Constitution du dossier | Dossier de présentation synthétique | Retour au sommaire
Selon un cycle de six ans commencé début 1997 et, pour des raisons d'efficacité, région après région, toutes les formations habilitées font désormais l'objet d'une mission d'évaluation par la Commission des Titres d'Ingénieur.
Au terme de chaque mission, et après les ajustements jugés nécessaires, les habilitations sont reconduites pour une durée de six ans par le Ministère de Tutelle dans le cas des formations publiques ou par la Commission des Titres d'Ingénieur dans le cas des formations privées.
Ce processus d'évaluation périodique est complété d'un dispositif à mi-parcours destiné à tenir à jour les dossiers des formations habilitées. Un questionnaire, simple à renseigner, résume les évolutions notables survenues depuis trois ans en termes d'effectifs, de moyens, de direction, de choix pédagogiques, de relations internationales,etc... .
Ce travail important a pour but de garantir que le système de formation des ingénieurs se maintient au meilleur niveau et s'adapte en permanence aux intérêts des diplômés et aux besoins des secteurs de l'emploi, ainsi que de renforcer la reconnaissance internationale qu'il mérite.
Le contenu du dossier que l'école doit fournir à la Commission des Titres d'Ingénieur; préalablement à la visite des chargés de mission, est précisé ci-après. Une large autonomie est toutefois laissée aux directeurs pour apporter tout complément visant à assurer la meilleure information possible.
L'analyse des chargés de mission porte notamment sur :
Le dossier d'évaluation est composé de deux parties,.
la première doit comporter les pièces suivantes :
a) une note de politique générale émise par le directeur, précisant notamment, en quelques pages, la situation actuelle, les problèmes rencontrés, la démarche de qualité mise en oeuvre, les perspectives et les projets de son établissement. Ce document doit exprimer, de façon synthétique, la politique suivie et faire référence aux décisions et orientations arrêtées par les organes compétents (Conseil d'Administration, de perfectionnement...) et les tutelles. Il doit être visé par le Président du Conseil d'Administration.
b) un dossier de présentation synthétique, de 20 pages maximum, construit selon le canevas proposé plus loin ;
c) un exemplaire des documents essentiels remis aux candidats : plaquette de présentation, information sur la sélection et les critères d'admission...
d) un exemplaire des documents essentiels remis aux étudiants programme et réglement des études, diplôme...
La seconde partie comporte les pièces complémentaires suivantes :
e)un exemplaire des documents essentiels remis aux entreprises ou aux organismes partenaires : plaquette de présentation, rapports d'activités, en particulier de la recherche, documents liés aux stages...
f)les statuts à jour,
g)le règlement intérieur,
h)les conventions signées avec d'autres établissements et effectivement mises en oeuvre, notamment au plan international,
i)les rapports d'évaluation établis par d'autres organismes, s'il y a lieu, et les résultats d'enquêtes sérieusement documentées permettant de situer l'école dans son environnement académique ou profes-sionnel, notamment les enquêtes relatives au placement des ingénieurs, à la nature de leur emploi et à leur rémunération,
j)tout complément jugé utile à l'analyse des chargés de mission.
L'ensemble du dossier est constitué pour l'essentiel de documents existants (pièces c à i), afin de minimiser le travail de l'établissement qui est l'objet de la mission d'évaluation. Seuls les documents a et b doivent probablement nécessiter une rédaction spécifique. Ils sont destinés à une diffusion auprès de tous les membres de la Commission. Le document b doit donc être très synthétique, et, comme indiqué, ne pas dépasser 20 pages.
Un exemplaire complet ainsi que deux exemplaires de la première partie du dossier devront être adressés au :
Greffe de la Commission des Titres d'IngenieurDIRECTION DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS
Ministère de l'Education Nationale,
de la Recherche et de la Technologie
Bureau DES/A1261/65 rue Dutot - 75015 PARIS
Téléphone : 01 55 55 75 06
Télécopie 01 40 65 69 78
Adresse électronique : nathalie.battesti @ ac.men.fr
En outre,un exemplaire de cette première partie devra être adressé à chaque chargé de mission, sitôt leur désignation (noms et adresses des chargés de mission sont communiqués aux écoles par le Greffe).
Enfin, la seconde partie du dossier devra être tenue à la disposition des chargés de mission le jour de leur visite, ou leur être envoyées sur leur demande.
La création d'une nouvelle formation, si elle est sollicitée à l'occasion de l'évaluation périodique, doit faire l'objet d'un dossier de demande séparé et complet (voir pages 59 et suivantes ).
2. 1 Canevas général comportant au maximum une vingtaine de pages, le dossier de présentation synthétique doit être construit selon le canevas ci-après. Il doit être auto-cohérent et pouvoir être consulté seul, sans les autres pièces du dossier, notamment par les membres de la Commission qui ne sont pas les chargés de mission. En outre, si des recommandations ont été émises par la Commission lors d'une précédente mission, les informations correspondantes doivent y être explicitement identifiées.
La page de couverture doit porter exclusivement et lisiblement le nom de l'établissement, la mention " Dossier de présentation synthétique " et la date. Les premières pages, qui constituent la section I, doivent être impérativement les fiches d'identification 1 et 2 rédigées selon le modèle.
Les sections II et III doivent renseigner les rubriques indiquées, si elles sont pertinentes pour l'établissement ou la formation. Ces rubriques ont vocation d'aide-mémoire et le rédacteur, sous réserve de respecter les thèmes des différentes sections (II.1 à II.5 puis III.1 à III.5), a évidemment toute liberté. Le rédacteur doit aussi rester dans l'esprit de la demande, à savoir celle d'un document de synthèse de 20 pages. En conséquence, il a à faire les choix de priorité que lui imposent notamment la taille de son établissement et l'éventuelle complexité de son organisation.
Identification de la personne ayant constitué le dossier, et attestation de responsabilité
L'identification de la personne ayant constitué le dossier et de celle qui en assume la responsabilité doit faire l'objet de la première page du dossier d'évaluation ( cf. page 73 ).
Identification de l'établissement
Cette identification doit être faite en utilisant la fiche N° 1 (cf. page 74 ). Cette fiche doit être la seconde page du dossier de suivi.
Identification des formations
Pour chaque formation ayant fait l'objet d'une habilitation spécifique à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, pour laquelle un arrêté a donc été publié au Journal Officiel, l'identification doit être définie en utilisant la fiche N° 2 (voir page 75). Les fiches correspondantes doivent suivre immédiatement la fiche N° 1 dans le dossier de suivi.
_____
Identification de la personne ayant constitué le dossier et attestation de responsabilité
Ce dossier est suivi par (nom, prénom, fonction) :
qui, pour toute information complémentaire, peut être joint à l'adresse suivante :
Adresse postale :
Tél : Fax :
Adresse électronique :
L'ensemble du dossier a été constitué sous la responsabilité de (nom, prénom) :
Directeur de l'établissement.
A................... , le .........................
Le Directeur
NOM DE L'ETABLISSEMENT
(DEVELOPPEMENT ET SIGLE) :
Nom et prénom du Directeur :
Adresse postale de l'Etablissement :
Tél : Fax :
(standard de l'établissement)
Adresse électronique :
Statut :
* Etablissement public
sous tutelle du Ministère :
(à préciser)
.............................................
Nombre de formations pour lesquelles l'établissement est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé (ayant fait l'objet d'un arrêté publié au Journal Officiel) :
(pour chaque formation, remplir une fiche N° 2).
____________________
* Cf. loi de 1984
Remplir une fiche par formation
NOM DE L'ETABLISSEMENT
(DEVELOPPEMENT ET SIGLE) :
Intitulé du titre d'ingénieur diplômé
Spécialité éventuelle*
Type de formation
Modalités de formation
Formation initiale sous statut d'étudiant
Formation initiale par apprentissage
Formation continue
Date de l'habilitation initiale :
(indiquer éventuellement : avant 1934)
...............
Date de l'habilitation en cours :
Arrêté Jugement sur requête
....... ....................
........ ...................
........ ..................
Nom (pour les NFI préciser également le nom du responsable au niveau de la structure de partenariat) : Tél. administratif : Fax :
Localisation des enseignements :
(adresse postale complète si elle est différente de celle de l'école) :
Attention : une spécialité a fait l'objet d'une habilitation spécifique, par arrêté publié au Journal Officiel - ou par jugement sur requête -, par opposition à une option (faire une fiche par spécialité).
L'établissement
Le corps enseignant *
- Enseignants permanents (à plein temps, à temps partiel) : effectifs. Pour chaque enseignant, titres académiques, taux de présence dans l'établissement, nature et volume de l'activité d'enseignement, autres activités, expérience professionnelle et/ou académique.
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* les liste complètes peuvent faire l'objet d'unepièce annexe à ce dossier synthétique.
- Enseignants vacataires (enseignants d'autres établissements de formation ou de recherche, professionnels de l'entreprise participant à l'enseignement) : pour chaque enseignant, titres académiques, nature et volume de l'activité d'enseignement, autres activités.
- Tuteurs en entreprise (dans le cas de l'alternance) : nature et volume de leur activité de formation.
- Participation d'enseignants étrangers, nature et durée de leurs prestations.
Moyens matériels et financiers
Chaque formation ayant fait l'objet d'une habilitation spécifique à délivrer un titre d'ingénieur diplômé (formation initiale sous statut d'étudiant, avec différentes spécialités, formation initiale sous statut d'apprenti, formation d'ingénieurs des techniques en formation continue ou en formation initiale, année spéciale...) doit faire l'objet d'une section du dossier de suivi construite selon le schéma suivant. Eventuellement, quand des volumes d'information importants doivent être dupliqués (par exemple, description du tronc commun ou des modes de recrutement et d'évaluation pour les spécialités différentes d'un même diplôme), un renvoi à une section antérieure peut être fait, seule la partie différenciée faisant l'objet d'une documentation complémentaire.
____________________
* Ces informations concernent le régime permanent de l'établissement. Si, au moment de la constitution du dossier, l'établissement est en phase de création ou en phase transitoire, préciser le plan de marche.
des modes de recrutement et d'évaluation pour les spécialités différentes d'un même diplôme), un renvoi à une section antérieure peut être fait, seule la partie différenciée faisant l'objet d'une documentation complémentaire.
Intitulé complet du titre délivré, date d'habilitation, date et motif de la dernière mission de la CTI relative à cette formation.Structures particulières liées à cette formation : dans le cas d'une formation d'ingénieurs des techniques, préciser les structures de partenariat, leurs instances représentatives et leur organigramme, les conventions existantes. Dans le cas de l'apprentissage, indiquer le CFA concerné, les conventions et les modalités de fonctionnement.
Moyens humains particuliers liés à cette formation : le cas échéant, responsable(s) spécifique(s), enseignants spécifiques, tuteurs, ratio vacataires/permanents et taux d'encadrement.
Moyens matériels particuliers liés à cette formation : le cas échéant, adresse et description des locaux (si les moyens immobiliers sont spécifiques), équipements spécifiques utilisés.
Moyens financiers particuliers liés à cette formation : le cas échéant, si le financement est spécifique, donner les grandes lignes du budget (dépenses et recettes) et l'évaluation correspondante du coût de formation.
Adéquation au marché de l'emploi
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La Commission considère que chaque école doit être dotée d'un Observatoire de l'Emploi efficace. Si tel n'est pas le cas, indiquer aussi dans cette rubrique quand et comment vous envisagez de la créer. |