Références et orientations

Textes et bref historique

1. Missions et structure

Créée par la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, la Commission des Titres d'Ingénieur a été confirmée dans ses missions par le Code de l'Éducation, livre 6, titre 4, chapitre 2 (voir 4ème partie) :

• étudier toute question relative aux formations d'ingénieurs, quel qu'en soit le domaine,
• examiner les demandes d'habilitation à délivrer des titres d'ingénieur diplômé,
• organiser l'évaluation périodique des formations d'ingénieur : L'habilitation à durée déterminée, expérimentée entre 1990 et 1995, a été généralisée. Désormais, toute formation reçoit une habilitation d'une durée maximale de six ans renouvelable après une évaluation détaillée organisée par la Commission des Titres d'Ingénieur.
• décider d'intervenir de sa propre initiative pour procéder à une inspection dans un établissement afin de vérifier le contenu et les conditions d'organisation de la formation.

La Commission des Titres d'Ingénieur comprend 32 membres. La première moitié est composée de personnels de l'enseignement supérieur et de membres choisis en raison de leurs compétences scientifiques et techniques. La seconde moitié représente les différentes composantes du monde professionnel. Cette composition paritaire rapproche ainsi des représentants des formations d'ingénieurs, des experts, des représentants des professions et des entreprises, et des représentants des principales organisations syndicales et des associations d'ingénieurs.
Le législateur, s'il avait fixé à l'origine, la répartition générale des membres par moitié, avait laissé à un décret ultérieur le soin d'arrêter le nombre total de membres ainsi que le choix des organismes et établissements représentés. Ainsi, cette représentation s'est adaptée au fil des ans à l'émergence de nouveaux besoins, à l'ouverture de nouvelles formations, à l'évolution de l'environnement et à celle de l'enseignement.
La Commission s'est adjointe un collège de 32 experts, nommés pour deux ans, qui respecte la même parité entre professionnels de la formation et représentants des professions.

2. Fonctionnement et activités

La Commission des Titres d'lngénieur se réunit en général onze fois par an en séance plénière sur un ordre du jour qui comprend généralement :

• la désignation des rapporteurs pour toutes missions d'étude ou d'examen in situ d'une demande d'habilitation ou de toute modification,
• la discussion des rapports des missions précédemment effectuées,
• la présentation d'études ou d'enquêtes sur des aspects spécifiques des formations d'ingénieurs.

3. Exemples d'activités

- Elle organise régulièrement des rencontres sur l'évolution des formations technologiques. A titre d'exemple, on peut citer les colloques organisés en :

• novembre 2000 à Paris, sur les thèmes du recrutement en écoles d'ingénieur, la taille des formations, les spécialités, la place des filles dans les formations d'ingénieur…
• novembre 2001 à Toulouse, sur les thèmes de la validation des acquis, les nouveaux profils d'ingénieur, l'apprentissage…

- Des groupes de travail fonctionnent en permanence à la CTI sur les questions suivantes (période 2002 - 2004)

• formation initiale des ingénieurs, recrutement dans les écoles, rédaction de Références & orientations,
• relations internationales,
• formation continue, validation des acquis de l'expérience.

Dans ces groupes (sous-commissions) la CTI prend en compte en particulier :

• Les évolutions des programmes des classes préparatoires aux grandes écoles et ceux des formations de l'enseignement supérieur scientifique et technologique qui modifient les savoirs et profils des candidats aux formations d'ingénieur.
• L'évolution et les résultats des procédures nationales de recrutement.
• L'évolution des effectifs des bacheliers scientifiques, des classes préparatoires aux grandes écoles.
• Les modifications législatives comme la validation des acquis de l'expérience.
• Les évolutions liées à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur.

- Des réunions de travail sur la formation des ingénieurs diplômés dans les différents pays sont aussi organisées. La CTI a ainsi développé des contacts avec des organismes d'accréditation en vue d'une reconnaissance réciproque (Accreditation Board for Engineering and Technology, ou ABET, Bureau canadien d'Accréditation des Programmes d'Ingénierie, ou BCAPI). Un accord de reconnaissance réciproque entre la CTI et le Conseil canadien des Ingénieurs a été signé le 21 octobre 1999 à OTTAWA.
- Dans le cadre d'une meilleure reconnaissance internationale du standard français, la Commission des Titres d'Ingénieur peut également étudier les demandes exprimées par d'autres pays pour une évaluation de certains de leurs établissements ou de leur système de formation. La procédure d'admission est décrite dans l'article L642-7 du Code de l'Éducation.