Les substances chimiques sont
une composante essentielle de l’activité économique
en termes d'échanges commerciaux et d'emploi.
La production mondiale de substances chimiques est passée d'un million
de tonnes en 1930 à 400 millions de tonnes aujourd'hui.
Près
de 100 000 substances différentes
sont enregistrées sur le marché communautaire, dont 10 000 commercialisées
en quantités
supérieures à 10 tonnes/an et 20 000 en quantités comprises
entre 1 et 10 tonnes/an.
L'industrie chimique de l'Union européenne était,
en 1998, la première industrie chimique
du monde, suivie par celle des Etats-Unis, avec 28 % de la valeur de la
production et un excédent commercial
de 12 milliards d'euros.
L'industrie chimique est la troisième
industrie manufacturière
d'Europe. Elle emploie directement 1,7 millions de personnes. Les substances
et produits peuvent être
classés en différentes
catégories d’usages pour lesquelles les procédures
administratives d’autorisation de mise sur le marché diffèrent
:
- les substances chimiques à usages industriels généraux
(intermédiaires
de synthèse, colorants textiles, produits
pour la photographie, reprographie, etc.),
- les produits anti-parasitaires à usages
agricoles (pesticides), ou non (biocides),
- les médicaments à usages
humain et vétérinaire et les cosmétiques.
Dispositif réglementaire, application et contrôle
La réglementation de mise en marché des substances chimiques
dites "générales" diffère selon qu'il
s'agit de substances dites "nouvelles" ou "existantes".
Les substances chimiques "nouvelles" sont celles qui ne figurent
pas dans l'inventaire européen des
substances chimiques existantes commercialisées (EINECS101),
clos en 1981 et comportant environ 100 000 molécules. Elles
sont soumises à notification, alors que les substances existantes
sont soumises à un programme de réexamen systématique.
Depuis
1981, la France applique la directive 67/548/CEE sur la classification,
l’emballage et l’étiquetage des substances qui prévoit
la notification des substances nouvelles auprès des autorités
compétentes nationales, le Ministère
chargé de l'environnement et l’Institut National de
Recherche et de Sécurité (INRS). Depuis 1994, la France
participe à l’évaluation
des risques des substances existantes dans le cadre du règlement
européen 793/93. Les autorités
compétentes sont les mêmes que pour les substances nouvelles.
Les dossiers de substances chimiques nouvelles et existantes sont, à ce
jour, examinés par la Commission nationale de l'Ecotoxicité des
Substances Chimiques du Ministère chargé de l’environnement.
Toxicité des produits chimiques
Le consensus sur la faiblesse du nombre de substances
connues ou évaluées a abouti à un projet de règlement
mettant en place la procédure
REACH [Registration, Evaluation, Authorization of CHemicals].
Le système
REACH prend en compte la quasi-totalité des
substances chimiques (celles produites
à plus d’une tonne/an dans l’UE). Cette nouvelle
politique chimique devra remplir quatre
objectifs :
- la protection de l’environnement et de la
santé des
consommateurs et des travailleurs ;
- l’harmonisation et la centralisation
des procédures
pour faciliter le marché intérieur ;
- une information transparente
fondée sur la confiance ;
- la responsabilisation du secteur industriel.
Un tel système intégrera les actions engagées
sur les polluants organiques persistants (POPs), sur les perturbateurs
endocriniens et sur les substances appauvrissant la couche d’ozone.
REACH pourrait, à terme, remplacer plus de 40 directives et
règlements actuellement en vigueur.
Il s’agit d’un
système intégré unique
d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des produits
chimiques. Les entreprises qui fabriquent et importent des produits
chimiques s’engageraient à évaluer les risques
résultant
de leur utilisation et à prendre
les mesures nécessaires pour gérer tout risque identifié.
La charge de la preuve que la sécurité des
produits chimiques commercialisés est assurée serait
renversée
et passerait des autorités publiques à l'industrie. Dans
un premier temps, ce système ne s’appliquera dans sa globalité qu’aux
substances dites
actuellement «à usages industriels généraux ».
REACH
s’appuie beaucoup plus sur une évaluation des risques
visant à mieux caractériser l’exposition et donne
plus d’importance aux méthodes
de modélisation. Le système REACH doit comprendre trois
volets (site internet europa.eu.int) :
- l’enregistrement auprès
d’une agence européenne
des données produites par l’industrie pour
toutes les substances anciennes ou nouvelles produites ou importées à plus
de 1 tonne/an ;
chargée de gérer la base de données, cette agence
serait responsable de la fourniture au public
d'informations non confidentielles,
- l’évaluation par
les autorités de certaines substances
sélectionnées en fonction des tonnages
ou d’autres critères de préoccupation (suspicion
d’un risque pour la santé humaine ou
l’environnement),
- l’autorisation pour les substances les
plus préoccupantes,
notamment CMR, Persistantes, Bioaccumulables et Toxiques (PBT) ou
très
persistantes et très
bioaccumulables (vPvB).
Dans sa version actuelle, la commission européenne
estime à 2
milliards d’euros sur 11 ans les coûts directs du projet
REACH pour l’ensemble de l’Union
européenne. Ceux-ci se répartissent principalement entre
les tests (60%) et la phase d’enregistrement
(25%), les substances produites en quantité supérieure à 100
tonnes/an supportant 70% des coûts. La prise en compte d’un éventuel
impact macro-économique
ou des coûts indirects (disparition
des substances jugées trop nocives, impact sur les utilisateurs
avals d’une augmentation des prix) conduit à une estimation
du coût total entre 2,8 et 5,2
milliard d’euros. Les bénéfices sanitaires (amélioration
de l’espérance
et de la qualité de la vie) et environnementaux sont globalement
estimés par la Commission
européenne à un équivalent de 50 milliards d’euros
sur 30 ans. Pour comparaison, une étude
du ministère chargé de l’environnement estime les
bénéfices sanitaires
en Europe (uniquement ceux liés à la diminution de la
mortalité par cancer en milieu professionnel) entre 4,5
et 13 milliards d’euros.