La Commission des Titres de l'Ingénieur

La Commission des Titres (CTI) est la clé de voute du dispositif de délivrance du titre d'ingénieur diplômé. Elle donne un avis -- généralement suivi -- sur toute création de formation d'ingénieur publique.

Elle intervient, avec une autorité pleine, sur tout projet de nouveau diplôme d'ingénieur délivré par un établissement de statut privé.
La CTI controle par ailleurs le dépôt des titres protégés. Elle prepare la publication de la liste officielle des diplômes d'ingénieurs au J.O. en principe tous les ans.

Généralités

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• Aperçu historique (histoire,role, composition, méthodes de travail)
• Liste des 32 membres de la CT au 30/6/96
• Nouveaux membres et nouveau bureau ( 9/7/96)
• Guide d'enquete de la CTI

Textes legislatifs et règlementaires

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• la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé
• le décret de 1985 relatif à la composition de la CTI
• voir également l'article 5 de la loi d'orientation de 1984

Eléments de doctrine et de jurisprudence

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• Discours du Président Jean-Noel CHEVREAU le 17 novembre 1992
• Références et orientations:la nouvelle expressionde la doctrine ( septembre 95)

En 1994 la CTI a ressenti le besoin demettre fin à une longue tradition de réserve sur ses positions de fond. Une commission doctrine a procédé à la mise au net des positions d eprincipes sur la plupart des grands sujets ( admissions, international, enseignants,...). On ne trouvera pas malgré tout dans ce document de codification fermée de ce qui est et de ce qui n'ets pas acceptable. L'esprit reste à une vision ouverte et pragmatique, d'autant plus nécessaire que la réalité du dispositif traduit une très grande dispersion de pratiques

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