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[Les échanges
d'étudiants]| Habilitations
impliquant des établissements étrangers| Admission
des diplômes délivrés par des
établissements étrangers | Reconnaissances
internationales
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Le projet pédagogique d'une formation d'ingénieur
nécessite, au delà de sa finalité
première, des apports de connaissances et de pratiques dans le
champ du management (au sens large), mais aussi dans le domaine
linguistique.
En effet, l'ouverture mondiale des économies et le développement correspondant des activités des entreprises se traduisent par la nécessité impérieuse d'une aptitude de l'ingénieur à évoluer en milieu international, quelles que soient les fonctions ou les responsabilités assumées. A court ou moyen terme, les métiers exercés par les ingénieurs dans le contexte international du travail et des affaires, supposent une ouverture multiculturelle et une connaissance des déterminants historiques et sociaux expliquant les pratiques rencontrées dans l'environnement des activités professionnelles en relation avec des partenaires étrangers.
Cette exigence dans l'emploi des ingénieurs implique don une prise en compte, dans les cursus des écoles de la dimension internationale.
Quatre niveaux d'approche sont considérés par la Commission des Titres d'Ingénieur. Ils doivent être situés dans la perspective d'une action volontariste de reconnaissance, sur le plan international, du standard français de l'ingénieur.
Dans un contexte totalement internationalisé d'exercice de ses activités, un ingénieur doit pratiquer au moins une langue vivante en plus de sa langue maternelle.
A ce titre, nous constatons que la pratique de l'anglais est le plus souvent exigée, bien qu'à des niveaux variables, comme condition et critère de recrutement des entreprises.
La Commission des Titres d'Ingénieur retient donc les règles suivantes :
Le positionnement servant à l'évaluation des niveaux en langues s'appuie sur l'Eurogrille Linguistique &endash; ECTS (1) European Credit Transfert Studiant - et ses neufs degrés CEL (Centre d'Etude des Langues des Chambres de Commerce et d'Industrie) dont les six premiers niveaux présentent un intérêt d'utilité (voir annexe III).
La ou les langues retenue(s) dans le cursus, ainsi que le niveau atteint à l'issue de la formation, devront être précisés.
a) - Dans le cas des formations initiales :
b) - Dans le cas de la formation continue :
Toutes les considérations ci-dessus sont également valables pour le cursus d'ingénieur par la voie de la Formation Professionnelle Continue.
Seul le niveau minimum exigé pour la pratique d'une première langue étrangère déroge, celui-ci ne s'imposant qu'au degré 3 CEL (au lieu de 4 dans le cadre de la formation initiale)*.
Compte tenu de la spécificité nationale peu marquée des sciences et des techniques, l'intérêt de l'ouverture internationale des formations d'ingénieurs ne réside pas dans les compétences liées au métier d'ingénieurs, mais dans l'approche d'une autre culture.
La Commission des Titres d'Ingénieur encourage vivement les écoles ou formations d'ingénieurs à développer et structurer des relations d'échanges d'étudiants et, afin d'encadrer ce développement, elle définit les règles suivantes.
2.1 Ecoles ayant des échanges exploratoires. Dans le cas où les écoles ou formations d'ingénieurs organisent des échanges pour au plus 5 étudiants ou 5% de leur promotion, avec, selon les cas, des conventions structurées de jumelage ou des accords d'échanges non structurés, la Commission des Titres d'Ingénieur, informée du dossier, en confie l'instruction et le suivi au groupe relations internationales.
La Commission des Titres d'Ingénieur est informée du suivi de l'ensemble de ces dossiers tous les trois ans, à l'occasion des examens périodiques.
2.2 Ecoles ayant des échanges institutionnels. Lorsque les flux concernés avec un établissement étranger donné sont régulièrement supérieurs à 5 étudiants ou 5% de la promotion et donnent lieu à une convention, la Commission est saisie du dossier et confie à une mission le soin de valider :
Pour qu'un élève français reçoive le diplôme de son école d'ingénieurs, les conditions suivantes doivent être respectées :
Si un étudiant étranger souhaite obtenir le diplôme de l'école française, il doit se conformer à ces mêmes règles.
2.3 Orientations des relations entre partenaires. Consciente de l'intérêt et de l'enjeu, pour les établissements français, du développement de relations approfondies avec des partenaires étrangers, la Commission des Titres d'Ingénieur émet les voeux suivants :
L'organisation de relations approfondies et de qualité indiscutable avec des établissements étrangers peut également revêtir des formes conduisant :
- soit à un double diplôme,
- soit à un diplôme conjoint.
3.1 Dans le cas du double diplôme , la Commission des Titres d'Ingénieur recommande à l'école
d'ingénieurs française :
A titre indicatif, et dans le cas d'un accord au sein de l'Union Européenne :
Dans tous les cas il convient :
Le dossier de demande d'habilitation de cette formation binationale est alors transmis à la Commission des Titres d'Ingénieur (par le canal du Ministre de tutelle s'il s'agit d'une école publique). La Commission désigne des chargés de mission, dont en principe un membre de son Groupe de Travail "Relations Internationales". Les chargés de mission se rendent dans chaque établissement pour s'assurer qu'un examen critique détaillé des programmes et des moyens disponibles a bien été réalisé et que le cursus proposé permettra à l'Ecole d'ingénieurs française de délivrer, sur les bases habituelles, son diplôme aux étudiants français et étrangers.
Un contact est pris entre la Commission des Titres d'Ingénieur et l'organisme d'accréditation étranger, s'il existe, notamment au sujet des flux autorisés.
Réciproquement, l'Université étrangère doit pouvoir délivrer son diplôme d'ingénieur selon ses propres normes. Elle doit s'assurer que les jeunes diplômés français bénéficieront des mêmes droits que leur collègues nationaux pour exercer leur métier d'ingénieur dans le pays étranger.
L' avis de la Commission des Titres d'ingénieur est transmis au Ministère de tutelle (écoles publiques) ou sa décision communiquée aux écoles privées. Le rapport des chargés de mission, complété après la réunion de la Commission est transmis au Directeur de l'école française.
3.2 Dans le cas d'un diplôme conjoint, la Commission des Titres d'Ingénieur estime qu'il devrait peu à peu devenir la règle au sein de l'Union Européenne, il s'agit pour les établissements français d'un nouveau diplôme qui doit être traité comme tel. En conséquence, une demande formelle de nouvelle habilitation doit être faite.
Cette demande d'habilitation est examinée dans les conditions prévues par la loi française par la Commission des Titres des d'Ingénieur et par les instances étrangères compétentes. Elle ne peut prendre effet que si le diplôme est reconnu dans chacun des pays concernés.
Dans le cadre d'une meilleure reconnaissance internationale du standard français, la Commission des Titres d'Ingénieur accorde une grande attention aux demandes exprimées par d'autres pays pour une évaluation de certains de leurs établissements ou de leur système de formation.
La loi de 1934 et son Article 6 ci-dessous :
"Sur demande des gouvernements intéressés, et après avis de la Commission des Titres d'ingénieur, des diplômes et Titres d'ingénieur étrangers pourront être admis par l'Etat. Ils devront comporter l'indication du pays d'origine" ouvre la possibilité d'une reconnaissance officielle des programmes étrangers conduisant à un titre, ou un diplôme d'ingénieur.
La procédure d'admission par l'Etat est, en principe, la suivante :
- un premier contact préalable est recommandé avec la Commission des Titres d'Ingénieur,
- une demande officielle doit être faite par le gouvernement étranger au gouvernement français. C'est en principe le Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur qui, en liaison avec les autres ministères concernés, déclenche la procédure d'admission,
- il est recommandé d'accompagner cette demande d'une déclaration d'intention visant réciproquement à examiner ou à faire examiner avec intérêt la reconnaissance des titres et diplômes délivrés par un établissement français qui en ferait la demande,
- la Commission des Titres d'Ingénieur peut alors être officiellement saisie et donner son avis après visite sur place, dans les mêmes conditions que pour un établissement français,
- en cas d'accord du gouvernement français, les diplômes et titres d'ingénieur concernés sont admis par l'Etat dans la liste des diplômes et titres délivrés par des établissements étrangers présentant des programmes et donnant un enseignement suffisants pour délivrer un diplôme d'ingénieur au regard des critères français. Les ingénieurs concernés sont alors autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé.
Cette admission fait l'objet d'un arrêté du ministre de l'Education Nationale .
Dans le but de favoriser les futurs échanges d'ingénieurs, la Commission des Titres d'Ingénieur a engagé un certain nombre de négociations avec des pays possédant un organisme officiel d'accréditation des programmes de formation d'ingénieurs. C'est le cas en particulier avec l'ABET (Accreditation Board for Engineering and Technologies) aux USA et le BCAPI (Bureau Canadien d'Accréditation des Programmes d'Ingénierie) au Canada. L'objectif est une reconnaissance réciproque des procédures d'accréditation.
Pour les Pays comme la France qui ne possèdent pas de procédure d'admission professionnelle, cela peut conduire à une procédure simplifiée de reconnaissance de la formation étrangère.
Pour les pays comme les Etats-Unis, ou le Canada, qui possèdent des procédures d'admission professionnelle pour les titulaires d'un diplôme accrédité ayant quelques années de pratique professionnelle, cela peut conduire à une "admission professionnelle" simplifiée d'un ingénieur diplômé français.
Pour les pays qui ne possèdent pas de procédures d'accréditation, seule pour l'instant une approche au cas par cas est envisageable.
Toutefois les problèmes européens sont actuellement examinés par plusieurs organismes (FEANI, CLAIU, H3E, etc... ). La Commission des Titres d'Ingénieur participe activement à ces travaux.
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revu le: 15/12/99.