3) Missions et structures d'un établissement délivrant le titre d'ingénieur

Retour à la table des matières Une définition renouvelée quatre principes [Une réflexion sur le paysage national des écoles ]

Une définition renouvelée

La définition de l'ingénieur élargie et modernisée que la commission a adoptée en 1995 fait référence à la fois au métier et à la formation de l'ingénieur
S'agissant du métier, la commission observe que l'environnement technique et socio-économique des formations d'ingénieurs a sans doute connu plus d'évolutions - voire de mutations - ces vingt dernières années, que depuis le début du siècle. Elle relève, entre autres caractéristiques, le rôle fondamental reconnu à l'entreprise, en tant que cellule de base d'une économie développée, laquelle est soumise d'une part à une exigence d'innovation permanente et d'autre part au phénomène d'ouverture internationale.
Ces observations d'évidence ont ces dernières années conduit la commission à renouveler sa définition de l'école d'ingénieurs (qui désigne dans ce texte tout établissement satisfaisant aux critères indiqués, sans préjuger de la structure juridique ou des appellations variées qui peuvent être choisies.), comme le montre toute sa jurisprudence récente.

En premier lieu, si la commission tient à rappeler que la vocation fondamentale d'une école d'ingénieur est une mission de formation, elle lui demande aussi aujourd'hui de développer des activités de recherche, seule ou en partenariat, menées en symbiose avec la formation. A cet égard, et conformément aux références internationales les plus intéressantes, la commission apprécie que la production des connaissances et la transmission du savoir puissent se nourrir mutuellement au sein d'un établissement d'enseignement supérieur. De ce fait, la recherche en question doit elle-même être largement tournée vers les besoins de l'économie, et son évaluation doit combiner les critères académiques et le jugement des entreprises. A cet égard, la commission rappelle que l'on attend beaucoup des écoles d'ingénieur au sein d'un dispositif de recherche technologique jugé encore insuffisant (Rapport sur la recherche française - MESR - juin 1994. Document final de la consultation nationale sur les grands objectifs de la recherche française) dans notre pays.

En second lieu, une école d'ingénieurs, qu'elle soit publique ou privée, doit elle-même être en mesure de se comporter comme une entreprise. Il s'agit là d'une exigence d'autonomie, la capacité d'évoluer étant aujourd'hui plus nécessaire que jamais au sein d'un monde plus fluctuant et moins prévisible. Les écoles sont d'ailleurs de plus en plus en situation d'émulation, de concurrence - mais aussi de coopération - sur le double marché des diplômés et de la production scientifique à finalité industrielle.

En conclusion, la commission retient aujourd'hui pour l'école d'ingénieurs le modèle entrepreneurial, impliquant une double mission de formation supérieure et de recherche technologique, conception qu'elle juge seule adaptée aux attentes de l'économie et de la société.
L'affirmation de quatre principes d'organisation.

La description précédente ne peut pas ne pas avoir d'importantes conséquences quant aux modes d'organisation et de fonctionnement requis pour permettre à l'établissement d'assurer pleinement sa fonction. En fait, les préoccupations de la commission à cet égard sont déjà assez anciennes. Elles ont commencé d'être vraiment explicitées au début des années soixante-dix, au moment des premières habilitations de formations d'ingénieurs au sein des universités recréées par la loi du 12 novembre 1968, puis la loi du 26 janvier 1984. Ensuite, à l'occasion de l'examen des nombreux dossiers de ces dernières années, elle a finalement dégagé quatre principes de nature à guider son évaluation de tout établissement public ou privé.

Principe 1

Une école d'ingénieurs est un établissement doté d'une personnalité juridique et d'une identité physique véritables, dont la vocation principale est de former des ingénieurs en s'appuyant sur des activités de recherche à composante technologique.

Principe 2

Quel que soit le cadre juridique et réglementaire dans lequel s'inscrit son action, l'éta- blissement doit bénéficier d'une réelle autonomie comme pour l'utilisation des moyens, qu'ils soient matériels ou humains.

Principe 3

A côté de représentants des enseignants, des étudiants et des personnels, l'organe d'administration de l'établissement doit comporter une forte proportion de personnalités extérieures, notamment nommées par les commanditaires publics ou privés concernés, issus en particulier du monde économique.

Principe 4

L'établissement doit être doté d'un gouvernement fort, incarné par un chef d'établissement aux pouvoirs clairs et étendus, responsable devant l'organe d'administration.
Remarques sur les structures actuelles.
Il est clair qu'un certain nombre d'écoles ne satisfont que très imparfaitement à la définition précédente et aussi pour diverses raisons aux principes d'organisation tels qu'ils sont énoncés. La commission émet donc le voeu que ces orientations favorisent et accélèrent des évolutions qui lui paraissent à la fois nécessaires et sans doute inéluctables.

Dans cet esprit, il lui semble utile d'énoncer quelques appréciations à propos des trois grandes catégories d'établissements que sont, sur le plan statutaire :

• - les écoles publiques sous tutelle du MESR,
• - les écoles publiques sous tutelle d'un autre ministère
• - les écoles privées.

Une première remarque qui concerne les écoles publiques sera de mentionner une contrainte qui pèse parfois lourdement sur elles : la tutelle trop étroite que les ministères maintiennent sur les établissements.

Cette critique est sans doute moins fondée pour la première catégorie, ces établissements relevant actuellement presque tous de la loi du 26 janvier 1984. On ne peut qu'observer cependant que la pratique réglementaire limite encore beaucoup le principe d'autonomie des établissements inscrit dans la loi, notamment au plan de la gestion des ressources humaines. Du point de vue statutaire, la loi et la réglementation prévoient plusieurs types de structures spécifiques - écoles et instituts externes, grands établissements, EPCA(*) rattachés ou non, écoles et instituts internes aux universités - dont les caractéristiques répondent assez bien, et dans les limites de la loi actuelle, aux critères de la commission. En particulier, le dernier cité - défini par l'article 33 de la loi - a été largement utilisé par les universités depuis dix ans. La commission constate qu'aujourd'hui près de quarante écoles et instituts de cette nature délivrent le titre d'Ingénieur diplômé en leur sein. Elle considère que cette structure constitue, dans les limites de la législation actuellement en vigueur, une réponse acceptable aux principes l'organisation qu'elle énonce, à condition que l'article en question soit appliqué dans toute sa plénitude, qui
Pour ce qui concerne les écoles dépendant des autres ministères, une tradition parfois ancienne a fait que beaucoup d'entre elles n'étaient que des services extérieurs des départements ministériels concernés. On était donc fort loin de la conception entrepreneuriale que la commission souhaite aujourd'hui favoriser. C'est pourquoi elle ne peut qu'envisager avec satisfaction un mouvement général qui est d'ériger en établissement public beaucoup d'entre elles. C'est particulièrement le cas des écoles du Ministère de la Défense. La commission apprécie également le fait, notamment de par sa dimension symbolique, que la plus ancienne école d'ingénieurs de France soit devenue depuis peu un EPSCP(Cf. Lexique dans les annexes).
Enfin, si le principal handicap de beaucoup d'écoles privées est d'avoir de grandes difficultés à développer une activité de recherche crédible, ces écoles ont une grande liberté pour s'organiser de façon pertinente. Le support juridique en est parfois la forme sociétale ou la Fondation, mais le plus fréquent est le statut d'association 1901. La commission est cependant attentive à ce que la souplesse que permet ce statut ne soit pas génératrice a contrario de flou et parfois d'incohérence d'organisation. La commission est en particulier très attachée à ce qu'une séparation nette existe entre l'école et tout commanditaire.

Une réflexion sur le paysage national des écoles.

S'agissant de mission et de structures, et sans vouloir sortir de son rôle d'expertise, la commission ne peut pas ne pas s'interroger sur le grand nombre d'écoles existantes et corrélativement leur petite taille, en moyenne. Déjà critiquée dans le passé, par exemple par le H.C.E.E. Education - Economie ( une autre approche de l'avenir Haut Comité Education Économie - octobre 1987.) à une époque où il n'existait "que" 170 écoles, la situation n'a de ce point de vue cessé d'empirer avec les nombreuses créations effectuées ces cinq dernières années. Le nombre d'écoles dépasse aujourd'hui 220 et leur flux moyen de sortie n'est guère supérieur à 80 diplômés par an.
Il serait certes contradictoire de prôner une conception entrepreneuriale et de contester simultanément les qualités de la PME vis-à-vis de la grande structure. La commission est bien consciente qu'une raison du succès de nombreuses écoles est d'être à "taille humaine", élément d'efficacité manageriale et de qualité de vie et d'études.
Pourtant le danger qui guette aujourd'hui nombre de petites écoles - notamment de création récente - est l'isolement et le manque de visibilité, aussi bien de l'amont - le recrutement - que de l'aval, c'est à dire des entreprises. Il est aggravé par le contexte d'ouverture internationale, nos principaux partenaires disposant eux de grands établissements d'enseignement supérieur et de recherche technologiques. Dans ces conditions la commission ne peut que faire sienne l'une des recommandations du récent rapport d'un groupe de travail [Les filières technologiques de l'enseignement supérieur. Rapport à Monsieur le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Mai 1994 ] réuni à la demande du ministre et qu'elle tient à reproduire ici.
"Favoriser les rapprochements et regroupements de formations technologiques afin de développer des synergies entre elles, de rationaliser l'utilisation de leurs moyens et d'améliorer leur lisibilité :
- par la constitution de réseaux d'établissements de même nature, de même statut ou pratiquant les mêmes conditions de recrutement.
- par le regroupement, sur une base géographique, d'écoles d'ingénieurs et d'instituts au sein d'instituts nationaux polytechniques, d'universités de technologie et de centres polytechniques universitaires, en application de la législation en vigueur. "
La commission estime souhaitable, là où cela est possible, d'opérer de tels regroupements, permettant ainsi l'émergence de ces grands établissements qui nous manquent. Il conviendrait dans ce cas de pouvoir inclure dans le champ de cette problématique à la fois des écoles publiques et privées. Enfin, une telle politique se devrait de préserver les effets bénéfiques de la petite dimension, en optant pour des solutions fédérales ou par des modes d'organisation très déconcentrés, à l'instar de ce que savent faire aujourd'hui les plus grands groupes industriels.
Retour à la table des matières

revu le: 11/10/96.