œuvre par les Institutions reconnues comme « Nominated Bodies » de l’EngC.
Les Institutions sont elles-mêmes auditées à intervalles réguliers par l’EngC afin de s’assurer que le niveau et la cohérence de leur critères d’admission restent élevés. De la sorte, elles sont reconnues comme des « Nominated Bodies » ayant licence d’agir dans des domaines spécifiés par l’EngC.
A l’heure actuelle, il y a 38 Nominated Bodies qui couvrent l’ingéniérie en général et des domaines spécialisés (voir P.J.)
Pour accéder au Registre, un candidat doit d’abord devenir membre d’une Institution. Ceci comporte le paiement à cette Institution de frais d’inscription et d’une cotisation annuelle à laquelle s’ajoute une petite part additionnelle collectée par l’Institution pour le compte de l’EngC.
Actuellement, il y a à peu près 200 000C Eng, 50 000 I Eng et 15 000 Eng Tech. Près de 70 % des C Eng sont membres des trois plus grandes Institutions : Civil, Electrical et Mechanical Engineering. Plus de 40 % des des I Eng sont membres de l’Institution of Incorporated Engineers (IIE), récemment formée par fusion de diverses autres. Alors que certaines Institutions ne s’intéressent qu’à une catégorie d’ingénieurs (p.e. I Meche).
A l’exception de certains domaines spécialisés en relation avec la sécurité, il n’y a aucune contrainte légale pour exercer le métier d’ingénieur au Royaume Uni. Cependant, les titres de C Eng, I Eng et Eng Tech sont utiles dans l’industrie, en particulier pour ceux qui travaillent en libéral.
Depuis septembre 1999, le niveau d’études requis pour l’inscription comme C Eng comprend un cursus de 4 ans ayant conduit à l’obtention d’un M Eng degree. De Même, l’inscription comme I Eng demande un cursus de 3 ans ayant conduit à l’obtention d’un B Eng degree. Avant cette date, des cursus plus courts existaient et conduisaient au B Eng ou au B Sc.
A l’heure actuelle, une durée d’études plus courte est acceptable à condition que le candidat entreprenne des études supplémentaires pour compenser ses manques et accroître ses connaissances de base et dans certaines spécialités. Cette période supplémentaire d’études est présentée dans la 3e édition du SARTOR comme une « Matching Section ».
Le système s’intéresse aussi aux candidats qui se présentent avec des diplômes scientifiques (P.E. physique, mathématiques, chimie, géologie, etc.). Ces diplômes montrent une base scientifique solide, mais pas toujours applicable aux techniques de l’ingénieur. Les candidats peuvent cependant être inscrits dans le Registre, à condition qu’ils fassent la preuve d’études supplémentaires destinées à couvrir leurs insuffisances. La preuve peut être fournie par un examen, un mémoire ou tout autre moyen vérifiable.
L’IPD comporte une période (généralement un minimum de 4 ans) de stages surveillés et d’expérience professionnelle aboutissant à confier au candidat un poste comportant une part notable de responsabilité personnelle. A ce moment, le candidat peut solliciter une PRI, qui est conduite au sein de l’Institution qu’il a choisie par des ingénieurs entraînés à cet exercice et en provenance de l’industrie, des université, de la fonction publique, etc. La PRI juge les progrès du candidat, sa compétence et son sens de l’engagement dans son métier. Si tous les aspects sont jugés satisfaisants, le candidat devient membre de l’Institution et est inscrit dans la section correspondante du Registre de l’EngC.
La CPD n’est pas (encore) aussi déterminée et contrôle que l’IPD. D’une façon générale, elle reste une activité volontaire dont l’importance, les progrès et les résultats sont entre les mains des individus. Cependant, la plupart des Institutions accordent une attention croissante à cette CPD et certaines tentent de définir des systèmes permettant un suivi et une appréciation quantitative tout au long de la carrière.
P.J. : Liste des 38 « Nominated Bodies ».
Association of Cost Engineers
British Computer Society
British Institute of Non Destructive Testing
Chartered Institution of Building Service Engineers
Chartered Institution of Water and Environmental Management
Institution of Agricultural Engineers
Institute of British Foundreymen
Institution of Civil Engineers
Institution of Chemical Engineers
Institution of Engineering Designers
Institution of Electrical Engineers
Institution of Fire Engineers
Institution of Gas Engineers
Institution of Healthcare and Estate Management
Institution of Highway Incorporated Engineers
Institution of Highways and Transportation
Institution of Incorporated Engineers
Institution of Lighting Engineers
Institution of Marine Engineers
Institution of Mechanical Engineers
Institution of Mining and Metallurgy
Institution of Nuclear Engineers
Institution of Acoustics
Institution of Materials
Institution of Physics and Engineering in Medicine
Institution of Plant Engineers
Institution of Railway signal Engineers
Institution of Road Transport Engineers
Institution of Structural Engineers
Institution of Water officers
Institute of Measurement and Control
Institute of Physics
Institute of Plumbing
Institute of Energy
Royal Aeronautical Society
Royal Institution of Naval architects
Society of Environmental Engineers
Welding Institute
ANNEXE n° 4
CONCORDANCE DES CATEGORIES
Les Annexes n°1, 2 et 3 décrivent les diverses voies d’études, de formation et d’inscription aux Registres existant dans les trois pays signataires de cet Accord.
Dans chacun des trois pays, le cursus académique requis est diversifié. A cet égard, la démarche italienne apparaît comme la plus claire. Il existe aussi partout des possibilités de transfert entre les deux catégories identifiées.
De plus, le Royaume Uni s’intéresse aux candidats qui, ayant sollicité sans succès leur inscription dans l’une des catégories, entreprennent des études supplémentaires (définies comme un ajout compensatoire) pour amener leur formation de base au niveau requis.
En France et au Royaume Uni, il existe une possibilité d’inscrire dans les Registres des candidats dont le cursus est au départ scientifique, mais a été par la suite complété par une expérience professionnelle suffisante.
En Italie et au Royaume Uni, le succès aux examens de fin d’études est sanctionné par des diplômes qui différencient clairement les deux catégories d’ingénieurs.
En France, il n’existe pas d’appellation différenciée pour ces diplômes de fin d’études, ils sont simplement définis en termes de durée de cursus.
Le Tableau ci-dessous résume les situations « classiques » dans les trois pays, telles qu’elles résultent actuellement du cursus des études :
Cycle long Cycle court
France Diplômé après un * Diplômé après un *
cursus de 4/5 ans cursus de 3 ans
Italie Laurea in Diploma Universitario
Ingegneria in Ingegneria
Royaume Uni M Eng B Eng
*Détails dans l’Annexe 1
Après succès aux examens de fin d’études, les autres conditions nécessaires pour acquérir un statut professionnel et un titre adéquats diffèrent notablement dans chacun des 3 pays. L’approche britannique est la plus structurée, comportant l’acquisition d’une certaine expérience et une PRI. En Italie, la qualification professionnelle est reconnue par le succès à l’Examen d’Etat (Esamo di Stato). Cet examen est, selon la Constitution Italienne, obligatoire pour entrer dans la profession et comporte des épreuves orales et écrites. Les sessions sont organisées par décret ministériel à l’échelle nationale.
Les Titres conférés dans chacun des trois pays sont les suivants :
Cycle long Cycle court
France Ingénieur Diplômé (ID) Ingénieur Diplômé (ID)
Ingénieur Reconnu
Scientifique (IRS)
Italie Ingegnere (en cours d’étude)
Royaume Uni Chartered Engineer Incorporated Engineer
(C Eng) (I Eng)
Au départ, l’Accord traitera principalement des cas « classiques ». Cependant, afin de se familiariser avec des candidats d’origine scientifique, (en particulier les IRS français), ces derniers pourront présenter leur candidature. Tous ces cas, en provenance de France et du Royaume Uni, mais pas d’Italie dans la situation présent, seront soumis à un examen par le pays d’accueil, afin que le caractère adéquat de la demande d’inscription soit assuré.
Les IRS français seront placés dans la catégorie : Cycle long, tandis que les candidats britanniques d’origine scientifique pourront figurer dans l’une ou l’autre catégorie.
En Italie, il est envisagé d’ouvrir les Ordini degli Ingegneri aux candidats titulaires d’un « Diploma Universitario ». Jusqu’à l’aboutissement de la procédure en cours, aucun candidat de cycle court ne sera présenté à l’Italie par le Royaume Uni ou la France.
En conformité avec les dispositions de l’Accord, tous les candidats seront requis de fournir la preuve d’au moins 4 années d’expérience professionnelle acquise postérieurement à l’obtention de leur diplôme de fin d’études.
ANNEXE n° 5
PROCEDURE POUR LES INGENIEURS TRANSFERES D’ITALIE EN FRANCE.
Les candidats doivent préparer un dossier contenant les documents suivants :
- une lettre d’intention et des documents d’identité
- une description du cursus suivi avec la liste des examens soutenus, une copie du diplôme de Laurea délivré par l’Université
- une copie de l’attestation de réussite à l’Esame di Stato
- une attestation de l’inscription dans l’ »Albo » de l’ »Ordine degli Ingegneri della Provincia di ».
- des documents vérifiables décrivant l’expérience professionnelle acquise comme ingénieur salarié ou ingénieur indépendant pendant une période d’au moins 4 ans, postérieurement à l’obtention du diplôme.
Le dossier doit être envoyé au CNI pour examen et transmis par le CNI au CNISF avec une lettre de couverture.
Le Comité National d’Admission du Répertoire examine le dossier et organise le plus tôt possible une entrevue avec le candidat. Cette entrevue a pour but de confirmer la compétence et l’engagement de l’intéressé et de s’assurer qu’il a une connaissance suffisante de la langue française.
La réponse à la demande du candidat lui sera adressée dans les 2 mois suivant son entrevue. Le CNISF informera simultanément le CNI de cette réponse.
Si elle est positive, l’ingénieur concerné sera immédiatement inscrit dans le Répertoire avec la mention : « Laureato in Ingegneria » et le titre : « Ingénieur Diplômé » ID (I).
En cas de difficulté ou de rejet, les candidats auront un droit d’appel, en première instance près du CNISF.
Le CNISF tiendra à jour la liste des candidats admis.
ANNEXE n° 6
PROCEDURE POUR LES INGENIEURS TRANSFERES D’ITALIE AU ROYAUME UNI
Les candidats doivent préparer un dossier contenant les documents suivants :
- une lettre d’intention et des documents d’identité
- une description du cursus suivi avec la liste des examens soutenus, une copie du diplôme de Laurea délivré par l’Université
- une copie de l’attestation de réussite à l’Esame di Stato
- une attestation de l’inscription dans l’Albo de l’Ordine degli Ingegneri della Provincia
- des documents vérifiables décrivant l’expérience professionnelle acquise comme ingénieur salarié ou ingénieur indépendant pendant une période d’au moins 4 ans, postérieurement à l’obtention du diplôme
- l’indication de l’Institution demandée (si elle peut être spécifiée)
Le dossier doit être envoyé au CNI pour examen et transmis par le CNI à l’EngC avec une lettre de couverture.
L’EngC prend note de cette demande d’inscription et la fait suivre avec une lettre d’accompagnement à l’Institution concernée. L’Institution expédie directement au candidat ses propres formulaires d’inscription. Lorsque ces documents lui ont été renvoyés convenablement remplis et accompagnés du montant des droits d’inscription, l’Institution organise dès que possible une entrevue avec le candidat. Cette entrevue a pour but de confirmer la compétence et l’engagement de l’intéressé, et de s’assurer qu’il a une connaissance suffisante de la langue anglaise.
La réponse finale devra être adressée au candidat et à l’EngC dans les 2 mois suivant l’entrevue. L’EngC informera le CNI de cette réponse.
Si elle est positive, l’ingénieur concerné sera admis comme membre de l’Institution et inscrit au Registre de l’EngC comme C Eng (ou comme I Eng aussitôt que les « Diplomato universitario in Ingegnera » pourront être inscrits à l’Albo en Italie).
L’Institution collectera la cotisation annuelle et les frais d’inscription au Registre de l’EngC.
En cas de difficulté ou de rejet, les candidats auront un droit d’appel, en première instance près de l’EngC.
ANNEXE n° 7
PROCEDURE POUR LES INGENIEURS TRANSFERES DE FRANCE EN ITAIE
Les candidats doivent préparer un dossier contenant les documents suivants :
- une lettre d’intention et des documents d’identité attestant leur citoyenneté française ou européenne
- une description du cursus suivi : nombre d’années d’études, type des organismes de formation, diplômes obtenus.
- une attestation d’inscription dans le Répertoire comme ingénieur de cycle long (ou de cycle court aussitôt que le « Diplomato univeritario in Ingegnera » pourra être inscrit à l’Albo en Italie)
- des documents vérifiables décrivant l’expérience professionnelle acquise comme ingénieur salarié ou ingénieur indépendant pendant une période d’au moins 4 ans, postérieurement à l’obtention du diplôme.
Le dossier doit être envoyé au CNISF (Comité National d’Admission du Répertoire) pour examen et transmis au CNI avec une lettre de couverture.
Le CNI examine le dossier et organise une entrevue avec le candidat. Cette entrevue a pour but de confirmer la compétence et l’engagement de l’intéressé et de s’assurer qu’il a une connaissance suffisante de la langue italienne.
La réponse finale devra être adressée au candidat et au CNISF dans les deux mois suivant l’entrevue.
Si l’examen par le CNI est positif, ce dernier envoie le dossier au Ministère de la Justice et suit la procédure jusqu’à la publication du décret de reconnaissance du titre professionnel en tenant le CNISF informé des progrès de la procédure
Le Ministre de la Justice publiera le décret de reconnaissance dans les quatre mois qui suivent la requête. Ce décret permet au candidat d’être inscrit, sans mesures d’adaptation, dans l’Albo de l’Ordine degli Ingegneri della Provincia di où il désire établir sa résidence personnelle ou son domicile professionnel, et lui confère l’appellation d’ »INGEGNERE ».
En cas de difficulté ou de rejet, les candidats auront un droit d’appel, en première instance près du CNI.
Le CNI tiendra à jour la liste des candidats admis..
*Détails dans l’Annexe 2.
ANNEXE n° 8
PROCEDURE POUR LES INGENIEURS TRANSFERES DE FRANCE
AU ROYAUME UNI
Les candidats doivent préparer un dossier contenant les documents suivants :
- une lettre d’intention et des documents d’identité
- une description du cursus suivi : nombre d’années d’études, type d’organismes de formation, diplômes obtenus.
- une attestation de l’inscription dans le Répertoire avec la catégorie
- des documents vérifiables décrivant l’expérience professionnelle acquise comme ingénieur salarié ou ingénieur indépendant pendant une période d’au moins 4 ans postérieurement à l’obtention du diplôme.
- l’indication de l’Institution demandée, (si elle peut être spécifiée).
Le dossier doit être envoyé au CNISF pour examen par le Comité National d’Admission du Répertoire et transmis par le CNISF à l’EngC avec une lettre de couverture.
L’EngC prend note de cette demande d’inscription et la fait suivre avec une lettre d’accompagnement à l’Institution concernée. L’Institution expédie directement au candidat ses propres formulaires d’inscription. Lorsque ces documents lui ont été renvoyés, convenablement remplis et accompagnés des droits d’inscription, l’Institution organise dès que possible une entrevue avec le candidat. Cette entrevue a pour but de confirmer la compétence et l’engagement de l’intéressé, et de s’assurer qu’il a une connaissance suffisante de la langue anglaise.
La réponse finale devra être adressée au candidat et à l’EngC dans les 2 mois suivant l’entrevue. L’EngC informera le CNISF de cette réponse.
Si elle est positive, l’ingénieur concerné sera admis comme membre de l’Institution et inscrit au Registre de l’EngC selon les cas comme C Eng ou I Eng.
L’Institution collectera la cotisation annuelle et les frais d’inscription au Registre de l’EngC.
En cas de difficulté ou de rejet, les candidats auront un droit d’appel, en première instance près de l’EngC.
L’EngC tiendra à jour la liste des candidats admis.
ANNEXE n° 9
PROCEDURE POUR LES INGENIEURS TRANSFERES DU ROYAUME UNI
EN FRANCE
Les candidats doivent préparer un dossier contenant les documents suivants :
- une lettre d’intention et des documents d’identité
- une description du cursus suivi : nombre d’années d’études, type d’organismes de formation, diplômes obtenus.
- une copie des documents d’appartenance à une Institution.
- preuve de l’inscription au Registre de l’EngC comme Ceng ou IEng
- des documents vérifiables décrivant l’expérience professionnelle acquise comme ingénieur salarié ou ingénieur indépendant pendant une période d’au moins 4 ans postérieurement à l’obtention du diplôme.
Le dossier doit être envoyé à l’EngC, Membership Department, pour examen et transmis au CNISF avec une lettre de couverture.
Le Comité National d’Admission du Répertoire examine le dossier et organise le plus tôt possible une entrevue avec le candidat. Cette entrevue a pour but de confirmer la compétence et l’engagement de l’intéressé, et de s’assurer qu’il a une connaissance suffisante de la langue française.
La réponse à la demande du candidat lui sera adressée dans les 2 mois suivant l’entrevue. Le CNISF informera simultanément l’EngC de cette réponse.
Si elle est positive, l’ingénieur concerné sera immédiatement inscrit dans le Répertoire avec la mention « C Eng » ou « I Eng » et le titre : « Ingénieur Diplômé » ID (RU).
En cas de difficulté ou de rejet, les candidats auront un droit d’appel, en première instance près du CNISF.
Le CNISF tiendra à jour la liste des candidats admis.
ANNEXE n° 10
PROCEDURE POUR LES INGENIEURS TRANSFERES DU ROYAUME UNI
EN ITALIE
Les candidats doivent préparer un dossier contenant les documents suivants :
- une lettre d’intention et des documents d’identité attestant la citoyenneté britannique ou européenne
- une description du cursus suivi : nombre d’années d’études, type d’organismes de formation, diplômes obtenus.
- preuve de l’inscription au Registre de l’EngC comme CEng (ou IEng aussitôt que les « Diplomato universitario in Ingegneria » pourront être inscrits à l’Albo en Italie.
- une copie des documents d’appartenance à une Institution
- des documents vérifiables décrivant l’expérience professionnelle acquise comme ingénieur salarié ou ingénieur indépendant pendant une période d’au moins 4 ans, postérieurement à l’obtention du diplôme.
Le dossier doit être envoyé à l’EngC, pour examen et transmis par ce dernier au CNI avec une lettre de couverture.
Le CNI examine le dossier et organise une entrevue avec le candidat. Cette entrevue a pour but de confirmer la compétence et l’engagement de l’intéressé et de s’assurer qu’il a une connaissance suffisante de la langue italienne.
La réponse à la demande du candidat lui sera envoyée ainsi qu’à l’EngC dans les deux mois suivant la date de l’entrevue.
Si l’examen par le CNI est positif, ce dernier envoie le dossier au Ministère de la Justice et suit la procédure jusqu’à la publication du décret de reconnaissance du titre professionnel en tenant l’EngC informé des progrès de la procédure.
Le Ministre de la Justice publiera le décret de reconnaissance dans les quatre mois suivant la demande. Ce décret permet au candidat d’être inscrit, sans mesures de compensation, dans l’Albo de l’Ordine degli Ingegneri della Provincia di.. où il désire établir sa résidence personnelle ou son domicile professionnel, et lui confère l’appellation d’INGEGNERE.*
En cas de difficulté ou de rejet, les candidats auront un droit d’appel, en première instance près du CNI.
· Détails dans l’annexe 2