Une structure originale/Fonctionnement/
Quelques exemples d'activités
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matières du document de doctrine
Créée par la loi du 10 Juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, la Commission des Titres d'Ingénieur a été confirmée dans ses missions par la loi du 26 janvier 1984, à savoir :
La Commission des Titres d'Ingénieur comprend 32 membres.
La première moitié est composée de personnels de l'Enseignement Supérieur et de membres choisis enraison de leurs compétences scientifiques et techniques.
La seconde moitié représente les différentes composantes du monde professionnel. Cette compositionparitaire est particulièrement intéressante, rapprochant des représentants des formations d'ingénieurs etdes experts, des représentants des professions et des entreprises, ainsi que des représentants desprincipales organisations syndicales et des associations d'ingénieurs.
Le législateur, s'il avait fixé la répartition générale des membres par moitié, avait laissé à un décretultérieur le soin d'arrêter le nombre total de membres, ainsi que le choix des organismes etétablissements représentés. Ainsi, cette représentation s'est adaptée au fil des ans à l'émergence denouveaux besoins et à l'ouverture de nouvelles formations, à l'évolution de l'environnement et à celle del'enseignement.
Récemment, en raison de la charge supplémentaire occasionnée par l'examen périodique de toutes lesformations d'ingénieurs, la Commission s'est adjointe un Collège de 32 experts, nommés pour deux ans,qui respecte la même parité entre les professionnels de la formation des ingénieurs et les représentants des professions.
La Commission des Titres d'lngénieur se réunit en général onze fois par an en séance plénière, sauf convocation particulière, sur un ordre du jour préparé par son Bureau. Cet ordre du jour comprend généralement :
Tout établissement d'enseignement public ou privé, qui a développé une formation scientifique et technique de haut niveau répondant à un objectif professionnel précis, peut demander à ce que cette formation soit habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé.
La Commission des Titres d'Ingénieur désigne alors en son sein des rapporteurs appartenant aux diverses représentations de la Commission et éventuellement des experts spécialistes des disciplines enseignées ou professions visées. Une mission "in situ" est organisée, permettant aux rapporteurs d'étudier sur place le projet pédagogique, de rencontrer l'équipe d'enseignement et de direction, des élèves en cours de formation, parfois même des employeurs ou des anciens élèves, et enfin de visiter les installations et les laboratoires.
Le rapport est ensuite présenté devant la Commission des Titres d'Ingénieur réunie en séance plénière, qui se prononce :
Les directeurs des écoles privées reçoivent communication des rapports d'enquête et sont entendus par la Commission. Ils peuvent, ainsi que le Ministère chargé de l'Enseignement Supérieur, interjeter appel dans le délai de deux mois de la décision devant le Conseil Supérieur de l'Education Nationale qui statue en dernier ressort.
Au fil des années et au rythme du développement des nouvelles technologies et de nouveaux enseignements, la Commission des Titres d'Ingénieur a habilité de nouvelles formations. Fin 1997, 229 habilitations d'écoles avaient été prononcées. La Commission avait également accordé 101 habilitations pour les formations en partenariat avec les entreprises et les branches professionnelles (dites Nouvelles Formations d'Ingénieurs ou NFI).
Ainsi habilitées, les formations d'ingénieurs doivent sans cesse évoluer pour préparer les élèves-ingénieurs d'aujourd'hui aux défis et aux nouvelles exigences de leur métier de demain, en connaissances scientifiques, en savoir-faire technologiques, en compétences professionnelles et de management. Ces évolutions indispensables ne doivent pas toutefois altérer l'esprit et la qualité des objectifs initiaux.
C'est pourquoi l'expérience lancée en 1990, d'habilitation à durée déterminée des formations d'ingénieurs organisées en partenariat avec les entreprises a été généralisée en 1995. Désormais, toute formation reçoit une habilitation d'une durée maximale de six ans renouvelable après une évaluation détaillée, organisée par la Commission des Titres d'Ingénieur. Enfin, en cas de nécessité, la Commission peut décider d'intervenir de sa propre initiative pour procéder à une inspection dans un établissement afin de vérifier le contenu et les conditions d'organisation de la formation.
La Commission organise des rencontres, des enquêtes et participe à des consultations formelles ou informelles sur l'évolution des formations technologiques. A titre d'exemples, on peut citer les études sur :
La Commission des Titres d'Ingénieur suit, avec la plus grande attention, les travaux de la Commission de l'Union Européenne. Elle a lancé plusieurs initiatives dans ce domaine. Des réunions de travail sur les convergences et les spécificités des formations d'ingénieurs diplômés dans les différents pays européens sont organisées sous son égide, avec les principales organisations professionnelles et les associations d'ingénieurs.
Elle a récemment développé des contacts avec des organismes d'accréditation : l'organisme américain (Accreditation Board for Engineering and Technology, ou ABET) et l'organisme canadien (Bureau Canadien d'Accréditation des Programmes d'Ingénierie, ou BCAPI) en vue d'une reconnaissance réciproque.
Conclusions
Les tâches de la Commission des Titres d'Ingénieur sont multiples et variées. Chaque année, plus d'une centaine de missions "in situ" sont organisées, ainsi que des études et des enquêtes, de portée plus générale.
Le secrétariat-greffe de la Commission est assuré par le Ministère chargé de l'Enseignement Supérieur. Les membres de la Commission participent aux expertises et travaux demandés tout en assurant leurs activités professionnelles. Ils sont conscients de la nécessité de cette relation privilégiée entre l'enseignement et l'économie, et de l'importance de cette recherche permanente d'ajustement entre les évolutions des impératifs économiques et la préparation des ingénieurs de demain.