1 Historique
L'article 8 de la loi du 10 juillet 1934 définit les bases d'un accès officiel au titre d'ingénieur diplômé à travers la possibilité d'une reconnaissance professionnelle et sans qu'une formation par une école habilitée soit exigée:
" les techniciens autodidactes, les auditeurs libres des diverses écoles, les élèves par correspondance justifiant de cinq ans de pratique industrielle comme techniciens, pourront, après avoir subi avec succès un examen, obtenir un diplôme d'ingénieur."
Pendant longtemps, la procédure a concerné principalement les "Ingénieurs Maison", mais aujourd'hui la complexité atteinte par la technologie a conduit à la diversification de la population concernée (diplômés d'universités désirant structurer une carrière dans l'industrie, militaires souhaitant une vie active dans le civil, créateurs d'entreprises de petites structures), ce qui a amené la Commission des Titres d'Ingénieur à réfléchir sur la procédure existante pour l'adapter à cette situation afin de l'ouvrir à un plus grand nombre.
Actuellement, conformément aux décrets 75392 et 75393 du 16 mai 1975, complétés par les arrêtés du 17 juin 1975 et du 29 août 1986, les personnes ayant 35 ans révolus et justifiant d'au moins 5 années de pratique professionnelle dans des fonctions communément confiées à des ingénieurs peuvent faire acte de candidature.
La procédure, qui doit se dérouler sur un an, était la suivante :
2 La proposition de la Commission des Titres d'Ingénieur.
2. 1 Généralités
L'esprit du DPE est de valider expérience et compétences acquises au cours de la vie professionnelle dans des fonctions généralement remplies par des ingénieurs. L'examen du candidat comprendrait donc :
Le profil du candidat à l'obtention du diplôme D.P.E. est caractérisé par une expérience et des connaissances fortes dans un domaine technique. En conséquence c'est l'ancienneté dans la fonction d'ingénieur, et non pas une limite d'âge inférieure, qui caractérise la personne dotée d'un réel savoir-faire dans sa spécialité, qu'il faut retenir comme premier critère de choix des candidats au DPE. La Commission des Titres d'Ingénieur propose donc de supprimer la limite d'âge réglementairepréalablement exigée et de ne conserver que les 5 années de pratique professionnelle dans les fonctions confiées de manière usuelle à un ingénieur et cela dans une spécialité reconnue.
- a &endash; Etablissements autorisés pour exercer la procédure DPE
La Commission des Titres d'Ingénieur accorde aux établissements l'autorisation d'exercer la procédure DPE, ou leur renouvelle cette autorisation, dans une ou plusieurs spécialités, pour une durée de 6 ans, à l'occasion de l'habilitation périodique à délivrer le titre d'ingénieur diplômé. Cette autorisation tient compte des spécialités d'enseignement et de recherche de l'établissement et de l'environnement géographique d'établissements déjà autorisés à mettre en oeuvre la procédure DPE. Si un établissement demande à être autorisé pour exercer cette procédure en dehors de l'opération de renouvellement périodique d'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, celui-ci fera l'objet d'un examen individuel effectué par des missionnaires de la Commission des Titres d'Ingénieur désignés par elle.
La liste des établissements autorisés à exercer la procédure DPE sera publié annuellement par le Ministère de l'Education Nationale de la Recherche et de la Technologie.
- b &endash; Déroulement de la procédure
Elle comporte :
1. la validation des fonctions d'ingénieur exercées, par un organisme indépendant du jury particulier mais en liaison avec ce dernier.
2. la vérification des connaissances dans la spécialité demandée lors d'un entretien du candidat avec le jury particulier,
3. la préparation, puis la soutenance publique d'un mémoire devant le même jury particulier fixée d'un commun accord, dans un délai raisonnable en tenant compte de la situation du candidat lors de l'entretien mentionné ci-dessus,
4. enfin, l'admission définitive par le jury national siégeant annuellement, ce dernier pouvant éventuellement jouer le rôle de jury de recours pour le candidat.
Le jury national aura en outre la charge de faire un rapport annuel faisant le bilan de l'année écoulée. La Commission des Titres d'Ingénieur souhaite qu'un document officiel définisse les établissements autorisés à constituer les jurys particuliers et pour des spécialités conformes à la liste données en annexe (IV) du document Références et Orientations de la Commission des Titres d'Ingénieur (édition de décembre 1999). Cette liste est volontairement limitée en nombre de spécialités larges, ouvrant ainsi des champs d'application plus vastes en faveur des diplômés DPE.
Les titres d'ingénieur DPE devront être déclinés comme suit :
Ingénieur diplômé par l'Etat.
Spécialité ...
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revu le: 15/12/99.