Source : CNOUS - "Je vais en France"

La couverture sociale

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Sécurité sociale et assurance personnelle

Couverture sociale obligatoire

• - la couverture sociale normale d'un étudiant est l'adhésion au régime étudiant de la Sécurité sociale, qui n'est qu'une forme particulière du régime général de la Sécurité sociale en France;
• - les étudiants étrangers, qui ne peuvent bénéficier du régime étudiant de la Sécurité sociale, doivent obligatoirement souscrire une assurance. À défaut, ils devront payer l'intégralité des soins, des médicaments et des frais d'hospitalisation ;
• - cette couverture sociale peut être complétée par l'inscription à une mutuelle étudiante qui permet de couvrir, presque en totalité, les dépenses de santé.

Conditions d'affiliation à la Sécurité sociale étudiante

Pour avoir droit à la Sécurité sociale étudiante, il faut :

• - être ressortissant d'un pays ayant signé un accord de réciprocité avec la France
• - être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé par la Sécurité sociale.
• - avoir moins de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire en cours (exception faite pour certaines études universitaires longues, dont la liste est établie par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Les remboursements

La Sécurité sociale fixe des tarifs au-delà desquels elle n'assure pas de remboursement. L'affiliation à la Sécurité sociale faite en même temps que l'inscription administrative universitaire, donne droit à des remboursements dont le pourcentage est calculé sur la base des tarifs conventionnés :

• - frais d'hospitalisation, selon les cas (gravité ou durée de l'hospitalisation) de 80 % à 100 % ;
• - frais médicaux (consultations, visites) à 70 % ;
• - frais de pharmacie à 35 et 65 % et, dans de rares cas, à 100 %, selon la nature du médicament ;
• - frais d'auxiliaires médicaux (masseurs-kinésithérapeutes, infirmières...) à 60 % ;
• - frais de soins dentaires (actes, soins ou prothèses) à 70 % ;
• - frais d'optique à 65 %.

Ces deux derniers points ne sont que très partiellement remboursés et la prise en charge des frais de prothèses dentaires est subordonnée à un accord préalable de la Sécurité sociale. Les autres soins de santé sont remboursés de 60 % à 100 % selon leur nature. C'est la raison pour laquelle une garantie mutualiste, proposée par les mutuelles étudiantes, est indispensable.

L'assurance personnelle de la Caisse primaire d'assurance maladie

Elle peut être souscrite en France :

• - le titulaire de la carte de séjour étudiant peut souscrire cette assurance, pour la garantie du risque maladie et des charges de maternité, auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de son domicile ;
• - les droits aux prestations sont ouverts au premier jour du mois qui suit la date d'affiliation ; - le calcul de la cotisation est fonction du revenu annuel du foyer fiscal, de l'établissement universitaire fréquenté, de l'âge et du statut de l'intéressé ;
• - les moins de 26 ans, inscrits dans un établissement agréé pour l'assurance personnelle, doivent payer 900 F pour l'année ; - les moins de 27 ans, inscrits dans un établissement non agréé par la Sécurité sociale étudiante, doivent payer 1 178 F par an ;
• - les boursiers de leur gouvernement : 1 565 F par trimestre (ou 6 259 F par an) ;
• - ceux qui ne remplissent aucune de ces conditions doivent payer en fonction des revenus déclarés. La cotisation minimale est de 3 130 F par trimestre ou 12 518 F par an. Pour tout renseignement, composer sur minitel : 36 15 SECSOC. Il est aussi possible, et parfois plus avantageux, de souscrire aux régimes de santé des mutuelles étudiantes

N.B. Ces tarifs étaient applicables du 01.07.94 au 30.06.95