Diplômes du supérieur

L’offre française de formation supérieure dans les disciplines scientifiques et techniques présente plusieurs spécificités qui peuvent servir de cadre à la compréhension du dispositif :

– une offre de formations conduisant à un large éventail de diplômes et titres, avec 4 niveaux de sortie possibles : bac + 2, bac + 3, bac + 5 et bac + 8

– la diversité des voies d’accès à ces diplômes : formation initiale sous statut étudiant ou d’apprenti, formation continue, validation des acquis de l’expérience (VAE)

– la diversité des institutions qui préparent à ces titres et diplômes : universités, écoles d’ingénieurs, lycées (classes préparatoires, et STS)


Large éventail de diplômes
et titres du niveau Bac +2 à Bac + 8

1) Les diplômes scientifiques et techniques bénéficiant d’une reconnaissance académique par l’Etat et enregistrés de droit au RNCP

Depuis l’application à la France en 2002 des principes de Bologne visant à la construction d’un espace européen de l’enseignement supérieur, l’architecture des études supérieures en France est fondée sur trois grades au lieu de deux auparavant :

  • le grade de licence
  • le grade de master (nouveau grade créé par le décret du 30 août 1999)
  • le grade de doctorat

Les grades de licence, master, doctorat ne sont pas des diplômes dont la délivrance est nationale :

  • ils fixent les principaux niveaux de référence de l’espace européen de l’enseignement supérieur, calés en France, sur les niveaux bac+3, bac+5 et bac+8 (ce qui n’est pas le cas de tous les pays)
  • ce sont des grades de sortie, indépendants des domaines de formation (contrairement aux diplômes nationaux qui sanctionnent des études supérieures dans un domaine de formation particulier mentionné dans l’intitulé du diplôme).

Cette nouvelle architecture s’est accompagnée de l’adoption d’un mode commun de validation des enseignements déterminé en terme de crédits européens (crédits ECTS).

Les grades de licence et de master sont validés par un nombre de crédits ECTS respectivement égal à 180 ECTS et 300 ECTS après le baccalauréat.

Les diplômes du supérieur délivrés par ou au nom de l’Etat (à l’issue d’une procédure qui garantit le niveau académique des formations) s’inscrivent aujourd’hui dans cette nouvelle architecture : ils sont obtenus par capitalisation de crédits ECTS et leur niveau académique est défini par leur positionnement sur cette échelle de grades (En savoir plus sur la procédure de reconnaissance académique des diplômes).

Tableau récapitulatif des diplômes délivrés par et au nom de l’Etat dans le domaine scientifique et technique

Diplômes
Lieux principaux de préparation Niveau principal d’entrée Durée des études après bac
Crédits ECTS après le bac
Grade conféré aux titulaires du diplôme
Niveau enregistrement au RNCP
BTS STS (lycées publics ou privés, CFA…) Bac 2 ans
120   III
DUT IUT Bac 2 ans
120 III
DEUST Universités Bac 2 ans
120 III
Licence générale Universités Bac 3 ans
180 Licence II
Licence professionnelle Universités, IUT, Ecoles d’ingénieurs Bac+2 3 ans
180 Licence  II
Diplôme national de Master Universités, Ecoles d’ingénieurs Bac+3 5 ans
300 Master I
Titre d’ingénieur diplômé (habilité CTI) Ecoles/Instituts publics ou privés (y compris écoles internes aux universités) Bac/Bac+2  5 ans
 300  Master I
Doctorat Ecoles doctorales Bac+5 8 ans
  Doctorat I

 

2) Les titres certifiés, enregistrés sur demande au RNCP (niveau certifié en terme de compétences)

Pour les certifications créées à l’initiative d’établissements et ne bénéficiant pas d’une reconnaissance académique par l’Etat (diplôme national, diplôme d’ingénieur, …), il existe aujourd’hui une procédure qui garantit un niveau de qualification en termes de compétences : l’enregistrement au Répertoire National de Certifications Professionnelles (RNCP).

Cet enregistrement, sur demande des établissements concernés, consiste à attribuer à chaque certification un niveau sur une échelle à 5 niveaux (le niveau I correspondant au niveau de qualification le plus élevé).

Dans les spécialités scientifiques et techniques, et notamment en informatique, il existe ainsi de nombreuses certifications professionnelles enregistrées sur demande au RNCP.

Sur le site de la CNCP l’accès à ces formations se fait via « Accès au Répertoire National des Certifications Professionnelles », puis page de recherche avancée et recherche dans « Abrégé = Autre type de certification »

A savoir : les diplômes délivrés par et au nom de l’Etat sont enregistrés de droit au RNCP avec attribution :

  • du niveau I pour les diplômes conférant le grade de master
  • du niveau II pour les diplômes conférant le grade de licence
  • du niveau III pour les DUT, BTS et DEUST

Mais attention, l’enregistrement au RNCP garantit  le niveau de la qualification professionnelle et non son niveau académique : il n’existe pas de correspondance académique entre un diplôme national et un titre certifié qui seraient enregistrés à un même niveau, autrement dit l’inscription au RNCP ne suffit pas à donner une équivalence de niveau avec un diplôme de l’Éducation nationale ou de l’enseignement supérieur.

Par exemple, un titre certifié enregistré au niveau I au RNCP au même titre qu’un diplôme de master ou d’ingénieur ne confère pas à ses titulaires le grade de master qui lui fait référence à un niveau académique.

Un titre certifié ne permet donc pas forcément la poursuite d’études.

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3) Les autres diplômes qui ne bénéficient pas d’une reconnaissance par l’État

Il existe enfin quelques formations créées à l’initiative d’établissements conduisant à des diplômes qui ne bénéficient pas d’une reconnaissance académique par l’Etat et qui ne sont pas enregistrés au RNCP (reconnaissance professionnelle).

  • Diplômes d’établissements privés ou publics
  • DU : diplôme universitaire etc…

Dans le domaine scientifique et technique, on trouve principalement ces formations en informatique.

Attention : ne pas confondre reconnaissance par l’État d’un établissement et d’un diplôme.

 

Certaines de ces formations peuvent bénéficier d’un label délivré par une organisation extérieure académique ou professionnelle.

Exemple des diplômes bénéficiant du label de la Conférence des Grandes Ecoles : MSc, Mastères spécialisés ® etc.

La commission Accréditation de la Conférence des Grandes Ecoles est régulièrement sollicitée pour permettre l’enregistrement des programmes de Mastère Spécialisé ®, au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Les formations de Mastère Spécialisé ®, entrent ainsi peu à peu dans ce répertoire, ce qui leur confère une véritable reconnaissance de l’Etat via le monde professionnel.

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Diversité des voies d’accès aux diplômes

La plupart des diplômes du supérieur sont aujourd’hui accessibles par quatre voies :

  • en formation initiale sous statut étudiant ou d’apprenti
  • en formation continue pour des salariés justifiant de plusieurs années d’expérience professionnelle`
  • par la validation des acquis de l’expérience : nouvelle voie d’accès aux diplômes créée par la loi de la formation professionnelle de 2002

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Diversité des institutions

 Les établissements préparant aux différents diplômes de l’enseignement supérieur scientifique et technique sont très diversifiés de par leur statut (établissements publics ou privés), leur taille, le spectre de leurs activités etc…

Le dispositif se présente ainsi sous la forme d’un système complexe où coexistent :

  • les universités qui, dans le cadre de leurs composantes, couvrent tout le spectre des formations supérieures scientifiques et techniques de bac + 2 (DUT) au bac + 8 (doctorat) en passant par les licences et les masters
  • les écoles d’ingénieurs publiques ou privées qui préparent au diplôme d’ingénieur mais dont l’offre s’est considérablement diversifiée au cours des dernières années en  proposant des formations conduisant aux diplômes de master, doctorat, voire licence professionnelle
  • les lycées publics ou privés qui préparent aux concours d’entrée des grandes écoles scientifiques dans le cadre des Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles ou au BTS dans le cadre des sections de techniciens supérieurs (STS)

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