Le dossier d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation

Ce document concerne les projets de création d'écoles ou d'ouverture de formations nouvelles sous différentes formes pédagogiques, ainsi que les dossiers d'évaluation périodique.
IMPORTANT : Pour les dossiers d'évaluation périodique, mention est faite explicitement des évolutions depuis la dernière habilitation et de l'application des recommandations de la CTI, avec précision du degré de réalisation de celles-ci (voir fiche de présentation en annexe 7). Tous les éléments (y compris chiffrés) se réfèrent et sont comparés à ceux de l'habilitation précédente pour tous les items du dossier.
Le dossier ne doit pas excéder 30 pages plus les annexes jugées nécessaires à la présentation et référencées dans le texte. Celles-ci comprennent notamment le syllabus des enseignements, le règlement intérieur, le règlement des études, la maquette des diplômes et des suppléments aux diplômes. Des brochures, plaquettes et autres documents peuvent être joints au dossier.

1. Fiches signalétiques et fiche synthétique

Les fiches signalétiques et synthétique de l'école et de ses diverses formations sont renseignées conformément à l'annexe 6 et à l'annexe 13

2. Note de politique générale et d'orientation stratégique

Une note courte est élaborée par le directeur de l'école puis soumise pour approbation au conseil d'administration. Ce document, de trois ou quatre pages au maximum, exprime de façon synthétique la politique suivie (objectifs prioritaires choisis par l'école pour progresser) et la stratégie de la ou des formations d'ingénieurs au sein de l'établissement (actions prévues par l'école pour atteindre ses objectifs).

3. Présentation générale de l'établissement

3.1 Environnement de l'établissement

• La demande des milieux professionnels : objectifs de la formation, profil de la formation recherchée ;
• Positionnement de l'établissement dans le dispositif de formation : écoles intervenant dans l'offre de formation au niveau local, régional et international, objectifs de la formation, compétences recherchées; autres diplômes délivrés par l'établissement ;
• Éventuellement, éléments principaux des contrats quadriennaux en cours ;
• Synergies avec les autres formations technologiques d'enseignement supérieur, restructurations, projets de réorganisation ; partenariat avec d'autres établissements, réseaux actifs.

3.2 Organisation de l'établissement

• La structure gestionnaire (établissement public, association, société, service de CCI…). Joindre en pièce annexe les statuts ;
• Organigramme : direction et personnel ;
• Les conseils : d'administration (donner les listes précise des membres), pédagogiques, scientifiques, de perfectionnement, etc.
• Modalités de la représentation au sein des différentes instances et conseils (personnels enseignants, techniques, étudiants, entreprises, etc.)

3.3 Personnels enseignants et personnels administratifs et techniques

Personnels enseignants

• Enseignants permanents à temps plein, à temps partiel : effectifs. Pour chaque enseignant, titres académiques, taux de présence dans l'établissement, nature et volume de l'activité d'enseignement, autres activités, expérience professionnelle et/ou académique ;
• Enseignants vacataires (enseignants d'autres établissements de formation ou de recherche, professionnels de l'entreprise participant à l'enseignement) : pour chaque intervenant, titres académiques, nature et volume de l'activité d'enseignement, activité principale ;
• Tuteurs académiques en entreprises (dans le cas de l'alternance) : nature et volume de leur activité de formation ;
• Participation d'enseignants étrangers ;
• Nombre d'enseignants intervenant dans la formation, par catégorie.
  

NB : remplir un tableau par département et un tableau reprenant l'effectif total pour l'établissement.

Personnel enseignant	Titulaire d'une HDR ou ¹quivalent	Titulaires d'un doctorat ou ¹quivalent	Enseignants d¹tach¹s du second degr¹	Ing¹nieurs	Enseignants ¹trangers	Vacataires d'autres ¹tablissements	Intervenants industriels	Eventuellement tuteurs acad¹miques en entreprises (apprentissage/suivi de stage)
Nombre Nombre d'heures Eq TD

Le tableau pourra être adapté en fonction des catégories d'enseignants de l'école.

Personnels administratifs et techniques
* Personnel administratif à temps plein, à temps partiel : qualifications et fonctions assurées ;
* Personnel technique à temps plein, à temps partiel : qualifications et fonctions assurées.

3.4 Moyens matériels et financiers

Les moyens matériels :

• Le site ;
• Les locaux : surface attribuée à la formation, adaptation des locaux à l'enseignement, etc.
• Les équipements : matériel pédagogique, caractéristiques du parc informatique, etc.

Les moyens financiers :

• budget de fonctionnement (y compris les frais de personnel),
• budget d'investissement,
• coût moyen par élève et par an,
• Faire apparaître l'origine et le montant des ressources,
• (Joindre en pièce annexe les états financiers).

3.5 L'activité de recherche et de progrès des connaissances

• Décrire la recherche : finalité et organisation. Indiquer le montant des contrats.
• Qualité de l'équipement des laboratoires ;
• Modalités d'évaluation de la recherche ;
• Laboratoires extérieurs associés à l'institution ; modalités d'association ;
• Participation des chercheurs à l'enseignement ;
• Participation des élèves aux activités de recherche et rôle des laboratoires dans la formation ;
• Participation à des D.E.A. ou Écoles doctorales, à des masters recherche ou professionnel (y compris demandes en cours)
• Éventuellement éléments concernant la recherche des contrats quadriennaux en cours ;
• Transfert de technologie.

3.6 Formation continue

• Politique générale de l'établissement, structures, partenariats ;
• Liste des formations diplômantes ou non diplômantes (niveaux, flux).

3.7 Validation des Acquis de l'Expérience

Politique générale de l'établissement, organisation, description du processus, bilan (éventuellement documents en annexe).

3.8 Démarche qualité dans l'établissement

• Evaluation des enseignements : méthodes utilisées, périodicité, participation des étudiants, impact sur les contenus d'enseignement ;
• Normes de qualité, charte qualité, etc. ;
• Autres.

3.9 Vie associative

• Vie étudiante ;
• Vie sur le campus ;
• Associations d'élèves et d'anciens élèves.

4. Présentation des formations

Joindre en pièces annexes le règlement des études et le règlement intérieur.

4.1 Modalités de recrutement

• Les diverses voies d'accès à la formation (nature de la sélection), analyse exhaustive des modalités, flux et effectifs par voie d'accès, informations sur la qualité du recrutement (ratios admissions/candidats, classements au concours, mentions au baccalauréat…) ;
• Classes préparatoires intégrées, le cas échéant : caractéristiques générales de ces classes si elles existent. Programme sommaire, recrutement initial, flux, statut ; conditions d'admission dans le cycle d'ingénieur ;
• Conditions d'admission des étudiants étrangers.

4.2 Programme des études et des stages

Le programme précis des études et des stages est adressé aux rapporteurs et au greffe de la commission. La présentation du programme des études et des stages décrite ci-dessous est donc synthétique.

• Projet de formation : exposé général du projet, relation au référentiel des emplois ;
• Durée des études, organisation pédagogique, présenter un tableau synoptique de la formation (avec cours, TD, TP, stages, projets) ;
• Modalités pédagogiques et évolution des formations, notamment par la voie de l'apprentissage et de la formation continue. Préciser l'état d'avancement de l'introduction des TICE ;
• Structure des enseignements, départements, semestrialisation, modules, unités de valeur, crédits, etc.
• Spécialités et options (le cas échéant) : volume, contenu, modalités spécifiques;
• Langues étrangères : stratégie, actions, modalités de vérification du niveau d'anglais (examens choisis) et résultats des dernières promotions ;
• Stages obligatoires : modalités de suivi, évaluation (joindre un modèle de convention)

4.3 Déroulement de la scolarité

• Contrôle des connaissances, modalités de validation des études et de rattrapage ;
• Redoublements et exclusions : analyse quantitative et qualitative, passerelles avec d'autres cursus d'études ;
• Modalités et conditions d'obtention du diplôme, composition du jury de diplôme, maquette du diplôme.

4.4 Échanges internationaux

• Mobilité des étudiants : conditions d'organisation, contenus, flux, suivi, (différencier les stages à l'étranger et les périodes académiques) ;
• Mobilité des enseignants ;
• Ingénierie pédagogique : échanges, participation à des projets à l'étranger ;
• Validation : délivrance du diplôme d'ingénieur, double diplôme, diplôme d'établissement ; unités de valeur ;
• Semestrialisation, crédits ;
• Joindre un tableau des conventions en annexe.

4.5 Insertion professionnelle

Pour chaque formation :

• Temps moyen de recherche du premier emploi (CDD ou CDI en %) ;
• Poursuite d'études ;
• Fourchette des salaires à l'embauche ;
• Secteurs principaux d'activité en %, taille des entreprises ;
• Emplois à l'étranger ;
• Principaux profils de postes occupés ;
• Adéquations des objectifs de la formation et profil tenu lors du premier emploi ;
• Évolutions de carrières connues suite au premier emploi (tendances significatives sur une période de trois à cinq ans). Informations à fournir pour les cinq dernières promotions, si possible sous forme de graphique. Pour les deux dernières années, détailler les résultats de l'insertion professionnelle par promotion.

Texte extrait du site de la CTI