CONVENTION DE STAGE TYPE
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l’entreprise.
This contract defines the conditions in which the trainee hereby named will be accepted in the firm.
ARTICLE 1 : SIGNATURES (au minimum trois)
Article 1 : Signatures (minimun three)
Nom (name ):
Représentée par (represented
by) :
qualité de (acting as) :
Adresse (address) :
Téléphone (telephone)
: Télécopie
(fax) :
N° SIREN ou SIRET (siren or siret
number registration number) :
Nature de l’activité de
l’entreprise ( the field of activity the firm is operating in) :
Nom
et prénom (surname and first name) :
Date
et lieu de naissance (date and place of birth) :
Nationalité
(nationality) :
Adresse
(address) :
Nom
(name) :
Représenté par (represented
by) :
en qualité de (acting
as) :
Adresse (address) :
Téléphone (telephone)
: Télécopie (fax) :
Pour les établissements
d’enseignement ou de formation situés à
l’étranger, visa du service culturel, scientifique et de
coopération de l’Ambassade de France, ou
de l’organisme français qui
facilite la venue du stagiaire (établissement d’enseignement,
organisme de formation, association agréée, agence nationale
Leonardo Da Vinci), cet organisme devant être identifié :
nom, adresse, téléphone, télécopie et
identification du responsable.
For foreign schools or colleges a VISA
from the cultural and scientific Cooperation Department in the French Ambassy
is required or
from the French Organization (school,
college, Association, Leonardo Da Vinci National Agency) which has been
registered and recognised by Public Services).
Association agréée (registered
association) : IAESTE
Campus
Jarlard
81013
ALBI Cedex 09
Tél : (33) 5 63 49 31 09 fax (33) 5 63 49 32 31
Secrétaire
Général (National secretary) : Jean-Michel ALAVERDOV
Nature
des études ou de la formation (description of the program) :
Durée
(duration) :
Diplôme
préparé ou qualification visée (qualification aimed
at) :
Niveau atteint (1ère
année, 2ème, etc ) :
Level
of the program reached so far (1rst year, 2d year et…) :
Le stage a pour but d’assurer
l’application pratique des connaissances théoriques du stagiaire.
L’entreprise
d’accueil doit confier au stagiaire, en accord avec
l’établissement d’enseignement ou l’organisme de
formation, des tâches et des responsabilités en rapport direct
avec les qualifications et les compétences auxquelles conduit le
diplôme préparé ou la formation suivie.
Le contenu du cadre ci-dessous doit
être défini conjointement par les responsables du stagiaire dans
l’établissement d’enseignement ou l’organisme de
formation et dans l’entreprise.
The training aims at giving the
student/trainee pratical applications of the theoretical knowledge he has
acquired in his eductional program.
The host firm has to give the trainee
tasks and responsibilities related to the qualifications and competence to
which leads the diploma he is preparing for and this has to be agreed upon by
the school.
The content of the following frame has to be defined by the tutors in charge of the student’s education and training both in the school and in the firm.
Objectifs pédagogiques du stage (educational
objectives of the training) :
Progression dans les apprentissages et situations d’activité dans lesquelles sera placé la stagiaire (programming of the apprenticeship and working situations the trainee will be placed in) :
Nom,
prénom et qualité
du responsable du stagiaire dans l’établissement
d’enseignement ou l’organisme de formation : (Surname,
first name and quality of the tutor in charge of the student in the
school) :
Nom,
prénom et qualité
du responsable du suivi de stage dans l’entreprise (Surname, first
name and quality of the tutor in charge of the trainee in the firm) :
Durée
du stage (duration) :
…………………………….mois
(months),
du (from) :
…………………….. au (to)
………………………….
Elle doit correspondre à celle
prévue dans le cadre des études ou de la formation et ne peut en
tout état de cause être supérieure à 12 mois.
It has to fit the framework of the
eductional program and can’t in any way last more than 12 month.
Lieu(x) où il s’effectue (location) :
…………………………………………………………………………..
En
cas de lieux multiples, préciser chacun d’eux et les dates
correspondantes.
If
there are different working sites, please specify each of them with the related
periods.
Horaires de présence du stagiaire (Working
hours of the trainee) :
…………………………………
Ils
ne peuvent en aucun cas excéder 35 heures par semaine.
They
can’t stretch over 35 hours/week.
Les stagiaires mineurs ne peuvent
être présents dans l’entreprise avant six heures du matin et
après vingt deux heures du soir. Au-delà de quatre heures et
demie d’activité, les stagiaires mineurs doivent
bénéficier d’une pause d’au moins trente minutes.
Durant son stage, le stagiaire demeure
sous son statut (élève, étudiant, en formation). Il reste
sous l’autorité et la responsabilité de
l’établissement d’enseignement ou de l’organisme de
formation.
Il n’est pas pris en compte pour
l’appréciation de l’effectif de l’entreprise.
Du fait de son statut, le stagiaire ne
peut prétendre recevoir aucun salaire de l’entreprise. Toutefois,
l’entreprise d’accueil peut, si elle le souhaite, lui verser une
gratification.
Trainees under 18 are not allowed to work before 6 a.m. and after 10p.m. After 4 hours and a half of work , the minor trainees have to get a minimun 30 minutes break.
During his/her training period the trainee keeps his/her status as a student. He / She is under the responsibility of the school.
He/She can’t be includes in the firm’s staff.
Due to this status, the trainee can’t claim a salary from the firm. However, the firm may give a compensation for is work.
Montant
de la gratification (amount of the compensation) : …………………………………..
Le
stagiaire doit être couvert contre les risques maladie-maternité,
invalidité et accidents du travail.
The
trainee has to be covered for risks of illness and maternity, invalidity and
working accidents.
Le stagiaire et l’employeur doivent
avoir souscrit l’un et l’autre une assurance responsabilité
civile auprès d’un organisme d’assurance de leur choix.
Both the trainee and the employer have to
subscribe a civil liability insurance at any company of their own choice.
A
l’issue du stage :
-
le
stagiaire est tenue de fournir à l’établissement
d’enseignement un rapport de stage dont une copie est communiquée
à l’entreprise d’accueil,
-
-le chef
d’entreprise délivre à l’intéressé une
attestation de stage.
At the end of the training period :
- the trainee has to provide the school with a report a duplicata of which will be sent to the company,
- - the employer gives the trainee a training certificate.
Cachet et signature
précédée de la mention manuscrite « lue et
approuvée »
Fait à (at) : le
(on) :
Le Chef
d’entreprise (The employer ) :
Le
responsable de l’établissement d’enseignement
(The
tutor in charge on the student in the school).
Le
Stagiaire (The trainee)
(pour
les mineurs, signature également du représentant légal)
Pour
le Comité Français de l’IAESTE ; la Coordinatrice des
Stages
(For
the National Committee of IAESTE France, the exchange coordinator)
Madame
Edith BRETIN
AVERTISSEMENT.
WARNING
Les personnes qui sollicitent le bénéfice d’une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou d’enseignement autorisant la réalisation d’un stage en entreprise.
La convention de stage peut être
remise en cause par l’inspection du travail lors d’un
contrôle au sein de l’entreprise ou à la demande du
stagiaire. Le juge peut alors procéder à une requalification en
contrat de travail si les conditions de stage ne sont pas remplies.
Les ressortissants étrangers
n’appartenant pas à l’Union Européenne et à
l’Espace Economique Européen ne sont pas autorisés à
se maintenir sur le territoire français à l’issue de leur
stage dès lors qu’ils ne poursuivent pas leurs études ou
leur formation en France.
Persons who apply for a training contract have necessarily to be enrolled in an education program of a school or college and be actively taking part in the program in the framework of which the training is set up.
The training contract may be overuled
by the inspector for working relations visiting the firm on his regular
inspections or at the request of the trainee. The judge may then change the
training contract into a working contract if the conditions of the first
contract are not respected.
Foreigners from countries not
belonging to the E.U. and to the E.U. Economic Space are not allowed to remain
in France after their training period has ended unless they are enrolled in a
French School or College..