L'assurance personnelle de la Caisse
primaire d'assurance maladie (CPAM)
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Elle peut être souscrite en France par toute personne
qui ne relève pas d'un régime obligatoire de
Sécurité sociale:
- le titulaire de la carte de
séjour étudiant peut souscrire cette assurance, pour
la garantie du risque maladie et des charges de maternité,
auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de son
domicile;
- les droits aux prestations sont ouverts
au premier jour du mois qui suit la date d'affiliation;
- le calcul de la cotisation est fonction
du revenu annuel du foyer fiscal, de l'établissement
universitaire fréquenté, de l'âge et du statut
de l'intéressé;
- les moins de 26 ans, inscrits dans un
établissement agréé pour l'assurance
personnelle, doivent payer 975F pour l'année;
- les moins de 27 ans qui ne peuvent pas
bénéficier du régime de
Sécurité sociale des étudiants doivent payer
1240 F par an;
- les boursiers de leur gouvernement:
1516F par trimestre (ou 6066F par an);
- ceux qui ne remplissent aucune de ces
conditions doivent payer en fonction des revenus
déclarés. La cotisation minimale est de 3033F par
trimestre ou 12132F par an.
Pour tout renseignement, composer sur
Minitel: 36 15 SECU
Il est aussi possible, et parfois plus
avantageux, de souscrire aux régimes de santé des
mutuelles étudiantes (voir Mutuelles).
N.B. Ces tarifs étaient applicables
du 01.07.96 au 30.06.97
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