Fond
d'aide au conseil (FRAC)
Fond
d'aide au design
OBJECTIFS
Inciter les PMI à recourir à des consultants extérieurs
lors d'une phase importante de leur développement.
ENTREPRISES BENEFICIAIRES
PMI de moins de 250 personnes en situation financière saine,
et non contrôlées à plus de 25 % par un groupe de
plus de 250 personnes.
PROJETS SOUTENUS
Appel à un consultant extérieur du secteur concurrentiel
pour des études ne répondant pas à une obligation
réglementaire.
Les thèmes de conseil sont très diversifiés : qualité,
commercial, organisation de la production, exportation (FRAEX)...
Environ 2 500 projets soutenus par an.
MODALITES
Subvention variable selon les régions, pouvant représenter
jusqu'à :
- 80 % du coût d'un diagnostic d'une durée inférieure
à 5 jours (« FRAC court »), dans la limite de 25
000 francs (certaines régions seulement) ;
- 50 % du coût d'une étude plus longue, dans la limite
de 200 000 francs.
Sources
d'Europe