Source : CNOUS - "Je vais en France"

Visa et carte de séjour

Visa de long séjour pour études

Les étrangers candidats à un séjour d'études en France doivent se renseigner auprès du consulat de France le plus proche de leur lieu de résidence sur les conditions d'entrée en France et d'obtention de visa long séjour pour études.

• Sans visa, pas de régularisation

La régularisation en France (et dans les autres pays de l'Union européenne) du séjour d'un étranger muni d'un visa de tourisme et souhaitant obtenir un titre de séjour est impossible. L'obtention, avant le départ, d'un visa de long séjour est impérative.

• Les cas de dispenses

- les ressortissants des États membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

- les étudiants en provenance d'Andorre, du Liechtenstein, de Monaco, de San-Marin, du Saint-Siège et de la Suisse.

Toutefois, pour un séjour de plus de trois mois, une carte de séjour est nécessaire (voir chapitre 3, p. XX). Pour les séjours d'études de courte durée, les conditions de délivrance de visa seront précisées par le consulat ou les services de l'ambassade dans le pays d'origine ou de résidence. Il en est de même pour le visa de retour dans tous les cas où il est exigé.

Les documents indispensables à emporter

• un passeport en cours de validité (ou une carte d'identité pour les ressortissants de l'Union européenne) ;
• le visa de long séjour, portant la mention étudiant
• une lettre de présentation du service culturel de l'ambassade de France du pays d'origine
• une douzaine de photographies d'identité, noir et blanc, format 3,5 x 4,5 cm ;
• les originaux (à ne jamais envoyer dans une correspondance) et les copies traduites et légalisées des diplômes de l'enseignement secondaire ou supérieur, ainsi qu'une attestation traduite, certifiant que le diplôme de fin d'études secondaires donne droit à l'entrée dans l'enseignement supérieur dans le pays d'origine
• le relevé détaillé des notes obtenues par matière au cours des deux dernières années de scolarité secondaire ou supérieure. Ce relevé est indispensable pour l'inscription en classe terminale de lycée, en classe préparatoire aux grandes écoles, en IUT. et dans certaines filières universitaires
• le relevé détaillé des matières étudiées et les notes obtenues dans l'enseignement supérieur et, selon la discipline, un projet détaillé de recherche à joindre obligatoirement à tout dossier de candidature à une admission en troisième cycle
• l'attestation d'acceptation préalable ou de préinscription délivrée par l'établissement d'enseignement supérieur français qui a accepté le candidat ;
• le justificatif traduit et légalisé des ressources ;
• un acte de naissance traduit et légalisé ;
• les originaux des justificatifs présentés au consulat. Ils peuvent être réclamés au passage de la frontière et sont exigés lors de la demande de la carte de séjour.

La carte de séjour :

• Les délais

L'étudiant étranger, qui vient en France poursuivre des études d'une durée supérieure à trois mois, doit solliciter une carte de séjour temporaire portant la mention étudiant, auprès de la préfecture de son domicile dès l'arrivée et, au plus tard, dans les deux mois qui suivent son arrivée.

• Durée de validité

La durée de validité de cette carte de séjour temporaire est limitée à la validité du passeport; elle ne peut excéder la durée des études, de l'enseignement ou du stage suivi ; sa durée maximale est d'un an. Elle peut être renouvelée.

• Où s'adresser ?

- À Paris :

- muni de toutes les pièces justifiant la condition d'étudiant étranger en France (visa et inscription universitaire), il faut se rendre au centre de réception des étudiants étrangers de la préfecture de Police.; : 13, rue Miollis, 75015 Paris (métro Cambronne et autobus 80 ou 49) ; - les étudiants originaires d'Algérie doivent se rendre au siège de la préfecture de Police.; 1, rue de Lutèce, 75004 Paris (métro Cité) ;

- certains établissements d'enseignement supérieur parisiens font un dépôt groupé des dossiers des étudiants étrangers. Ceux-ci n'ont pas à se présenter aux centres de réception de la préfecture dePolice., mais directement au service qui remet le document, à l'issue de la procédure.

- En banlieue parisienne :

- dans les départements des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94), il faut s'adresser à la préfecture de département.

- En province :

- l'étudiant doit s'adresser au commissariat le plus proche de son domicile, à la sous-préfecture ou à la préfecture.

• Le retrait de la carte

- après dépôt, l'étudiant reçoit un récépissé de demande de titre de séjour, puis une convocation invitant à retirer la carte de séjour. À Paris, cette dernière est remise à l'hôtel de police du 13e arrondissement. Dans tous les cas, la comparution personnelle de l'intéressé est obligatoire lors de la remise de la carte de séjour temporaire ;

- le titre de séjour devra être présenté au service des inscriptions de l'établissement pour recevoir la carte d'étudiant.

Renouvellement de la carte de séjour

Pour la deuxième année de présence en France et obtenir le renouvellement de sa carte de séjour, il faut présenter :

• - un passeport (ou une carte d'identité selon les cas) en cours de validité ;
• - un justificatif de domicile ;
• - 3 photographies d'identité 3,5 x 4,5 cm, en noir et blanc, de face, tête nue ;
• - une enveloppe timbrée à son adresse ;
• - les pièces fournies pour l'obtention de la première carte ;
• - -une attestation de bourse ou de prise en charge par un répondant résidant en France ;
• - la photocopie du titre d'identité de ce répondant ;
• - la justification des ressources du répondant.

 

Si les ressources proviennent de l'étranger :

• - les attestations bancaires de rapatriement de fonds ;
• - les bordereaux de change ;
• - les talons de mandats internationaux de l'année écoulée.

Si l'étudiant est mineur, l'autorisation établie par la personne investie de l'autorité parentale dont la signature devra être certifiée par l'autorité locale compétente. Si l'étudiant travaille à temps partiel :

• - une autorisation provisoire de travail délivrée par le service de la Main d'Ïuvre étrangère, direction départementale du Travail et de l'Emploi., 127, boulevard de la Villette, 75483 Paris Cedex 10 (métro Jaurès) (voir Au pair-aide familiale, p. XX et service emplois temporaires, partie 3, p. XX) ;
• - les trois derniers bulletins de salaire.
• L'attestation d'une couverture sociale pour l'année écoulée :
  • - Sécurité sociale;
  • - ou assurance personnelle validée par l'URSSAF ;
  • - ou assurance individuelle auprès d'un organisme privé précisant la période de validité du contrat et les risques couverts
  • (au moins les frais médicaux et les frais d'hospitalisation consécutifs à maladie/accident).

Dans tous les cas, l'étudiant doit fournir tous les documents justifiant la réalité des études suivies l'année précédente et le certificat de préinscription ou d'inscription pour l'année en cours. En cas d'inscription dans un établissement privé, préciser l'horaire et le nombre d'heures d'enseignement par semaine et attester le versement des frais de scolarité. Le renouvellement doit être sollicité dans les deux mois précédant l'expiration de la carte de séjour. La taxe à payer est de l'ordre de 200 F.

 

 

 

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