La Commission des Titres d'Ingénieur

Une structure originale/Fonctionnement/ Quelques exemples d'activités /
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Une structure originale

Créée par la loi du 10 Juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, la Commission des Titres d'Ingénieur a pour missions : La Commission des Titres d'Ingénieur comprend 32 membres Cette composition tripartite est particulièrement intéressante, rapprochant des représentants des formations d'ingénieurs et des experts, des représentants des professions et des entreprises, ainsi que des représentants des principales organisations syndicales et des associations d'ingénieurs.

Le législateur, s'il avait fixé la répartition générale des membres par moitié et par quarts, avait laissé à un décret ultérieur le soin d'en fixer le nombre total de membres, ainsi que le choix des organismes et établissements représentés. Ainsi, cette représentation s'est adaptée au fil des ans à l'émergence de nouveaux besoins et à l'ouverture de nouvelles formations, à l'évolution de l'environnement et à celle de l'enseignement.

Fonctionnement

La Commission des Titres d'lngénieur se réunit en général dix fois par an en séance plénière, sauf convocation particulière, sur un ordre du jour préparé par son Bureau.
Cet ordre du jour comprend généralement: Tout établissement d'enseignement public ou privé, français ou étranger, qui a développé une formation scientifique et technique de haut niveau répondant à un objectif professionnel précis, peut demander à ce que cette formation soit habilitée à délivrer un titre et un diplôme d'ingénieur.
La Commission des Titres d'Ingénieur désigne alors en son sein des rapporteurs appartenant le plus souvent aux diverses représentations professionnelles, ces rapporteurs pouvant s'adjoindre des experts ou des spécialistes des disciplines enseignées ou professions visées. Une mission "in situ" est organisée, permettant aux rapporteurs d'étudier sur place le projet pédagogique, de rencontrer l'équipe d'enseignement et de direction, des élèves en cours de formation, parfois même des employeurs ou des anciens élèves, et enfin de visiter les installations et les laboratoires. Le rapport est ensuite présenté devant la Commission des Titres réunie en séance plénière, qui se prononce : Les Directeurs des écoles privées reçoivent communication des rapports d'enquête et sont entendus par la Commission. Ils peuvent, ainsi que le Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'lnsertion Professionnelle, interjeter appel dans le délai de deux mois de la décision devant la Commission permanente du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) qui statue en dernier ressort.
Au fil des années et au rythme du développement des nouvelles technologies et de nouveaux enseignements, la Commission des Titres d'Ingénieur a habilité de nouvelles formations. Fin 1994, 226 habilitation d'écoles avaient été prononcées en formation initiale, promotionnelle ou de spécialisation. Par ailleurs, la Commission avait également accordé 101 habilitations pour les formations en partenariat avec les entreprises et les branches professionnelles.
Ainsi habilitées, les formations d'ingénieurs diplômés doivent sans cesse évoluer pour préparer les élèves-ingénieurs d'aujourd'hui aux défis et aux nouvelles exigences de leur métier de demain, en connaissances scientifiques, en savoir-faire technologiques, en compétences professionnelles et de management. Ces évolutions indispensables ne doivent pas toutefois altérer l'esprit et la qualité des objectifs initiaux.
La Commission des Titres d'lngénieur peut alors décider de sa propre initiative : La Commission a initié avec les Nouvelles Formations d'Ingénieur une démarche d'habilitation à durée déterminée (trois ou cinq années, avec garantie de bonne fin de la dernière promotion engagée), dont elle préconise l'extension à l'ensemble des établissements d'enseignement qu'elle a habilités.

Quelques exemples d'activités

La Commission organise des rencontres et participe à des consultations formelles ou informelles sur l'évolution des formations technologiques. A titre d'exemples, on peut citer les études sur : La Commission des Titres d'Ingénieur suit, avec la plus grande attention, les travaux de la Commission de l'Union Européenne. Elle a lancé plusieurs initiatives dans ce domaine. Des réunions de travail sur les convergences et les spécificités des formations d'ingénieurs diplômés dans les différents pays européens sont organisées sous son égide, avec les principales organisations professionnelles et les associations d'ingénieurs.

Conclusions

Les tâches de la Commission des Titres sont multiples et variées. Chaque année, plus de 60 missions "in situ" sont organisées, chacune correspondant au minimum à 3 ou 4 journées de travail. Les études et les enquêtes à portée plus générale sont au nombre de deux ou trois par an, exigeant de nombreuses réunions préparatoires et de multiples auditions

Le secrétariat-greffe de la Commission est assuré par le Ministère chargé de l'Enseignement Supérieur. Les membres de la Commission participent aux expertises et travaux demandés tout en assurant leurs activités professionnelles. Ils sont conscients de la nécessité de cette relation privilégiée entre l'enseignement et l'économie, et de l'importance de cette recherche permanente d'ajustement entre les évolutions des impératifs économiques et la préparation des ingénieurs de demain.
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revu le:/1999.