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Annexe>La dimension internationale

L'ouverture mondiale des économies et le développement correspondant des entreprises se traduisent par la nécessité d'une aptitude de l'ingénieur à évoluer en milieu international. Les métiers exercés, dans ce contexte supposent une ouverture multiculturelle. Cette exigence implique une prise en compte, par les écoles, de la dimension internationale au-delà de la pratique indispensable de langues par les jeunes diplômés.
L'internationalisation d'une formation passe par trois formes :

1. L'internationalisation du corps enseignant, par le recrutement ou l'accueil d'enseignants étrangers et l'envoi à l'étranger des enseignants. Ceci permet de donner un niveau international à l'enseignement et favorise les échanges d'étudiants par les réseaux d'enseignants ainsi formés.

2. L'internationalisation du recrutement des élèves, qui met l'école en contact avec d'autres cultures, et permet la reconnaissance internationale du standard français de l'ingénieur. La Commission des Titres d'Ingénieur encourage la croissance du nombre d'étudiants étrangers intégrés dans les cursus de formations d'ingénieurs diplômés, titre qui assure désormais le droit au grade de Master.

3. Les séjours à l'étranger des élèves, que ce soit sous la forme de stages, de programmes d'échanges, d'années de substitution ou de double diplôme.

La pratique des langues étrangères (voir 3.3.1).
L'accueil d'étudiants étrangers

La plupart des établissements, souvent dans le cadre de la création de l'espace européen de l'enseignement supérieur, accueillent des étudiants étrangers soit en les intégrant dans tout ou partie de la formation d'ingénieur diplômé, soit en les préparant à un diplôme d'établissement de "master of/in sciences and engineering".

La CTI encourage vivement les écoles ou groupes d'écoles à proposer à des étudiants étrangers des cursus aménagés leur permettant d'intégrer directement leurs formations d'ingénieurs en vue de l'obtention du titre d'ingénieur diplômé ( à Bac+5). Cette possibilité est désormais renforcée au plan de la lisibilité internationale par le droit automatique au grade de master (master degree).

La CTI recommande les aménagements suivant du cursus :

Intégration en 2ème année du cycle ingénieur pour des étudiants ayant au moins un diplôme équivalent au "bachelor" et sélectionnés sous la responsabilité des écoles selon des procédures réglementaires et/ou en prenant en compte les acquis académiques et professionnels.

L'organisation peut être la suivante : un semestre d'adaptation, complétant la formation initiale scientifique de l'étudiant ainsi que sa connaissance de la langue française, si nécessaire.
Deux semestres académiques (800 heures environ au total).
Un semestre de formation industrielle et/ou de recherche d'une durée minimale de 600 heures effectué dans une entreprise ou dans un laboratoire de recherche, en France ou à l'étranger.
Tous ces aménagements doivent être impérativement mis en place et contrôlés par l'établissement seul habilité à vérifier le niveau des acquis correspondants. Les conventions passées à ce titre et leur mise en œuvre pourront être vérifiées par la CTI.
L'envoi d'étudiants français dans un établissement étranger
Cas nettement plus fréquent que le précédent, il obéit au même principe de responsabilité unique de l'établissement français, dans le contrôle des acquis et la délivrance du diplôme d'ingénieur. En particulier la mise en place de crédits ne saurait en aucun cas aboutir à une dilution potentiellement nuisible à la qualité du diplôme de cette responsabilité clef de voûte de l'habilitation des établissements.
En conséquence, la CTI précise ci-dessous les conditions à respecter pour qu'un élève français effectuant une partie de sa scolarité à l'étranger reçoive le diplôme d'ingénieur de son établissement.
. pour les écoles en 3 ans, la moitié au moins du cursus doit être accompli en France.
· pour les écoles en 5 ans, 2,5 années au moins doivent être effectuées en France. On peut recommander, sauf conditions exceptionnelles, de limiter l'échange au second cycle avec au moins 1,5 années dans l'établissement français.
Dans tous les cas, le contrôle pédagogique de la formation réalisée dans un autre établissement est assuré par l'école d'origine (formalisation par voie de convention et désignation d'un enseignant tuteur pour les étudiants concernés).
Consciente de l'intérêt et de l'enjeu pour les établissements français, la Commission des Titres d'Ingénieur souhaite que les projets de développement de relations réciproques approfondies entre les établissements partenaires prennent en compte les échanges de professeurs, de techniques pédagogiques, des partenariats de recherche, de R. et D. avec des entreprises, etc.
Habilitation impliquant des établissements étrangers
L'organisation de relations telles que décrites ci-dessus et de qualité indiscutable avec des établissements étrangers peut aller au delà de l'accueil d'étudiants étrangers et de l'envoi d'étudiants français et aboutir soit au double diplôme soit au diplôme conjoint ; les règles posées aux deux paragraphes précédents doivent alors être complétées.

Cas du double diplôme

La notion de double diplôme recouvre la possibilité pour un élève ingénieur français, effectuant un cursus en partie dans son établissement d'origine, déjà habilité par la Commission des Titres d'Ingénieur, et en partie dans l'établissement étranger partenaire, de se voir décerner le diplôme de chacun des établissements. En tout état de cause, le cas du double diplôme suppose la réciprocité.
La Commission des Titres d'Ingénieur est évidemment concernée par l'évaluation du programme réellement suivi par :
· les élèves - ingénieurs français qui sont en partie formés dans un établissement étranger partenaire,
· les étudiants issus d'un établissement étranger partenaire et formés en partie dans l'établissement français.
Il s'agit d'apprécier si ces deux cursus aboutissent bien à la possibilité de délivrer le diplôme habilité par la Commission des Titres d'Ingénieur de l'établissement français.
Par symétrie, c'est l'organisme d'accréditation du pays étranger qui est concerné par l'autorisation à donner à l'établissement partenaire de l'établissement français, de délivrer le diplôme d'ingénieur ou son équivalent académique dans la terminologie propre du pays, aux étudiants ayant suivi un cursus dans ces deux établissements. L'établissement français conserve la responsabilité d'attribution du diplôme aux élèves français et aux étudiants étrangers concernés, dans des conditions particulières de résultats capitalisés par ces étudiants et définies dans la convention de partenariat.

Cette convention, pièce indispensable d'un dossier de demande d'autorisation à soumettre à la Commission des Titres d'Ingénieur devra préciser le projet pédagogique et les diverses modalités d'attribution des diplômes français et étrangers.

La Commission des titres considère qu'il n'est pas concevable de délivrer deux diplômes dans la même durée que celle exigée pour un seul et précise que la durée minimum de présence de l'élève ingénieur dans l'établissement français délivrant le diplôme est de la moitié du cursus (cf.Ch 1.2. et Ch.3) dont un semestre de stages industriels en France ou dans un pays étranger ou dans le pays d'origine pour l'étudiant étranger.
Le diplôme de l'établissement français devra être accompagné du "supplément au diplôme".
Le dossier de demande d'habilitation pour un double diplôme doit être transmis au greffe de la Commission des Titres d'Ingénieur. La suite de la procédure étant ensuite exactement la même que pour l'habilitation d'un diplôme national simple.
L'avis de la Commission des Titres d'ingénieur est transmis au Ministère de tutelle (écoles publiques) ou sa décision communiquée aux écoles privées. Le rapport des chargés de mission, complété après la réunion de la Commission des Titres d'Ingénieur est transmis au Directeur de l'école française.
Cas du diplôme conjoint
Le diplôme conjoint découle d'un partenariat fort entre un établissement français et un établissement étranger pour mettre en œuvre une formation unique dans les deux pays permettant à un élève ingénieur de suivre une partie de son cursus indifféremment dans l'un ou l'autre établissement. La durée globale de la formation peut être maintenue dans la durée nominale des études d'ingénieur (conformément au ch.1.2. et au Ch.3)
Dans ce cas, il s'agit en fait pour les établissements français d'un nouveau diplôme qui doit être traité comme tel. En conséquence une demande formelle de nouvelle habilitation doit être adressée à la Commission des Titres d'Ingénieur.
Cette demande d'habilitation est examinée dans les conditions prévues par la loi française, et selon la méthodologie définie par la CTI, mais également par les instances étrangères compétentes. Elle ne peut prendre effet que si le diplôme est reconnu dans chacun des pays concernés.

Admission de diplômes délivrés par des établissements étrangers

Dans le cadre d'une meilleure reconnaissance internationale du standard français, la Commission des Titres d'Ingénieur accorde une grande attention aux demandes exprimées par d'autres pays pour une évaluation de certains de leurs établissements ou de leur système de formation.
L'article L642-7 du Code de l'éducation stipule : "Sur demande des gouvernements intéressés, et après avis de la Commission des Titres d'ingénieur, des diplômes et Titres d'ingénieur étrangers pourront être admis par l'État. Ils devront comporter l'indication du pays d'origine".
Elle ouvre ainsi la possibilité d'une reconnaissance officielle des programmes étrangers conduisant à un titre ou un diplôme d'ingénieur.

La procédure d'admission par l'État est, en principe, la suivante :

. un premier contact préalable est recommandé avec la Commission des Titres d'Ingénieur,

· une demande officielle doit être faite par le gouvernement étranger au gouvernement français. C'est en principe le Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur qui, en liaison avec les autres ministères concernés, déclenche la procédure d'admission,

· il est recommandé d'accompagner cette demande d'une déclaration d'intention visant réciproquement à examiner ou à faire examiner avec intérêt la reconnaissance des titres et diplômes délivrés par un établissement français qui en ferait la demande,

. la Commission des Titres d'Ingénieur peut alors être officiellement saisie et donner son avis après visite sur place, dans les mêmes conditions que pour un établissement français,

· en cas d'accord du gouvernement français, les diplômes et titres d'ingénieur concernés sont admis par l'État dans la liste des diplômes et titres délivrés par des établissements étrangers présentant des programmes et un enseignement suffisants pour délivrer un diplôme d'ingénieur au regard des critères français. Les ingénieurs concernés sont alors autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé.

Cette admission fait l'objet d'un arrêté du ministre de l'Éducation Nationale.

Reconnaissances internationales

Dans le but de favoriser les échanges d'ingénieurs, la Commission des Titres d'Ingénieur a engagé un certain nombre de négociations avec des pays possédant un organisme officiel d'accréditation des programmes de formation d'ingénieurs.
L'objectif est une reconnaissance réciproque des procédures d'accréditation.
Pour les pays qui, comme la France, ne possèdent pas de procédure d'admission professionnelle, cela peut conduire à une procédure simplifiée de reconnaissance de la formation étrangère.
Pour les pays qui imposent des procédures d'admission professionnelle pour les titulaires d'un diplôme accrédité ayant quelques années de pratique professionnelle, cela peut conduire à une "admission professionnelle" simplifiée d'un ingénieur diplômé français. C'est le cas en particulier avec le CCI (Conseil Canadien des Ingénieurs).
Pour les pays qui ne possèdent pas de procédures d'accréditation, seule une approche au cas par cas est envisageable pour l'instant.
En outre au niveau européen la CTI est membre fondateur du réseau ESOPE qui permet des échanges d'information entre organismes d'accréditation. Malgré l'extrême diversité des situations il permet d'organiser l'échange croisé d'observateurs lors de missions d'accréditation, afin de développer une connaissance mutuelle des méthodes d'accréditation.