Le rapport et la séance plénière

1. Rapport

Les rapporteurs peuvent solliciter toutes les informations jugées nécessaires.

La(es) visite(s) effectuée(s) dans les conditions précisées au chapitre précédent, le rapporteur principal rédige un rapport de synthèse qui porte notamment sur :

• le contexte général de la formation et l'adéquation au marché de l'emploi,
• l'économie globale du projet, son opportunité, les flux prévus et la structure choisie,
• l'adéquation des choix pédagogiques au projet global,
• le niveau de la formation et de l'environnement scientifique et technique,
• l'évaluation des coûts et la pertinence du montage financier,
• l'évolution générale de l'école depuis la dernière mission de suivi et les projets pour les années à venir
• le suivi et la mise en œuvre des recommandations de la précédente visite de la CTI.

La Commission peut amender le rapport et demander, si besoin est, tout complément d'information jugé indispensable avant d'exprimer un avis (établissement public) ou une décision (établissement privé).
Elle peut également suspendre sa décision à l'exécution de modifications immédiates ou à mettre en œuvre dans un délai prévu.
La préparation du rapport de visite
Le rapport rédigé par les rapporteurs, sans conclusions ni propositions, est envoyé au directeur afin qu'il fasse part de ses observations.

La transmission du rapport

Le rapport, éventuellement modifié après les observations du directeur et complété par les conclusions, est transmis au Greffe. Ce rapport est accompagné des fiches de présentation synthétique et d'appréciation qualitative.
Le rapporteur principal précise les documents qui doivent être transmis aux membres de la CTI, documents qui comportent obligatoirement un syllabus résumé.
Au cours d'une réunion du bureau de la CTI suivant l'arrivée du rapport, la décision d'inscription à l'ordre du jour est examinée.

2. Séance plénière

Après exposé du rapporteur (et dans le cas d'une école privée, audition du directeur de l'école) et débat, le président propose un vote comportant normalement une durée d'habilitation et des recommandations. Les propositions des rapporteurs n'engagent pas les avis ou décisions finalement rendus. La séance plénière de la CTI émet souverainement un avis (école publique) ou une décision (école privée).
La durée de l'habilitation (maximum six ans) est fonction des problèmes constatés et des recommandations qui apparaissent nécessaires.
Si plusieurs problèmes majeurs apparaissent, l'habilitation est limitée à un an et cela vaut avertissement au sens de l'article L 642-6 du Code de l'Éducation. Il s'agit de la première étape de la procédure de retrait d'habilitation, et dans ce cas une mission à un an est programmée.