Les critères d'habilitation

Les Critères d'habilitation de la C.T.I.
ou les questions à poser

Les pages qui suivent reproduisent les aide-mémoire destinés aux rapporteurs, afin de leur rapeler les éléments à prendre en compte pour l'analyse d'un dossier dans les diverses situations rencontrées. Ces documents sont des documents de travail, et n'ont aucun caractère normatif.

Critères d'habilitation

Création
d'écoles ou formations d'ingénieurs
à dominante "formation initiale"
sous statut d'étudiant

I- Présentation générale du projet
I-1 Justification du projet

Argumentaire pour la création d'un nouveau titre, et/ou d'une nouvelle Ecole,
Contexte régional et national : la spécialité est-elle mal couverte au plan national ? le projet s'inscrit-il dans un réseau existant (national, international) ? Synergies pos-sibles ? Originalités majeures du projet (spécialité, recru-tement, projet pédagogique, relations internationales) ?
Flux envisagés : contexte économique, référentiel des emplois, avis des branches professionnelles, soutiens industriels ?
Titre proposé.

I-2 Les structures

Structure juridique et statut de l'Etablissement, degré d'autonomie.
Organes de direction et d'administration.
Directeur et équipe de direction : titres, expérience de la formation d'ingénieurs.
Modalités d'association des éventuels partenaires.
Responsable du projet, montage de la période de mise en route.

II- Le projet pédagogique

II-1 Le programme des études

Durée des études, organisation pédagogique,
Répartition en grandes masses entre formation académi-que (cours, TD, TP, BE...), stages et projets
Poids relatif des matières enseignées : matières fondamen-tales, sciences de l'ingénieur, technologie de la spécialité ; niveau des cours proposés,
Projet pédagogique en sciences humaines, en sciences économiques et de gestion ; Formation linguistique: objec-tifs, niveau minimal requis, langues obligatoires et langues à option,
Options proposées, degré de personnalisation du cursus,
Modularité, adaptation du projet aux échanges interna-tionaux.

II-2 Les élèves et étudiants

Recrutement, diverses voies d'accès à l'Ecole, modalités de validation des acquis professionnels (le cas échéant), statut des élèves ;
Régime des études : droits d'inscription, bourses d'études, logement et conditions de vie matérielle.
Conditions d'admission d'étudiants étrangers.

II-3 Evaluation

Modalités de contrôle des connaissances et d'évaluation, notamment des périodes passées dans un autre Etablissement ou dans une entreprise ; constitution des jurys, organisation des examens ; conditions de délivran-ce du diplôme.

III- Ressources humaines et environnement scientifique de la formation

III-1 Le corps enseignant

Enseignants permanents (à plein temps, à temps partiel) : nombre, titres académiques requis, autres activités, expé-rience professionnelle et/ou académique.
Pourcentage de vacataires, participation des profession-nels à l'enseignement.

III-2 L'environnement scientifique et technique de la formation

La recherche dans l'institution, finalité et organisation des laboratoires,
Répartition entre recherche amont, recherche contrac-tuelle, transfert de technologie.
Qualité de l'équipement des laboratoires.
Modalités d'évaluation de la recherche. Y a-t-il des labo-ratoires extérieurs "associés" à l'institu-tion ? modalités d'association.
Accessibilité des laboratoires aux élèves et étudiants, rôle des laboratoires dans la formation.

IV- Moyens, finances, locaux

Patrimoine immobilier existant, à construire ? propriété foncière, qualité et adaptation des locaux devant héberger la formation.
Evaluation qualitative et financière de l'investissement (locaux, laboratoires, équipements etc.) : prévisions de couverture de cet investissement.
Evaluation du coût de formation, recettes de fonction-nement, sources de financement. En cas de démarrage de la formation, modalités de montée en puissance et garanties.

V- Conclusions générales et recommandations des rapporteurs

L'avis des rapporteurs devrait, notamment, porter sur :

- L'économie globale du projet, son opportunité, les flux prévus et la structure choisie,
- L'adéquation des choix pédagogiques au projet global,
- Le niveau de la formation et de l'environnement scientifique et technique,
- L'évaluations des coûts, et la pertinence du montage financier.

Critères d'habilitation

Suivi

d'écoles ou formations d'ingénieurs
à dominante "formation initiale"
sous statut d'étudiant

I- Présentation générale de l'Ecole

I-1. L'Etablissement, son histoire, sa stratégie, sa politique de formation. Eléments de notoriété.
Statut de l'Etablissement. Structures internes, fonction-nement de l'organe d'administration. Exercice des responsabilités.
Directeur et directeur des études : titres, expérience de la formation d'ingénieurs.
Historique des visites et des habilitations de la CTI.
Le (ou les) diplôme(s) délivré(s) : spécialités, flux, origi-nalités à souligner.

I-2. Adéquation avec le marché de l'emploi

Contexte régional et national : expression de la demande d'ingénieurs dans la (ou les) spécialité(s) concernée(s). Contexte économique régional.
Insertion des anciens élèves au cours des cinq dernières années.
Relations organiques avec les milieux économiques et les branches professionnelles.
Référentiel des emplois, avis des branches profession-nelles, soutiens industriels ?
Partenariats majeurs (y compris à l'étranger).

I-3. Le projet

(En cas de suivi à l'occasion d'une demande de filière nouvelle) La spécialité est-elle mal couverte au plan national ? Le projet s'inscrit-il dans un réseau existant ? Synergies possibles ?
Références et orientations 85

Originalités majeures du projet (spécialité, recrutement, projet pédagogique, relations internationales) ?
Responsable du projet, titre proposé, période de mise en route du projet.

I-4. Evolution envisagée par l'Ecole.

II- Le projet pédagogique

II-1. Le programme des études

Durée des études, organisation pédagogique,
Répartition en grandes masses entre formation acadé-mique (cours, TD, TP, BE..), stages et projets.
Poids relatif des matières enseignées : matières fondamen-tales, sciences de l'ingénieur, technologie de la spécialité ; niveau des cours proposés,
Projet pédagogique en sciences humaines, en sciences économiques et de gestion,
Formation linguistique : objectifs, niveau minimal requis et mode d'évaluation, langues obligatoires et langues à option,
Options proposées, degré de personnalisation du cursus,
Modularité, adaptation du projet aux échanges interna-tionaux.

II-2. Les élèves et étudiants

Recrutement, diverses voies d'accès à l'Ecole (nature des concours), statut des élèves ;
Régime des études : droits d'inscription, bourses d'études, logement et conditions de vie matérielle.
Insertion d'étudiants en formation continue, modalités de validation des acquis professionnels.
Conditions d'admission d'étudiants étrangers.

II-3. Evaluation

Modalités de contrôle des connaissances et d'évaluation ; constitution des jurys, organisation des examens ; condi-tions de délivrance du diplôme.
Modalités d'évaluation des enseignements.

III- Ressources et environnement scientifique de la formation

III-1. Le corps enseignant

III-2. L'activité de recherche

La recherche dans l'institution, finalité et organisation des laboratoires,
Répartition entre recherche amont, recherche contrac-tuelle, transfert de technologie.
Qualité de l'équipement des laboratoires.
Modalités d'évaluation de la recherche.
Y a-t-il des laboratoires extérieurs "associés" à l'institu-tion ? modalités d'association.
Accessibilité des laboratoires aux élèves et étudiants, rôle des laboratoires dans la formation.

IV- Moyens, finances, locaux

Patrimoine immobilier, surfaces attribuées à la formation des ingénieurs, adaptation des locaux devant héberger la formation.
Références et orientations 87

Qualité du matériel pédagogique (travaux pratiques, langues etc.), accès à du matériel de niveau professionnel (dans des laboratoires de recherche ou dans l'industrie).
Répartition des grandes masses de ressources : fonction-nement et équipement, sources de financement.
Evaluation du coût de formation.

V- Conclusions générales et recommandations des rapporteurs

L'avis des rapporteurs devrait, notamment, porter sur :
Le contexte général de la formation, et l'adé-quation au marché de l'emploi.
L'adéquation des choix pédagogiques au projet global.
Le niveau de la formation et de l'environnement scientifique et technique.
Le coût de formation, et les moyens attribués.
L'évolution générale de l'Ecole depuis la der-nière mission de suivi.

Critères d'habilitation

Première habilitation
d'une Nouvelle Formation d'Ingénieurs

Préambule : Formations basées sur le principe de l'alternance et mettant en oeuvre un double tutorat.

1 - Objet :

Formations d'ingénieurs spécialisés dans un champ technologique donné.
Formations davantage orientées vers des tâches de production touchant à la mise au point, à l'exécution ou a la maintenance.
Normalement prévues en formation continue, mais réalisables également en formation initiale.

2 - Organisation :

Formations reposant sur le principe d'un partenaire entre 3 acteurs :
- L'association ou la structure porteuse du projet (ou éventuellement la structure en droit public)
- Le partenaire académique
- Le partenaire industriel (fédération locale ou nationale ou association d'industries)
Nécessité de signatures de conventions entre les parte-naires.
Formations habilitées pour six promotions entrantes.

3 - Titre On retiendra, en principe, le titre suivant :

Ingénieur "sigle" (de la structure de partenariat, ex. Ingénieur I.T.I.I. de...)
Spécialité.................................
Diplôme délivré par..............(le ou les partenaires académiques).
Références et orientations 89

4 - Organisation des formations NFI :

Reposent sur le principe de l'alternance (entre formation acadé-mique et formation en entreprise entraînant une mise au point des objectifs entre les partenaires y compris l'apprenant.

5 - Différents types de formation :

Formations continues :
- pour titulaires d'un diplôme Bac + 2 défini et ayant exercé une fonction de technicien supérieur pendant au moins cinq ans.
Formations initiales :
- de Bac + 0 à Bac + 5 (en 2 cycles)
- de Bac + 2 à Bac + 5 (en 1 cycle)

6 - Durées des formations :

6 - 1 Formation continue :

- Formations destinées à des titulaires de diplômes Bac + 2 ayant acquis 5 ans d'expérience de technicien supérieur.
- Sous statut d'entreprise en général (quelques dérogations admises).
Répartition horaire :
- Formation académique : environ 1 200 h.
- Situation de formation en entreprise : mise en responsabilité progressive (dont 600 heures de projet industriel).

6 - 2 Formations initiales (Bac + 0 à Bac + 5)

Doivent comprendre deux parties Bac+0 à Bac+2 et Bac+2 à Bac+5 (éventuellement coupées par le service militaire). Le premier cycle est en principe sous statut étudiant, le deuxième cycle sous statut d'apprentissage. Le premier cycle doit permettre à l'étudiant de présenter un examen diplômant.
Répartition horaire :
- formation académique :environ 3 500 h (sur base de 30 h/semaine environ)
- Situation de formation en entreprise : mise en responsabilité progressive (dont au moins 800 heures de projet industriel).

6 - 3 Formations initiales (Bac + 2 à Bac + 5)

- Sous statut d'apprentissage (ou quelquefois d'étudiant)
- Destinées à des titulaires d'un Bac + 2 dans une ou des spécialités définies.
Répartition horaire :
- Formation académique : environ 1 800 h
- Situation de formation en entreprise : mise en responsabilité progressive (dont au moins 600 heures de projet industriel).

7 - Emplois du temps :

- Ces formations doivent être réalisées sur des bases horaires (laissant la possibilité d'un travail personnel)
- Formation en entreprise sur base de 39 h / semaine
- Formation académique sur base de 30 h / semaine
- Repos dominical et utilisation raisonnable des samedis matins
- Les cycles d'alternance devront être choisis en fonction de la nature du public retenu (types d'entreprise, localisation des recrutements) et pédagogiquement argumentés.
Références et orientations 91

Critères d'habilitation

Renouvellement de l'habilitation d'une Nouvelle Formation d'Ingénieurs

Objectif général

Nature de la demande de renouvellement d'habilitation :
- Formation continue et/ou initiale
- Spécialité

1 - Présentation de la structure de partenariat

1 - 1 Structure

- Structure et organisation générale, identification et rôle des différents partenaires
- Date des habilitations antérieures à cette demande
- Actualisation des conventions (indiquer celles qui dispa-raissent, celles qui sont renouvelées et/ou nouvelles)
- Préciser les association mises en place et éventuellement les simples structures (droit public).

1 - 2 Adéquation avec le maché de l'emploi

- Analyse des effectifs : effectifs diplômés, en cours de formation et prévisionnel,
- Origine des effectifs aujourd'hui et à venir
- Analyse des postes occupés après formation

1 - 3 Le projet renouvelé

- Dispositif de formation continue
- Dispositif de formation initiale
- Titre présenté/délivrance du diplôme.

2 - Le projet pédagogique

2 -1 Méthodes et programmes

- Originalités pédagogiques éventuelles
- Détail des programmes
- Rôle du double tutorat et formation des tuteurs d'entre-prise
- Niveau de langue prévu et mode d'évaluation corres-pondant
- Maquette horaire (partie académique, partie entreprise)

2 -2 Etudiants et futurs ingénieurs

- Méthodes et jurys de recrutement en formation initiale et continue.

2 -3 Evaluation

- Modalités de contrôle des connaissances et d'attribution du diplôme
- Existence et rôle d'une commission de perfectionnement

3 - Ressources et environnement

3- 1 Corps enseignant

- Préciser rôle, quantité et qualité des enseignants perma-nents et vacataires

3 - 2 Activités de recherche (éventuelles)

- Recherches pédagogiques
- Recherches applicatives menées avec les entreprises (en formation continue et/ou initiale)

4 - Moyens, finances, locaux

- Montants des scolarités
- Description des locaux utilisés et des laboratoires

5 - Conclusions générales

L'avis des rapporteurs devra, notamment, porter sur :
- Le contexte général de la formation
- L'adéquation des choix pédagogiques au projet global
- Le niveau de la formation et de l'environnement scientifique et technique
- Le coût de formation, et les moyens attribués
- L'évolution générale de la formation présentée depuis sa dernière habilitation.

revu le: 5/10/96.